Entrée en vigueur le 9 septembre 2021
Est créé par : Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 - art. 1
I.-Peuvent participer aux examens cliniques objectifs structurés, les étudiants mentionnés au II de l'article R. 632-2 ayant obtenu à l'issue de l'une ou l'autre des sessions annuelles des épreuves dématérialisées une note supérieure ou égale à la note minimale requise pour valider le groupe de connaissances de rang A mentionnée au IV de l'article R. 632-2-1.
II.-Les examens cliniques objectifs structurés ont pour objet de vérifier que l'étudiant a acquis un niveau de compétences suffisant dans les situations mentionnées au II de l'article 632-2-3 et précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense pour être admis en troisième cycle des études de médecine et répondre aux exigences de la formation pour le futur exercice professionnel.
Les résultats obtenus à ces examens cliniques objectifs structurés constituent un des éléments du dossier de l'étudiant mentionné à l'article R. 632-2-7 déposé lors de sa participation à la procédure nationale d'appariement prévue au même article.
III.-La procédure d'inscription et le calendrier des examens cliniques objectifs structurés sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.
[…] 2. L'accès accès au troisième cycle des études de médecine comprend, outre les épreuves dématérialisées mentionnées à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation et les examens cliniques objectifs structurés (ECOS) mentionnés à l'article R. 632-2-2 de ce même code, l'attribution de points de valorisation du parcours de formation, régie par l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine. […] O R D O N N E :
[…] 2. […] aux termes de l'article L. 632-2 du code de l'éducation : « I.- Peuvent accéder au troisième cycle des études de médecine : / 1° Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études de médecine en France (…). […] Aux termes de l'article R. 632-2 du même code : « I.-Les épreuves nationales prévues à l'article L. 632-2 permettent d'évaluer que l'étudiant a acquis les connaissances et compétences suffisantes au regard des exigences de la formation de troisième cycle. […] sous réserve de la condition mentionnée au premier alinéa de l'article R. 632-2-2 : / 1° Les étudiants ayant validé la deuxième année du deuxième cycle des études de médecine en France (…) ». Aux termes de l'article R. 621-2-1 du même code : « II. – Une session d'épreuves dématérialisées est organisée, […]