Article R6111-10 du Code de la santé publique
Article R6111-9Article R6111-11
Entrée en vigueur le 27 février 2021
Modifié par : Décret n°2021-216 du 25 février 2021 - art. 12

Commentaires • 3

1. La chirurgie esthétique dans le code de la santé publique : quelques rappels
Me Vincent Raffin · consultation.avocat.fr · 13 avril 2021

[…] relative aux installations de chirurgie esthétique veille à la mise en œuvre du management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles mentionné à l'article R. 6111-10 et assure la qualité de la stérilisation de ces dispositifs dans les conditions prévues aux articles R. 6111 -18 à R. 6111 -21. […] VersionsLiens relatifs o Article R6322-27 Modifié par Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3 Les dispositions des articles R . 1112-1 à R […]

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2. [Brèves] Publication d'un décret relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santéAccès limité
Lexbase · 7 octobre 2010

3. Base de données juridiques
weka.fr

Article R161-76-3 Un logiciel d'aide à la dispensation certifié est un logiciel capable de répondre à un ensemble d'exigences minimales fonctionnelles en matière de sécurité, de qualité et d'efficience dans l'aide à la dispensation de médicaments conformément aux dispositions de l'article R. 4235-48 du code de la santé publique, […] la sécurité et l'efficacité des produits prescrits ; 10° L'identification des spécialités appartenant au répertoire […] L. 162-16-1, […] 19° La gestion, pour la pharmacie à usage intérieur, de la liste des médicaments dont l'utilisation est préconisée par l'établissement de santé, mentionnée à l'article R. 6111-10 du code de la santé publique ; 20° La gestion, pour

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Décisions • 2

1. Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 3 juin 2013, 350178, Inédit au recueil LebonRejet

[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 6111 -2 du code de la santé publique : « Les établissements de santé élaborent et mettent en oeuvre une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et traiter les évènements indésirables liés à leurs activités. / Dans ce cadre, […] que le I de l'article R. 6111-10 du même code prévoit que la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés élabore un programme […]

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[…] sans coordination, sans en justifier auprès d'elle, sans bon de consultation et en méconnaissance des articles R. 4127-71, R. 4127-76, L. 1110-1, […] L. 4127-33, R. 4127-32, R. 4127-40, R. 4127-10 et R. 4127-330-1 du code de la santé publique ; le dictionnaire VIDAL constitue un document purement commercial et le pharmacien du centre hospitalier d'Albi était incompétent ; l'intervention de M me C… dans la prise en charge de la patiente, […] - le rôle de référent infectiologue est prévu à l'article R. 6111-10 du code de la santé publique ; il s'agit du « référent en antibiothérapie », désigné par le directeur d'établissement en concertation avec le président de la commission médicale d'établissement, […]

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Document parlementaire • 0

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