Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales / Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations / Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant
Article L161-35-1 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version17/04/2004
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Version27/07/2019
Entrée en vigueur le 27 juillet 2019
Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 55 (V)
Commentaires • 2
1. Les arrêts de travail seront bientôt dématérialisésAccès limité
LégiSocial
2. Comment faire face à un arrêt maladie ?Accès limité
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Décision • 0
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