Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
En cas de désenfumage mécanique, le débit d'extraction est calculé sur la base d'un mètre cube par seconde par 100 mètres carrés.
(renumérotation)
La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. R235-4-8 al 5 (Ab)
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
En cas de désenfumage mécanique, le débit d'extraction est calculé sur la base d'un mètre cube par seconde par 100 mètres carrés.
| Est créé par : | Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) |
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| Abrogé par : | Décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 - art. 2 |
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