Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Modifié par : Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 6
I. - En complément des équipements mentionnés au II de l'article D. 6124-27-1, l'unité de soins intensifs d'hématologie comprend au moins les équipements permettant la réalisation, dans les chambres de l'unité, lorsque les conditions de prise en charge du patient le justifient, d'examens de radiologie et d'échographie.
II. - Les chambres sont équipées, le cas échéant, de flux laminaires.
[…] Monsieur D X […] Qu'elle souligne que, selon l'article D. 6124-29 du code de la santé publique, dans les services de réanimation tels que le servie de réanimation cardiaque adulte, la permanence médicale est assurée par au moins un médecin membre de l'équipe médicale telle que définie aux articles D.6124-31 pour la réanimation adulte, les remplacements par des internes en médecine étant exclus dans les établissements privés ; […] Que l'article D. 6124-29 du même code précise que Dans toute unité de réanimation, la permanence médicale est assurée par au moins un médecin membre de l'équipe médicale dont la composition est définie aux articles D. 6124-31 pour la réanimation adulte (…), […]
[…] D E GRANDE […] L'article D.6124-29 du Code de la santé publique dispose “Dans toute unité de réanimation, la permanence médicale est assurée par au moins un médecin membre de l'équipe médicale dont la composition est définie aux articles D. 6124-31 pour la réanimation adulte et D. 6124-34 pour la réanimation pédiatrique ou pédiatrique spécialisée. […] L'article D.6124-31 du même code précise “L'équipe médicale d'une unité de réanimation adulte comprend :
[…] la requête présentée pour le D r Jean Pierre G, qualifié spécialiste en chirurgie urologique ; le D r G demande à la chambre disciplinaire nationale d'annuler la décision n° D 4/12, en date du 3 mai 2012, par laquelle la chambre disciplinaire de première instance d'Alsace, saisie par l'agence régionale de santé d'Alsace, en application des dispositions de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique, lui a infligé la sanction de la radiation du tableau de l'Ordre ; […] le D r G était tenu de respecter l'obligation, prévue à l'article D. 6124-31 du code de la santé publique, « d'enregistrer le projet thérapeutique envisagé pour la patiente en réunion de concertation interdisciplinaire », […]