Entrée en vigueur le 1 avril 2018
Modifié par : Ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 - art. 1
Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient. Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux.
Par dérogation à l'alinéa précédent, un centre de santé peut pratiquer à titre exclusif des activités de diagnostic.
Tout centre de santé, y compris chacune de ses antennes, réalise, à titre principal, des prestations remboursables par l'assurance maladie.
Les centres de santé sont ouverts à toutes les personnes sollicitant une prise en charge médicale ou paramédicale relevant de la compétence des professionnels y exerçant.
Dossier PPL VALLETOUX : Le déconventionnement des centres de santé Les centres de santé réalisent des prestations qui sont remboursables par l'Assurance maladie et pratiquent des tarifs de secteur 1 comme le précise l'article L6323-1 du Code de la santé publique. Toutefois, il peut arriver que l'Assurance Maladie sanctionne ces centres de santé lorsqu'ils adoptent un comportement frauduleux. La loi du 27 décembre 2023 revient… En savoir plus
Lire la suite…[…] 3°) de mettre à la charge des mutuelles de France du Var la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] 1. Aux termes de l'article L. 6323-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable à la date de la décision litigieuse : « Les centres de santé assurent des activités de soins sans hébergement et participent à des actions de santé publique ainsi qu'à des actions de prévention et d'éducation pour la santé et à des actions sociales. / (…) Ils sont soumis, dans des conditions fixées par décret, […] En application de ces dispositions, les articles D. 6323-9 à D. 6323-11 du même code, dans leur rédaction applicable au litige, […]
[…] L. 521-1 du code de justice administrative : […] D'autre part, aux termes de l'article L. 6323-1 du code de la santé publique : « Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, […]
[…] 1° Des actes, prestations et produits figurant sur les listes mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7, […] « Les infirmiers, les pédicures-podologues libéraux, et les centres de santé infirmiers prévus à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique peuvent exercer au sein d'un service de soins infirmiers à domicile, sous réserve d'avoir conclu une convention avec l'organisme gestionnaire de ce service. […] Elle vise à soulager la douleur et l'ensemble des symptômes digestifs, respiratoires, neurologiques 87 Version en vigueur du 01/04/2024 Première partie : Dispositions Générales et autres, à apaiser la souffrance psychique, […]
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