Article R4141-1 du Code du travail
Article D4133-3Article R4141-2
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Commentaires • 17

1. Accueil sécurité des nouveaux embauchés : contenu et traçabilité
gerermesatmp.com · 4 mars 2026

Elle porte sur les conditions de circulation dans l'entreprise, les conditions d'exécution du travail, et la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre (article R. 4141-3 du Code du travail). […] Les salariés d'entreprises extérieures intervenant dans les locaux de l'entreprise utilisatrice doivent également recevoir une information sur les risques spécifiques du site, dans le cadre du plan de prévention prévu aux articles R. 4512-1 et suivants du Code du travail. La traçabilité : un impératif juridique La traçabilité de l'accueil sécurité est un enjeu juridique majeur. […] Sources juridiques : Articles L. 4141-1 à L. 4141-4, L. 4142-1 à L. 4142-4, R. 4141-1 à R. 4141-20, […]

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2. [Brèves] Rejet de la faute délibérée en cas de manquement à l'obligation de formation renforcée de sécuritéAccès limité
Lisa Poinsot · Lexbase · 5 juillet 2022

3. Comment préparer sa reprise d’activité face à l’épidémie de Covid-19 ?
www.alerionavocats.com · 12 mai 2020

L'article R. 4121-2 du Code du travail prévoit en effet que tout employeur souhaitant poursuivre ou reprendre son activité doit (i) mettre à jour son DUER pour tenir compte de l'épidémie de Covid-19 et (ii) procéder, autant qu'il est nécessaire, à son actualisation pour tenir compte des changements intervenus : évolution de l'épidémie, matériel de protection disponible, […] le plan d'urgence. […] Oui, l'employeur doit procéder à une information individuelle, régulière, précise et intelligible des salariés sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier (Article R. 4141-1 du Code du travail).

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Décisions • 58

1. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 novembre 2020, n° 19/19050

[…] articles R 4121-1 et 2 du code du travail, […] vu les articles L 4121-2 et R 4141-1, R 4141-3-1 et R 4141-4 du code du travail,

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2. Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx protection sociale 1, 28 août 2025, n° 22/01316

[…] Emploi de travailleur (en l'espèce Monsieur [Z] [L]) à des travaux proches d'installations électriques sans respect des règles de sécurité, commis le 7 avril 2016 à [Localité 25], faits prévus et réprimés par les articles L 4741-1 et suivants, R 4534-1 et suivants du Code du Travail ; […] de santé et de sécurité, commis le 7 avril 2016 à [Localité 25], faits prévus et réprimés par les articles L 4141-2, L 4741-1 et suivants, R 4141-1 et suivants du Code du Travail.

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3. Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 février 2017, 15-87.260, InéditCassation

[…] Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 4141-2, R. 4141-2, R 4141-13 du code du travail, 121-2, 222-19, 222-21 du code pénal, […] « 1°) alors qu'aucune disposition n'impose que la formation à la sécurité prévue par les articles L. 4141-2 et suivants et R. 4141-1 et suivants du code du travail revête une forme particulière ; qu'en énonçant, […] « 1°) alors que la loi pénale est d'interprétation stricte ; que seule peut justifier une condamnation pénale pour manquement à une obligation de prudence ou de sécurité ayant entraîné des blessures involontaires, sur le fondement de l'article R. 4321-4 du code du travail, […]

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Document parlementaire • 0

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