Article A322-3 du Code du sport

Article A322-3 du Code du sport.

Article A322-2Article A322-3-1

Entrée en vigueur le 10 juin 2016

Modifié par : Arrêté du 26 mai 2016 - art. 4

Le pratiquant est informé, par tout moyen, des capacités requises pour la pratique d'une activité physique ou sportive organisée par l'établissement.

Entrée en vigueur le 10 juin 2016
Modifié par :	Arrêté du 26 mai 2016 - art. 4

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