Désistement 20 septembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. soc., 20 sept. 2023, n° 23/00393 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 23/00393 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Troyes, 27 janvier 2023, N° 23/00393;F22/00064 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Ordonnance n°
du 20/09/2023
N° RG 23/00393
COUR D’APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE
Formule exécutoire le :
à :
Le vingt septembre deux mille vingt trois,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l’ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00393 du répertoire général, opposant :
Madame [H] [I]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocats au barreau de l’AUBE
APPELANTE
à
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentée par la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocats au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
* * * * *
Madame [H] [I] a interjeté appel le 24 février 2023 d’un jugement rendu le 27 janvier 2023 par le Conseil de Prud’hommes de TROYES (n° F 22/00064), dans une instance l’opposant à la SAS SAICA PAPER FRANCE.
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 5 septembre 2023, la partie appelante a fait connaître qu’elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d’appel ;
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 6 septembre 2023, la partie intimée a fait connaître qu’elle acceptait ce désistement ;
Le désistement s’avère parfait et il y a lieu de le constater ;
La partie appelante supportera les dépens d’appel, sauf convention contraire des parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’instance d’appel qui emporte dessaisissement de la cour,
Condamnons la partie appelante aux dépens d’appel sauf convention contraire des parties.
Le greffier, Le magistrat,
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