Article L4392-2 du Code de la santé publique
Article L4392-1Article L4392-3
Entrée en vigueur le 21 janvier 2017
Modifié par : Ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 - art. 8
Modifié par : Ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 - art. 6
Modifié par : Ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 - art. 7

Commentaires • 3

1. Auxiliaire de puériculture
Institut National de la Propriété Industrielle · 18 août 2021

Pour aller plus loin : articles L. 4392-4 et L. 4392-5 du Code de la santé publique. […] Ce programme vise à maintenir et actualiser leurs connaissances et leurs compétences ainsi qu'à améliorer leurs pratiques professionnelles. À ce titre, le professionnel de santé (salarié ou libéral) doit justifier de son engagement dans une démarche de développement professionnel. […] Coût Gratuit Pour aller plus loin : articles L. 4392-4, R. 4392-5, R. 4331-12 à R. 4331-15 du Code de la santé publique, […]

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2. Base de données juridiques
weka.fr

Toutefois, celles de ces dispositions qui portent modification des articles L. 4311-24, L. 4311-25, L. 4321-10, L. 4322-2, L. 4341-2 et L. 4342-2 et abrogation des articles L. 4321-9, L. 4321-13 à L. 4321-19, L. 4321-22 et L. 4322-7 à L. 4322-16 du code de la santé publique entrent en vigueur dès la publication de la présente loi. […] Article 103 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. […]

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3. Base de données juridiques
weka.fr

[…] ci-dessus. Article abrogé 3 Article abrogé 4 Les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture collaborent aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique . […] Article abrogé 5 Article abrogé 6 Les personnels mentionnés au 1° de l'article 3 sont recrutés : 1° Parmi les élèves aides-soignants qui viennent d'obtenir, […] l'un des diplômes mentionnés aux articles L . 4391-1 et L. 4392 -1 du code de la santé publique […]

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Décisions • 8

1. Tribunal administratif de Montpellier, 2ème chambre, 22 mai 2023, n° 2105680Rejet

[…] L'article 6 de ce décret dispose que les aides-soignants sont recrutés : " () () 2° Pour 25 % au plus des recrutements effectués dans l'année, parmi les agents des services hospitaliers qualifiés, […] qui a été validée ; () 4° Dans la limite des emplois qui ne pourront être pourvus au titre des dispositions des 1°, 2° et 3°, par concours sur titres ouverts aux candidats titulaires de l'un des titres mentionnés aux articles L. 4391-2 et L. 4392-2 du code de la santé publique et à l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles complété par le certificat de spécialité mentionné au deuxième alinéa du II de l'article D. 451-89 du même code ; ().".

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2. Tribunal administratif de Lille, 29 octobre 2013, n° 1200069Annulation

[…] 30-02 […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 4392-2 du code de la santé publique dans sa version applicable au litige : « L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession d'auxiliaire de puériculture les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui ont suivi avec succès un cycle d'études secondaires et qui, sans posséder l'un des diplômes mentionnés à l'article L. 4392-1, […] la décision sur la demande d'autorisation d'exercice est prise après un nouvel avis de la commission mentionnée aux articles L. 4391-2, […]

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3. Tribunal administratif de Montpellier, 2ème chambre, 22 mai 2023, n° 2101774Rejet

[…] aux articles L . 4391-1 et L. 4392 -1 du code de la santé publique et à l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles complété par le certificat de spécialité mentionné au deuxième alinéa du II de l'article D. 451-89 du même code ; 2 ° Pour 25 % au plus des recrutements effectués dans l'année, […] par concours sur titres ouverts aux candidats titulaires de l'un des titres mentionnés aux articles L . 4391- 2 et L. 4392-2 […]

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Document parlementaire • 0

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