Article L4138-6 du Code de la défense.
Article L4138-5Article L4138-6-1
Entrée en vigueur le 4 mars 2010

Commentaires6

1Allocation accompagnement personne en fin de vie 2011Accès limité
www.legisocial.fr · 14 janvier 2011

2Base de données juridiques
weka.fr

PAIEMENT DES CRÉANCES FRAPPÉES D'OPPOSITION Article 37 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (GBCP) : " Toutes oppositions ou autres significations ayant pour objet d'arrêter un paiement doivent être faites entre les mains du comptable public ". Article 6 du décret n° 93-977 du 31 juillet 1993 relatif aux saisies et cessions notifiées aux comptables publics. Articles L. 143-1, L. 143-2 et R. 143-1 à R. 143-4 du code des procédures civiles d'exécution. 1.3.1. […] Saisie-attribution 1.3.1.1.1. […] Articles 38 et 136 du décret GBCP. […] Articles L. 4138-6 et R. 4138-2 du code de la défense. 3.1.3.6. […]

 Lire la suite…

3Base de données juridiques
weka.fr

Articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, et notamment l'article L. 631-14. […] Saisie-attribution 1.3.1.1.1. […] Articles 38 et 136 du décret GBCP. […] Articles L. 4138-6 et R. 4138-2 du code de la défense. 3.1.3.6. Congé de présence parentale - Décision portant accord d'un congé de présence parentale ; et - Etat liquidatif précisant les jours non indemnisés par la CAF et le montant journalier. Article 40bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Articles L.4138-7 et R. 4138-7 du code de la défense. 3.1.3.7. […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision1

1Tribunal administratif de Paris, 10 février 2010, n° MTSO1081071A

[…] transformé en période d'activité à temps partiel comme prévu aux articles L . […]. 3142-21 du code du travail ou du congé prévu au 9o de l'article […] de la loi n o 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, […] au 9o de l'article 41 de la loi n o 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ou à l'article L. 4138-6 du code de la défense ; […] une personne de confiance au sens de l'article L . 1111- 6 […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).