Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
Le comité social et économique établit, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l'analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l'entreprise.
Lorsque le comité social et économique établit des comptes consolidés, le rapport porte sur l'ensemble constitué par le comité social et économique et les entités qu'il contrôle, mentionnées à l'article L. 2315-67.
Le contenu du rapport, déterminé par décret, varie selon que le comité social et économique relève des I ou II de l'article L. 2315-64 ou de l'article L. 2315-65.
Ce rapport est présenté aux membres élus du comité social et économique lors de la réunion en séance plénière mentionnée à l'article L. 2315-68.
L'article L2315-24 du Code du travail dispose que le CSE détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, tout CSE doit obligatoirement se doter d'un règlement intérieur dans lequel il faut prévoir des clauses suivantes : les comptes annuels du CSE sont arrêtés, selon des modalités prévues par son règlement intérieur (Article L2315-68 du Code du travail) ; le CSE établit, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion …
Lire la suite…Les CSE ont l'obligation d'établir un rapport annuel d'activités du CSE également appelé rapport de gestion CSE ou rapport d'activité et de gestion du CSE. Celui-ci permet entre autres d'informer les salariés sur les activités sociales, culturelles et économiques du CSE. Que contient-il ? Comment le construire ? Dans cet article, nous vous indiquerons tout ce qu'il faut savoir sur ce document important. Qu'est-ce que le rapport annuel d'activités du CSE ? Selon l'article L.2315-69 du Code du travail, le CSE doit établir annuellement un rapport contenant les informations qualitatives de ses …
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Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, l'information sociale (dont notamment les données découlant de la gestion de la paie) joue un rôle clé dans le succès de l'entreprise. En effet, elle permet au dirigeant d'entreprise non seulement de suivre mais surtout d'optimiser les performances de son organisation. Dans ce contexte, récolter, rassembler, analyser les « bonnes » informations sociales sont autant de « briques » vers la construction d'une démarche stratégique, susceptible de déboucher sur une aide déterminante dans la prise de décision pour tout responsable, quel que …
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