Code du sport.
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Partie législative
LIVRE Ier
ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE PRÉLIMINAIRE
PRINCIPES GÉNÉRAUX
L100-1 à L100-4
TITRE Ier
PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre Ier
Etat
L111-1 à L111-3
Chapitre II
Etablissements publics et Agence nationale du sport
Section 1
Etablissements publics
Section 2
Agence nationale du sport
L112-10 à L112-17
Chapitre III
Collectivités territoriales
L113-1 à L113-4
Chapitre IV
Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Section 1
Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions
L114-1 à L114-9
Section 2
Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Sous-section 1
Organisation administrative
L114-10 à L114-12
Sous-section 2
Organisation financière
L114-13 à L114-14
Sous-section 3
Dispositions applicables au patrimoine mobilier
L114-15
Sous-section 4
Dispositions diverses
L114-16 à L114-17
Chapitre V
Dispositions particulières relatives à certaines structures de gestion de services publics du sport
L115-1
TITRE II
ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre Ier
Associations sportives
Section 1
Dispositions générales
L121-1 à L121-5
Section 2
Associations sportives sur le lieu de travail
L121-6 à L121-9
Chapitre II
Sociétés sportives
Section 1
Dispositions générales
L122-1 à L122-11
Section 2
Sociétés d'économie mixte
L122-12 à L122-13
Section 3
Relations entre associations et sociétés sportives
L122-14 à L122-20
TITRE III
FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier
Fédérations sportives
Section 1
Dispositions générales
L131-1 à L131-7
Section 2
Fédérations agréées
L131-8 à L131-13-1
Section 3
Fédérations délégataires
L131-14 à L131-22
Chapitre II
Ligues professionnelles
L132-1 à L132-2
TITRE IV
ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier
Comité national olympique et sportif français
L141-1 à L141-5
Chapitre Ier bis
Comité paralympique et sportif français
L141-6 à L141-8
Chapitre II
Autres organismes
L142-1
LIVRE II
ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier
FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier
Formation aux professions du sport
L211-1 à L211-8
Chapitre II
Enseignement du sport contre rémunération
Section 1
Obligation de qualification
L212-1 à L212-8
Section 2
Obligation d'honorabilité
L212-9 à L212-10
Section 3
Obligation de déclaration d'activité
L212-11 à L212-12
Section 4
Police des activités d'enseignement
L212-13 à L212-14
TITRE II
SPORTIFS
Chapitre Ier
Sport de haut niveau
L221-1 à L221-14
Chapitre II
Sport professionnel
L222-1 à L222-22
Chapitre III
Autres dispositions applicables aux sportifs
L223-1 à L223-3
Chapitre IV
Supporters
L224-1 à L224-3
TITRE III
SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre préliminaire
L230-1 à L230-7
Chapitre Ier
Suivi médical des sportifs
Section préliminaire
L231-1 à L231-1-1
Section 1
Certificat médical
L231-2 à L231-4
Section 2
Rôle des fédérations sportives
L231-5 à L231-8
Chapitre II
Lutte contre le dopage
Section 1
Prévention
L232-1 à L232-4
Section 2
Agence française de lutte contre le dopage
L232-5 à L232-8
Section 3
Agissements interdits, contrôles et enquêtes
Sous-section 1
Agissements interdits
L232-9 à L232-10-4
Sous-section 2
Contrôles
L232-11 à L232-18
Sous-section 3
Enquêtes
L232-18-1 à L232-20-3
Section 4
Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences
L232-21
Sous-section 1
Sanctions administratives
L232-21-1 à L232-23-3-12
Sous-section 2
Mesures conservatoires
L232-23-4
Sous-section 3
Autres conséquences
L232-23-5 à L232-23-6
Section 5
Voies de recours et prescription
L232-24 à L232-24-2
Section 6
Dispositions pénales
L232-25 à L232-31
TITRE IV
LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
Chapitre unique
L241-1 à L241-10
LIVRE III
PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier
LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
Chapitre Ier
Sports de nature
L311-1 à L311-7
Chapitre II
Equipements sportifs
Section 1
Dispositions communes
L312-1 à L312-4
Section 2
Enceintes sportives
L312-5 à L312-11
Section 3
Structures provisoires et démontables
L312-12 à L312-13
Section 4
Dispositions pénales
L312-14 à L312-17
TITRE II
OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre Ier
Obligation d'assurance
L321-1 à L321-9
Chapitre II
Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 1
Dispositions générales
L322-1 à L322-6
Section 2
Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public
L322-7 à L322-9
TITRE III
MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre préliminaire
Jeux Olympiques et Paralympiques
L330-1
Chapitre Ier
Organisation des manifestations sportives
Section 1
Rôle des fédérations
L331-1 à L331-4-1
Section 2
Autorisation et déclaration préalables
L331-5 à L331-8-1
Section 3
Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
L331-9 à L331-12
Chapitre II
Sécurité des manifestations sportives
L332-1 à L332-21
Chapitre III
Exploitation des manifestations sportives
Section 1
Droit d'exploitation
L333-1 à L333-5
Section 2
Liberté de diffusion
L333-6 à L333-9
Section 3
Lutte contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives
L333-10 à L333-11
Chapitre IV
Dispositions particulières à titre d'hommage
L334-1
Chapitre V
Plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
L335-1 à L335-3
LIVRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions applicables à Mayotte
L421-1 à L421-3
Chapitre II
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
L422-1 à L422-3
Chapitre III
Dispositions applicables à Wallis et Futuna
L423-1
Chapitre IV
Dispositions applicables en Polynésie française
L424-1 à L424-3
Chapitre V
Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Section 1
Dispositions générales
L425-1
Section 2
Infractions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs
Sous-section 1
Contrôle et constat des infractions
L425-1-1 à L425-8
Sous-section 2
Dispositions pénales
L425-9 à L425-12
Partie réglementaire
Décrets
LIVRE Ier
ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE PRÉLIMINAIRE
PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE Ier
PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre Ier
Etat
Chapitre II
Établissements publics et Agence nationale du sport
Section 1
Etablissements publics
Sous-section 1
Dispositions générales
R112-1
Sous-section 2
Les établissements publics de formation
D112-3
Sous-section 3
Le Musée national du sport
Paragraphe 1
Dispositions générales
D112-4 à D112-7
Paragraphe 2
Organisation et fonctionnement
D112-8 à D112-18
Paragraphe 3
Régime financier et comptable
D112-19 à D112-25
Section 2
Agence nationale du sport
Sous-section 1
Le contrôle de l'Agence nationale du sport
Paragraphe 1
Dispositions relatives au contrôle économique et financier
R112-26
Paragraphe 2
Dispositions relatives au commissaire du Gouvernement
R112-27 à R112-31
Sous-section 2
Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport
R112-32 à R112-36
Sous-section 3
La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport
Paragraphe 1
Dispositions relatives à la conférence régionale du sport
R112-38 à R112-43
Paragraphe 2
Dispositions relatives à la conférence des financeurs du sport
R112-44 à R112-48
Paragraphe 3
Dispositions spéciales
R112-49 à R112-50
Chapitre III
Collectivités territoriales
Section unique
Aides des collectivités
R113-1 à D113-6
Chapitre IV
Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Section 1
Missions et dispositions générales
R114-1 à R114-3
Section 2
Organisation administrative
Sous-section 1
Le conseil d'administration
R114-4 à R114-10
Sous-section 2
Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive
R114-11 à R114-13
Sous-section 3
Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire
R114-14
Sous-section 4
Discipline à l'égard du sportif et du stagiaire
R114-15
Section 3
Organisation financière
R114-16 à R114-41
Section 4
Concessions de logement accordées aux agents de l'Etat
R114-42 à R114-56
Section 5
Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndical
Sous-section 1
Le comité social d'administration d'établissement et les autres instances relatives au dialogue social
R114-57 à R114-64-1
Sous-section 2
Conditions d'exercice du droit syndical dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
R114-65 à R114-67
Sous-section 3
Dispositions particulières en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
R114-72 à R114-75
TITRE II
ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre Ier
Associations sportives
R121-1 à R121-6
Chapitre II
Sociétés sportives
Section 1
Dispositions générales
R122-1 à R122-5
Section 2
Sociétés d'économie mixte
R122-6 à R122-7
Section 3
Relations entre associations et sociétés sportives
R122-8 à R122-12
TITRE III
FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier
Fédérations sportives
Section 1
Dispositions générales
R131-1 à D131-2-1
Section 2
Fédérations agréées
Sous-section 1
Délivrance et retrait de l'agrément
R131-3 à R131-11
Sous-section 2
Compétences des fédérations agréées
R131-13 à R131-15
Sous-section 3
Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives
R131-16 à R131-24
Section 3
Fédérations délégataires
Sous-section 1
Délivrance et retrait de la délégation
R131-25 à R131-30
Sous-section 2
Compétences des fédérations délégataires
R131-32 à R131-36
Sous-section 2 bis
Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16
D131-36-1
Sous-Section 3
Dispositions relatives aux interdictions de paris sportifs
R131-37 à R131-45-2
Sous-section 4
Dispositions relatives au régime des décisions prises par les fédérations délégataires
R*131-46
Sous-section 5
Dispositions relatives aux licences de tir, ball-trap et biathlon délivrées par les fédérations délégataires
R131-47
Chapitre II
Ligues professionnelles
Section 1
Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles
R132-1 à R132-8
Section 2
Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations
R132-9 à R132-17
Section 3
Dispositions relatives au régime des décisions prises par les ligues professionnelles
R132-18
TITRE IV
ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier
Le Comité national olympique et sportif français
Section 1
Mission générale
R141-1 à R141-4
Section 2
Mission de conciliation
Sous-section 1
Principes
R141-5 à R141-9-1
Sous-section 2
Conférence des conciliateurs
R141-10 à R141-14
Sous-section 3
Procédure
Paragraphe 1
Saisine du conciliateur et instruction de la demande
R141-15 à R141-21
Paragraphe 2
Audience et mesures de conciliation
R141-22 à R141-24
Sous-section 4
Disposition commune
R141-25
Chapitre Ier bis
Le Comité paralympique et sportif français
R141-26 à R141-28
Chapitre II
Autres organismes de concertation
Section 1
La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
R142-7 à R142-11
Section 2
Le Conseil supérieur des sports de montagne
D142-26 à D142-31
Section 5
La Conférence permanente du sport féminin
D142-39 à D142-42
LIVRE II
ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier
FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier
Formation aux professions du sport
Section 1
Etablissements publics de formation
Sous-section 1
L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Paragraphe 1
Objet et missions
R211-1 à R211-2-1
Paragraphe 2
Organisation et fonctionnement
R211-3 à R211-17
Paragraphe 3
Régime financier et comptable
R211-18 à R211-18-6
Sous-section 2
L'Institut français du cheval et de l'équitation
R211-19
Sous-section 3
L'Institut national du nautisme
D211-36
Paragraphe 1
Missions
D211-37
Paragraphe 2
Organisation et fonctionnement
D211-38 à D211-51
Paragraphe 3
Régime comptable et financier
D211-52 à D211-52-1
Sous-section 4
L'Ecole nationale des sports de montagne
Paragraphe 1
Missions
D211-53 à D211-53-2
Paragraphe 2
Fonctionnement
D211-54 à D211-62
Paragraphe 3
Régime comptable et financier
D211-63 à D211-67
Paragraphe 4
Personnel
D211-68
Section 2
Centres de formation
Paragraphe 1
Agrément des centres de formation
D211-83 à D211-90
Paragraphe 2
Convention de formation
R211-91 à R211-100
Paragraphe 3
Dérogation à la durée maximale de trois ans du contrat de travail conclu à l'issue de la formation
D211-100-1
Section 3
Arbitres et juges
D211-101
Chapitre II
Enseignement du sport contre rémunération
Section 1
Obligation de qualification
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Principes
R212-1 à R212-6
Paragraphe 2
Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique
R212-7 à R212-10
Paragraphe 3
Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
Sous-Paragraphe 1er
Le jury
R212-10-1 à R212-10-6
Sous-Paragraphe 2
L'habilitation
R212-10-8 à R212-10-16
Sous-Paragraphe 3
Les modalités de la formation
R212-10-17 à R212-10-20-1
Sous-Paragraphe 4
La délivrance du diplôme
R212-10-21
Sous-section 2
Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
Paragraphe 1
Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
D212-11 à D212-15
Paragraphe 2
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
D212-20 à R212-31
Paragraphe 3
Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
D212-35 à D212-43-1
Paragraphe 4
Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
D212-51 à D212-59
Paragraphe 4 bis
Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
D212-65 à D212-66
Paragraphe 5
Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
D212-67 à D212-69-2
Paragraphe 7
Reconnaissance des diplômes étrangers
R212-84 à D212-84-1
Section 2
Obligation de déclaration d'activité
Sous-section 1
Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis
R212-85 à R212-87
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
R212-88 à R212-91
Sous-section 3
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services
R212-92 à R212-94
Sous-section 4
Carte professionnelle européenne des guides de montagne
R212-94-1 à R212-94-3
Sous-section 5
Mécanisme d'alertes
R212-94-4
Section 3
Police des activités d'enseignement
D212-95
TITRE II
SPORTIFS
Chapitre Ier
Sport de haut niveau
Section 1
Acteurs
Sous-section 1
Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
R221-1 à R221-8-1
Sous-section 2
Inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau
R221-9
Sous-section 3
Inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
R221-10
Sous-section 4
Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
R221-11 à R221-13
Sous-section 5
Suspension, retrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listes
R221-14 à R221-16
Section 2
Les projets de performances fédéraux
R221-17 à R221-24
Section 3
Autres mesures relatives aux sportifs de haut niveau
D221-27
Chapitre II
Sport professionnel
Section 1
Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs
R222-1 à R222-6
Section 2
Commission interfédérale des agents sportifs
R222-7 à R222-9
Section 3
Licence d'agent sportif
Sous-section 1
Dispositions générales
R222-10 à R222-13
Sous-section 2
Examen de la licence d'agent sportif
R222-14 à R222-18
Sous-section 3
Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continue
R222-19 à R222-20
Section 4
Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Sous-section 1
Dispositions communes
R222-21
Sous-section 2
Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
R222-22 à R222-27
Sous-section 3
Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de service
R222-28 à R222-30
Section 5
Contrôle
Sous-section 1
Obligations de transmission pesant sur l'agent sportif
R222-31 à R222-33
Sous-section 2
Transmission d'informations par d'autres personnes
R222-34 à R222-36
Sous-section 3
Rémunération des agents sportifs
R222-37
Section 6
Sanctions disciplinaires
R222-38 à R222-42
Section 7
Exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels
D222-50
Chapitre III
Autres dispositions applicables aux sportifs
Chapitre IV
Supporters
Section 1
L'Instance nationale du supportérisme
D224-1 à D224-4
Section 2
Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters
D224-5 à D224-8
Section 3
Agrément des associations de supporters
D224-9 à D224-13
TITRE III
SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier
Suivi médical des sportifs
Section 1
Certificat médical
Sous-section 1
Surveillance médicale des sportifs professionnels
R231-1
Sous-section 2
Certificat médical et questionnaire de santé
D231-1-1 à D231-1-5
Section 2
Rôle des fédérations sportives
R231-2 à R231-11
Chapitre II
Lutte contre le dopage
Section 1
Prévention
Sous-section 1
Rôle des antennes médicales de prévention du dopage
D232-1 à D232-3
Sous-section 2
Agrément des antennes médicales de prévention du dopage
R232-4 à D232-6
Section 2
Agence française de lutte contre le dopage
Sous-section 1
Organisation administrative
R232-10 à R232-19
Sous-section 2
Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence
D232-20 à R232-26
Sous-section 3
Régime budgétaire et comptable
R232-27 à R232-40
Sous-Section 4
Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3
R232-41-1 à R232-41-9
Sous-section 5
Transmission de documents par voie électronique
R232-41-10 à R232-41-11
Sous-section 6
Education contre le dopage
R232-41-12 à R232-41-12-3
Sous-section 7
Respect de leurs obligations par les fédérations sportives
R232-41-12-4 à R232-41-12-6
Sous-section 8
Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre le dispositif de caméras individuelles mentionnées à l'article L. 232-12
R232-41-13 à R232-41-13-6
Section 3
Agissements interdits, contrôles et enquêtes
Sous-section préliminaire
Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage
R232-41-15 à R232-41-16
Sous-section 1
Organisation des contrôles
Paragraphe 1
Principes.
R232-42 à R232-44
Paragraphe 2
Examens et prélèvements autorisés.
R232-45 à R232-66
Paragraphe 2-1
Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3
R232-67-1 à R232-67-16
Paragraphe 2-2
Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiques
Sous-Paragraphe 1
Conditions des prélèvements et analyses
R232-67-17 à R232-67-19
Sous-Paragraphe 2
Traitement de données à caractère personnel
R232-67-20 à R232-67-27
Paragraphe 3
Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles.
R232-68 à R232-71
Paragraphe 4
Agrément des organismes chargés des contrôles
R232-71-1
Sous-section 2
Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
D232-72 à D232-84-1
Sous-section 3
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs"
R232-85-2 à R232-85-9
Sous-section 4
Enquêtes
R232-86 à R232-86-4
Section 4
Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences
Sous-section 1
Composition administrative
R232-88 à R232-89-1
Sous-section 2
Procédure disciplinaire devant la commission des sanctions
R232-90 à R232-98-2
Sous-section 3
Mesures prises par les fédérations sportives et les organisateurs de manifestation
R232-98-3
Section 5
Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes
D232-99 à D232-103
Section 6
Reconnaissance des décisions
R232-104
Section 7
Contrôles et constats des infractions
R232-105
TITRE IV
LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
Chapitre unique
Section 1
Contrôles et prélèvements
R241-1 à R241-12
Section 2
Procédure disciplinaire
R241-16 à R241-26
LIVRE III
PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier
LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
Chapitre Ier
Sports de nature
Section unique
Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
R311-1 à R311-3
Chapitre II
Equipements sportifs
Section 1
Dispositions communes
Sous-section 1
Schéma de services collectifs du sport
D312-1
Sous-section 2
Déclaration des équipements sportifs
R312-2 à R312-7
Section 2
Installations fixes
R312-8 à R312-15
Section 3
Installations provisoires
R312-16 à R312-21
Section 4
La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
R312-22 à R312-25
Section 5
Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
D312-26
TITRE II
OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre Ier
Obligation d'assurance
D321-1 à D321-6
Chapitre II
Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Obligations générales
R322-4 à R322-7
Sous-section 3
Rôle du préfet du département
R322-8 à R322-10
Section 2
Etablissements de natation et d'activités aquatiques
D322-11 à R322-18
Section 3
Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball
R322-19 à R322-26
Section 4
Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
R322-27 à R322-38
Section 5
Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique
R322-39 à R322-43
TITRE III
MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre Ier
Organisation des manifestations sportives
Section 1
Rôle des fédérations
D331-1 à D331-2
Section 2
Autorisation et déclaration préalable
R331-3 à R331-4-1
Section 3
Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
D331-5
Section 4
Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
Sous-section 1
Dispositions générales
R331-6 à R331-7
Sous-section 2
Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance
R331-8
Sous-section 3
Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance
R331-9 à R331-11
Sous-section 4
Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives
R331-14 à R331-17-1
Sous-section 5
Dispositions pénales
R331-17-2
Section 5
Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Sous-section 1
Dispositions générales.
R331-18 à R331-21
Sous-section 2
Obligation déclarative.
R331-22 à R331-22-1
Sous-section 3
Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation
R331-23 à R331-28
Sous-section 4
Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation.
R331-30 à R331-34
Sous-section 5
Homologation des circuits.
R331-35 à R331-44
Sous-section 6
Dispositions pénales.
R331-45 à R331-45-1
Section 6
Organisation de manifestations publiques de sports de combat
R331-46 à R331-54
Chapitre II
Sécurité des manifestations sportives
Section 1
Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive
R332-1 à R332-9
Section 2
Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive
R332-10 à R332-13
Section 3
Dispositions relatives à la mise en œuvre par les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif de traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 332-1
R332-14 à R332-20
Section 3 bis
Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisés
R332-20-1 à R332-20-3
Section 4
Dispositions pénales
R332-21 à R332-23
Chapitre III
Exploitation des manifestations sportives
Section 1
Droit d'exploitation
R333-1 à R333-3-3
Section 2
Liberté de diffusion
R333-4
Chapitre IV
Dispositions relatives aux paris sportifs
Section 1
Dispositions autorisant les organisateurs de manifestations et compétitions sportives à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 333-1-4
R334-1 à R334-6
Section 2
Dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par l'Autorité nationale des jeux et par la société La Française des jeux pour l'application de l'article L. 333-1-4
R334-7 à R334-12
Chapitre V
Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives
Section 1
Organisation et fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
R335-1 à R335-5
Section 2
Echanges d'informations utiles à la lutte contre la manipulation de compétitions sportives
R335-6 à R335-7
LIVRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier
FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre unique
Section unique
Le financement par conventions d'objectifs
R411-1
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions applicables à Mayotte
R421-1 à R421-3
Chapitre II
Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
R422-1 à R422-3
Chapitre III
Dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna
Chapitre IV
Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre V
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre VI
Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
Chapitre VII
Dispositions applicables à Saint-Martin
Chapitre VIII
Dispositions applicables à la Martinique
Chapitre IX
Dispositions applicables à la Guyane
R422-4
Partie réglementaire
Arrêtés
LIVRE Ier
ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier
PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre Ier
Etat
Chapitre II
Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sport
Section I
Le Musée national du sport
A112-0
Sous-section unique
Contrôle budgétaire
A112-1 à A112-10
Section 2
Agence nationale du sport
Sous-section unique
Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse
A112-11 à A112-12
Chapitre III
Collectivités territoriales
Chapitre IV
Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Section 1
Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration
A114-1 à A114-3
Section 2
Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
A114-4 à A114-7
TITRE II
ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre Ier
Associations sportives
A121-1
Chapitre II
Sociétés sportives
A122-1
TITRE III
FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier
Fédérations sportives
A131-3 à A131-6
Chapitre II
Ligues professionnelles
TITRE IV
ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier
Le Comité national olympique et sportif français
Chapitre II
Autres organismes de concertation
Section préliminaire
Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
A142-0
Section 2
Le Conseil supérieur des sports de montagne
Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi
A142-5 à A142-14
Section 3
La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
A142-20 à A142-32
LIVRE II
ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier
FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier
Formation aux professions du sport
Section 1
L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Sous-section 1
Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration
A211-1 à A211-3
Section 2
L'Institut français du cheval et de l'équitation
Section 3
L'Institut national du nautisme
Sous-section 1
Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration
A211-39 à A211-42
Sous-section 2
Contrôle budgétaire
A211-43 à A211-49-1
Section 4
L'Ecole nationale des sports de montagne
Sous-section 1
Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
A211-50 à A211-54
Sous-section 2
Contrôle budgétaire
A211-57 à A211-63-1
Chapitre II
Enseignement du sport contre rémunération
Section 1
Obligation de qualification
Sous-section 1
Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
A212-1 à A212-1-1
Sous-section 2
Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
A212-2 à A212-4
Sous-section 2 bis
Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
Paragraphe 1
Le jury
A212-17 à A212-28
Paragraphe 2
L'habilitation
A212-29 à A212-34-6
Paragraphe 3
Les modalités de la formation
Sous-Paragraphe 1
Les conditions d'inscription des candidats
A212-35 à A212-39
Sous-Paragraphe 2
L'harmonisation nationale
A212-40
Sous-Paragraphe 3
La validation des acquis de l'expérience
A212-41 à A212-43-5
Sous-Paragraphe 4
Les personnes en situation de handicap
A212-44 à A212-45
Sous-Paragraphe 5
Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
A212-45-1 à A212-45-2
Sous-Paragraphe 6
Les équivalences
A212-45-3
Sous-section 3
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ”
A212-46
Paragraphe 2
Spécialité “ éducateur sportif ”
A212-47 à A212-47-4
Sous-section 4
Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 1
Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”
A212-48
Paragraphe 2
Spécialités “ perfectionnement sportif ” et “ entraînement et perfectionnement sportif ”
A212-49 à A212-52-ter
Sous-section 5
Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Paragraphe 1
Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”
A212-53
Paragraphe 2
Spécialités “ performance sportive ” et “ direction de la performance sportive ”
A212-54 à A212-57-ter
Sous-section 5 bis
Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
A212-101-1 à A212-101-2
Sous-section 7
Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
A212-168 à A212-175
Sous-section 8
Commission de reconnaissance des qualifications
A212-175-10
Sous-Section 9
Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique
A212-175-11 à A212-175-14-1
Sous-section 10
Commissions spécialisées des dans et grades équivalents
Paragraphe 1
Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
A212-175-15
Paragraphe 2
Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents
A212-175-16 à A212-175-19
Section 2
Obligation de déclaration d'activité
Sous-section 1
Principes
A212-176 à A212-181
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
Paragraphe 1
Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
Sous-paragraphe 1
Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
A212-182 à A212-182-1
Sous-paragraphe 2
Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services
A212-182-2
Paragraphe 2
Ski
Sous-paragraphe 1
Ski alpin et activités dérivées.
A212-183 à A212-192
Sous-paragraphe 2
Ski nordique de fond et activités dérivées.
A212-192-1 à A212-192-9
Paragraphe 3
Plongée subaquatique
Sous-paragraphe 1
Déclaration
A212-193
Sous-paragraphe 2
Différence substantielle
A212-194
Sous-paragraphe 3
Epreuve d'aptitude
A212-195 à A212-197
Sous-paragraphe 4
Conditions d'exercice
A212-198
Paragraphe 5
Parachutisme
Sous-paragraphe 1
Déclaration
A212-209
Sous-paragraphe 2
Différence substantielle
A212-210
Sous-paragraphe 3
Epreuve d'aptitude
A212-211 à A212-213
Sous-paragraphe 4
Conditions d'exercice
A212-214
Paragraphe 6
Spéléologie
Sous-paragraphe 1
Déclaration
A212-215
Sous-paragraphe 2
Différence substantielle
A212-216
Sous-paragraphe 3
Epreuve d'aptitude
A212-217 à A212-219
Sous-paragraphe 4
Conditions d'exercice
A212-220
Paragraphe 7
Alpinisme-Guide de haute montagne
Sous-paragraphe 1
Déclaration
A212-221
Sous-paragraphe 2
Différence substantielle
A212-222 à A212-224
Sous-paragraphe 3
Epreuve d'aptitude
A212-225 à A212-227
Sous-paragraphe 4
Conditions d'exercice
A212-228
TITRE II
SPORTIFS
Chapitre Ier
Sport de haut niveau
Chapitre II
Sport professionnel
Section unique Agents sportifs
A222-1 à A222-6
TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre Ier
Suivi médical des sportifs
Section 1
Certificat médical et questionnaire de santé
A231-1 à A231-2
Section 2
Rôle des fédérations sportives
Sous-section 1
Sportifs de haut niveau
A231-3
Sous-section 2
Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
A231-4
Section 3
Sportifs professionnels salariés
A231-5
Chapitre II
Lutte contre le dopage humain
TITRE IV
LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
LIVRE III
PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier
LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
Chapitre Ier
Sports de nature
Chapitre II
Equipements sportifs
Section 1
Dispositions communes
A312-1
Section 2
Enceintes sportives permanentes et provisoires
A312-2 à A312-9
Section 3
La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
A312-10 à A312-12
TITRE II
OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre Ier
Obligation d'assurance
Chapitre II
Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportives
A322-1 à A322-2
Paragraphe 2
Information des pratiquants
A322-3
Section 2
Etablissements d'activités aquatiques et nautiques
Sous-section préliminaire
Dispositions communes
A322-3-1 à A322-3-5
Sous-section 1
Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade
Paragraphe 1
Obligation de déclaration
A322-4 à A322-7
Paragraphe 2
Obligation de surveillance
A322-8 à A322-10
Paragraphe 3
Plan d'organisation de la surveillance et des secours
A322-12 à A322-17
Paragraphe 4
Normes d'hygiène et de sécurité
A322-18
Paragraphe 5
Garanties de techniques et de sécurité
A322-19 à A322-41
Sous-section 2
Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques
Paragraphe 1
Dispositions préliminaires
A322-42 à A322-43
Paragraphe 2
Conditions de pratique
A322-44
Paragraphe 3
Dispositions relatives au matériel et équipement
A322-45 à A322-47
Paragraphe 4
Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique
A322-48 à A322-52
Sous-section 3
Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile
A322-64 à A322-70
Section 3
Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique
A322-71
Sous-section 1
Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
A322-72 à A322-81
Sous-section 2
Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air
A322-82 à A322-89
Sous-section 3
Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
Paragraphe 1
Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
A322-90 à A322-94
Paragraphe 2
Dispositions particulières au nitrox
A322-95
Paragraphe 3
Dispositions particulières au trimix et à l'héliox
A322-96 à A322-97
Sous-section 4
Dispositions diverses
A322-98 à A322-101
Section 4
Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés
Paragraphe 1
Dispositions préliminaires
A322-116
Paragraphe 2
Conditions de pratique
A322-117 à A322-119
Paragraphe 3
Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle
A322-120 à A322-122
Paragraphe 4
Dispositions relatives aux installations
A322-123 à A322-125
Section 6
Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse
A322-142 à A322-146
Section 7
Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie
Paragraphe 1
Champ d'application
A322-147
Paragraphe 2
Les séances de saut
A322-148 à A322-154
Paragraphe 3
Les zones d'atterrissage
A322-155 à A322-156
Paragraphe 4
Les équipements
A322-157 à A322-158
Paragraphe 5
L'encadrement
A322-159 à A322-161
Paragraphe 6
Les moyens matériels
A322-162 à A322-163
Paragraphe 7
Les procédures d'enquête en cas d'accident
A322-164
Paragraphe 8
La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie
Sous-paragraphe 1er
Les séances de vol
A322-165 à A322-168
Sous-paragraphe 2
Les machines
A322-169
Sous-paragraphe 3
Les équipements
A322-170
Sous-paragraphe 4
L'encadrement
A322-171
Section 8
Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
A322-176 à A322-177
TITRE III
MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre Ier
Organisation des manifestations sportives
Section 1
Rôle des fédérations
Section 2
Autorisation et déclaration préalable
Sous-section 1
Dispositions générales
A331-1 à A331-1-1
Sous-section 2
Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur
A331-2 à A331-5
Sous-section 3
Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Paragraphe 1
Manifestations et concentrations soumises à déclaration
A331-16 à A331-19
Paragraphe 2
Manifestations soumises à autorisation
A331-20 à A331-21
Paragraphe 3
Manifestations soumises à l'évaluation des incidences Natura 2000
Paragraphe 4
Dossier de demande d'homologation de circuit
A331-21-2 à A331-21-3
Sous-section 4
Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19
A331-22 à A331-23
Section 3
Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
Sous-section 1
Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur.
A331-25
Sous-section 2
Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
A331-32
Section 4
Organisation de manifestations publiques de sports de combat
A331-33 à A331-36
Chapitre II
Sécurité des manifestations sportives
Section 1
Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
A331-37 à A331-42
Chapitre III
Retransmission des manifestations sportives
LIVRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier
FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre unique
Section 1
Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
A411-1
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions applicables à Mayotte
A421-1 à A421-2
Chapitre II
Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
A422-1 à A422-2
Chapitre III
Dispositions applicables à Wallis et Futuna
A423-1 à A423-2
Chapitre IV
Dispositions applicables en Polynésie française
A424-1 à A424-4
Chapitre V
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
A425-1 à A425-2
Chapitre VI
Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
A426-1
Chapitre VII
Dispositions applicables à Saint-Martin
A427-1
Chapitre VIII
Dispositions applicables à la Martinique
A428-1 à A428-2
Chapitre IX
Dispositions applicables à la Guyane
A429-1 à A429-2
Chapitre X
Dispositions applicables à La Réunion
A430-1 à A430-2
ANNEXES
Annexes partie réglementaire
Décrets
Annexes I
Annexe-I-1 (art. R122-4) à Annexe-I-7 (art. R*131-46)
Annexes II
Annexe-II-1 art R212-88 et R212-89 à Annexe-II-2 (art. R232-67-18)
Annexes III
Annexe-III-3 (art. R322-27) à Annexe-III-8
Annexes partie réglementaire
Arrêtés
Annexes II
Annexe-I-0-1 (art. A114-3) à Annexe-II-23 (art. A231-3)
Annexes III
Annexe-III-1 (art. A312-1) à Annexe-III-28
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Règlement d'exécution 1049/2011 du 20 octobre 2011 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement n o 753/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
- Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale
- KAZAK
- VISEO
- CUNY PROFESSIONNEL (BOURG-EN-BRESSE, 352401491)
- ELIT RESEAUX
- Tribunal administratif de Bordeaux, 6ème chambre, 19 avril 2024, n° 2200608
- Cour administrative d'appel de Nantes, 10 avril 2024, n° 23NT03841
- Entreprises MAZINGARBE (62670)
- Tribunal administratif de Paris, 6e section - 3e chambre, 21 décembre 2023, n° 2209968
- Tribunal administratif de Montpellier, 17 février 2025, n° 2500705
- FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE (COURBEVOIE, 381162197)
- Article 1626 du Code civil
- Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 18 avril 2024, n° 22/00593
- Conseil de prud'hommes d'Avignon, 24 mars 2020, n° 18/00308
- PIERRE MALET IMMOBILIER (LA SALLE-LES-ALPES, 722045788)
- EKE (SCEAUX, 830452371)
- Article L2315-15 du Code du travail
- Arrêt Lautour, Cour de cassation, Chambre civile, 25 mai 1948
- MWA (GAGEAC-ET-ROUILLAC, 848084497)
- Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 8 juillet 2021, n° 19/03308
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 6 octobre 2021, n° 21/00227
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 28 octobre 2023, n° 23/04490
- Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 26 janvier 2023, n° 19/02261