Article R264-5 du Code de l'éducation

Article D264-4

Article R264-6

Entrée en vigueur le 27 décembre 2020

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 2

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Article R. 231-2	Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018
Article R. 231-10	Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015
Articles R. 232-23 et R. 232-24	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Articles R. 232-25 à R. 232-27	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles R. 232-28 et R. 232-29	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Articles R. 232-30 à R. 232-33	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article R. 232-34	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Article R. 232-35	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article R. 232-36	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Articles R. 232-37 à R. 232-40	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article R. 232-41	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Article R. 232-42	Résultant du décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008
Article R. 232-43	Résultant du décret n° 2007-1346 du 12 septembre 2007
Article R. 232-44	Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Article R. 232-45	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles R. 232-46 et R. 232-47	Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Article R. 232-48	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article R. 241-3 Article R. 241-4, 1er, 2e, 4e et 5e alinéas Article R. 241-5 Articles R. 241-7 à R. 241-10	Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020
Article R. 241-11	Résultant du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017
Articles R. 241-12 et R. 241-13	Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Article R. 241-14	Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020
Articles R. 241-15 et R. 241-16	Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Article R. 242-1	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Les articles R. 236-1 à R. 236-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016, en ce qu'elles concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation.

Entrée en vigueur le 27 décembre 2020
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 2

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l’article 20 du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020, ces dispositions s'appliquent aux procédures engagées après la date de sa publication.

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