Article R6153-1-18 du Code de la santé publique

Article R6153-1-17Article R6153-1-19

Entrée en vigueur le 19 novembre 2021

Modifié par : Décret n°2021-1497 du 17 novembre 2021 - art. 1

Les dispositions des articles R. 6153-24 à R. 6153-24-4 sont applicables aux docteurs juniors.

Entrée en vigueur le 19 novembre 2021
Modifié par :	Décret n°2021-1497 du 17 novembre 2021 - art. 1

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