Article R355-6 du Code de la sécurité sociale

Article R355-6 du Code de la sécurité sociale.

Article R355-5Article R358-1

Entrée en vigueur le 21 décembre 1985

Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Les dispositions des articles R. 355-3 à R. 355-5 sont applicables en ce qui concerne les pensions de veuves et de veufs et les pensions de réversion.

Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par :	Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Sortie de vigueur le 1 janvier 2026
Abrogé par :	Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

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