Article D321-16 du Code de l'éducation
Article D321-15Article D321-17
Entrée en vigueur le 18 août 2023
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par : Décret n°2023-783 du 16 août 2023 - art. 1

Commentaires • 7

1. Établissements scolaires, République et HarcèlementAccès limité
Dalloz · 26 octobre 2023

2. Pour les directeurs d’école, de nouveaux pouvoirs assortis de nouvelles responsabilitéset de nouveaux risques !
Me Chantal Dumas · consultation.avocat.fr · 10 septembre 2023

Mais c'est le décret n° 2023-782 du 16 août 2023, dont l'article 1 est applicable au premier degré, relatif aux nouvelles prérogatives des directeurs "lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école"., […] pour ce qui concerne le premier degré, actualise en conséquence les dispositions de l'article D.321-16 du code de l'éducation relatif aux équipes éducatives. […] complétées par décret mi-août, sont définies par l'article D321-16 du code de l'éducation : « L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. […] D. […]

 Lire la suite…

3. Discipline des élèves dans les écoles maternelles et primaires
louislefoyerdecostil.fr · 13 janvier 2022

Le droit disciplinaire du premier degré n'est pas explicité dans le code de l'éducation (contrairement à celui applicable aux collèges et lycées). L'article L. 401-2 du Code de l'éducation prévoit seulement que “Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, […] Il est également précisé que “Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant.” […] Il existe en revanche la possibilité de soumettre les situations à l'examen de l'équipe éducative définie à l'article D. 321-16 du Code de l'éducation. “L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves.

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décisions • 9

1. Tribunal administratif de Poitiers, 13 juillet 2016, n° 1600336Annulation

[…] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 111-1 du code de l'éducation : « Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. […] français et étrangers, entre six ans et seize ans (…) » ; qu'enfin, aux termes de l'article D. 321-16 du même code, relatif au fonctionnement des écoles élémentaires publiques : « L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. […] D E C I D E :

 Lire la suite…

2. Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 5e chambre civile, 10 février 2026, n° 23/08450

[…] association déclarée, à payer aux consorts [D], avec intérêt de droit à compter du 16 juin 2023, date de la mise en demeure, sur le fondement de l'article 1231-1 et suivants du Code civil: […] Elle précise qu'aux termes de l'article R442-39 du Code de l'éducation, […] de sorte que c'est le règlement intérieur qui définit les règles applicables en matière de discipline. Elle soutient par ailleurs que l'article D321-16 du Code de l'éducation évoqué par les demandeurs, qui définit l'équipe éducative, n'est applicable qu'aux établissements publics, les établissements privés étant uniquement tenus de comporter une équipe pédagogique prévue à l'article D321-21 du Code de l'éducation.

 Lire la suite…

[…] - elles sont entachées d'un vice de procédure dès lors qu'elles n'ont pas été précédées de la consultation de l'équipe éducative mentionnée à l'article D. 321-16 du code de l'éducation ; […] Par un courrier du 16 septembre 2026, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, […] A la suite de difficultés relationnelles entre M me C… et la directrice de l'école maternelle Emile Duployé dans le 18ème arrondissement de Paris, l'inspectrice de l'éducation nationale du rectorat de l'académie de Paris a demandé au maire du 18ème arrondissement de Paris de procéder à l'inscription D… et Nubie B…, filles de M me C… et de M. B…, […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48