Entrée en vigueur le 18 août 2023
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par : Décret n°2023-783 du 16 août 2023 - art. 1
L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés dans l'école. Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles.
Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement. Elle se réunit obligatoirement et dans les plus brefs délais lorsque ce comportement est intentionnel et répété et fait peser un risque avéré sur la santé et la sécurité d'autres élèves de l'école.
Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école.
Mais c'est le décret n° 2023-782 du 16 août 2023, dont l'article 1 est applicable au premier degré, relatif aux nouvelles prérogatives des directeurs "lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école"., […] pour ce qui concerne le premier degré, actualise en conséquence les dispositions de l'article D.321-16 du code de l'éducation relatif aux équipes éducatives. […] complétées par décret mi-août, sont définies par l'article D321-16 du code de l'éducation : « L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. […] D. […]
Lire la suite…Le droit disciplinaire du premier degré n'est pas explicité dans le code de l'éducation (contrairement à celui applicable aux collèges et lycées). L'article L. 401-2 du Code de l'éducation prévoit seulement que “Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, […] Il est également précisé que “Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant.” […] Il existe en revanche la possibilité de soumettre les situations à l'examen de l'équipe éducative définie à l'article D. 321-16 du Code de l'éducation. “L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves.
Lire la suite…[…] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 111-1 du code de l'éducation : « Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. […] français et étrangers, entre six ans et seize ans (…) » ; qu'enfin, aux termes de l'article D. 321-16 du même code, relatif au fonctionnement des écoles élémentaires publiques : « L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. […] D. […]
[…] association déclarée, à payer aux consorts [D], avec intérêt de droit à compter du 16 juin 2023, date de la mise en demeure, sur le fondement de l'article 1231-1 et suivants du Code civil: […] le régime disciplinaire et les sanctions applicables relèvent de la vie scolaire. Elle précise qu'aux termes de l'article R442-39 du Code de l'éducation, […] de sorte que c'est le règlement intérieur qui définit les règles applicables en matière de discipline. Elle soutient par ailleurs que l'article D321-16 du Code de l'éducation évoqué par les demandeurs, […] les établissements privés étant uniquement tenus de comporter une équipe pédagogique prévue à l'article D321-21 du Code de l'éducation. […]
[…] M me D E F G […] Considérant qu'aux termes de l'article D. 321-16 du code de l'éducation : « L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. […] Considérant, en troisième lieu, que M me X soutient qu'elle n'a été informée que le 20 mars 2012 de la notification d'un compte-rendu du conseil d'école du 16 février 2012 visant la classe de ses enfants, cette circonstance n'est constitutive ni d'une méconnaissance des textes applicables ni d'un quelconque vice de procédure ;