Entrée en vigueur le 21 août 2021
Modifié par : Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 1
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, des mines, de l'environnement et de l'agriculture fixe la liste des lieux de travail spécifiques mentionnés au b du 4° de l'article R. 4451-1, ainsi que les modalités particulières d'application des articles R. 4451-14, R. 4451-15, R. 4451-18, R. 4451-22, R. 4451-24, R. 4451-44 et R. 4451-53 dans ces lieux.
[…] Elles s'appliquent notamment : / (…) 4 ° Aux situations d'exposition au radon provenant du sol : / (…) b) Dans certains lieux de travail spécifiques notamment ceux où sont réalisés des travaux souterrains, […] (…). » Aux termes de l'article R. 4451-4 : « Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, […] aux termes de l'article R. 4451 -12 du code du travail : « Les calculs de la dose efficace et des doses équivalentes sont réalisés selon les méthodes définies par l'arrêté pris en application de l'article R […]
Réciproquement, l'arrêté pris au titre du code du travail a été modifié par l'autre arrêté attaqué pour prévoir qu'à défaut de méthodes particulières propres aux lieux de travail 4 Article R. 4451-4. 5 4° de l'article R. 4451-1 du code du travail, conformément à la liste de l'arrêté du 30 juin 2021 précité. […] de prévention et de protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants en tenant compte des valeurs limites d'exposition […] L'article R. 1333-24 du code du travail indique d'ailleurs expressément que « les calculs de la dose efficace et des doses équivalentes sont réalisées selon les méthodes définies » par l'arrêté pris en application du code de la santé publique. […]
Lire la suite…