Article R4412-1 du Code du travail
Article R4411-86
Article R4412-2
Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Commentaires38

1Mines Et Carrières - Risques Sur La Santé Liés À L'Exploitation De Lithium Du Site De Beauvoir
M. Jorys Bovet · Questions parlementaires · 8 novembre 2022

Ainsi, les dispositions prévues par le code du travail s'agissant de la prévention des risques aux agents chimiques dangereux (articles R. 4412-1 à R. 4412-57) et de la prévention des incendies et des explosions (articles R. 4227-1 à R. 4227-57) s'appliquent.

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2Définition des agents chimiques
atousante.com · 10 juillet 2016

C'est l'article R4412-2 du Code du travail qui définit l'agent chimique. […] du travail définissent les règles générales de prévention du risque chimique pour les ACD : articles R. 4412-2 à R. 4412-57, […] Cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, en fonction de leur catégorie : Les articles R 4412-59 à R 4412-93 du Code du travail s'appliquent aux CMR suivants : toute substance ou mélange classé cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 au sens de l'article R4411-6, toute substance ou mélange classé cancérogène, […] Définition des mélanges et substances Les termes substances et préparation ou mélange sont définis aux articles R 4411-2 à R 4411-6 du Code du travail.

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3Santé et sécurité au travail : guide pratique
atousante.com · 20 mars 2016

Cet article liste les principaux éléments présentés dans ce guide et les principes directeurs qui concernent les système de gestion de la sécurité et de la santé au travail. Evaluer les risques professionnels Les référentiels de management de la santé et de la sécurité au travail Ergonomie et conception Prévenir les risques professionnels Santé et sécurité au travail : évaluer les risques professionnels Tous les risques qui peuvent atteindre la santé (mentale et physique) et la sécurité des travailleurs sont considérés comme risques professionnels. […] Pour mémoire : Les règles de prévention du risque chimique aux articles L 4412-1 et R4412-1 à R4412-164 du code du travail Le règlement CLP pour les nouvelles règles de classification, […]

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Décisions25

1Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 15 avril 2021, n° 19/04949Infirmation partielle

[…] Il résulte des dispositions combinées des articles L. 4121-3 et R. 4121- 1 et suivants du code du travail dans leur rédaction applicable au litige, que l'employeur transcrit dans un document unique d'évaluation des risques (DUER), les risques identifiés. Comme le fait valoir à juste titre le salarié, des mesures de prévention des risques chimiques sont disposées par les articles L. 4412-1 et R. 4412-1 et suivants du code du travail pour les salariés exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de leur travail à des agents chimiques dangereux. […] Enfin, aux termes de l'article R. 4412-39 du même code, l'employeur doit établir une notice de poste qui est destinée à informer le travailleur des risques auxquels son travail peut l'exposer et des dispositions prises pour les éviter.

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[…] [Adresse 1] […] M. [V] soutient avoir été exposé à des risques graves pour sa santé dans la mesure où il devait manipuler des produits chimiques sans que soient respectées les obligations particulières édictées par les articles R.4412-1 à R.4425-7 du code du travail. Il souligne l'absence de fiches de prévention des expositions, le non-respect de l'obligation de mesurage de l'exposition des salariés au moins un fois par an, l'absence de notice de poste de travail en cas d'exposition aux risques et l'absence de suivi médical renforcé. Il estime que la méconnaissance de ces obligations lui a nécessairement causé un préjudice du fait de son exposition au risque, et en tout état de cause, un préjudice d'anxiété.

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3Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 3, 31 mars 2010, n° 09/01329Confirmation

[…] P Q-R […] — de 1 290,34 euros à partir du 1 er juin 2007 (1535,07 euros pour 165,53 heures) […] A l'appui de ce chef de demande, M me X invoque d'une part le non respect des dispositions conventionnelles indiquées plus haut, d'autre part la violation des règles générales de prévention des risques chimiques figurant aux articles R.4412-1 et suivants du Code du travail;

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).