Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Est codifié par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Cet article propose une lecture théorique de cette formation urbaine à travers la triade hégélienne — symbolique, classique, […] Les morphologies produites par le droit de l'urbanisme et consolidées par la jurisprudence du Conseil d'État sur l'insertion architecturale sont interprétées comme des manifestations concrètes de l'esthétique implicite de la ville, offrant une contribution originale à la théorie juridique de la forme urbaine. […] L'article R111-27 du Code de l'urbanisme autorise l'autorité administrative à apprécier la compatibilité d'un projet avec le caractère des lieux avoisinants. […] Commune de Saint-Malo (6 février 2004), Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat (27 juillet 2005), […]
Lire la suite…L'article R111-27 du Code de l'urbanisme autorise l'autorité administrative à apprécier la compatibilité d'un projet avec le caractère des lieux avoisinants. La jurisprudence du Conseil d'État a progressivement précisé les critères permettant cette appréciation. […] Les décisions Commune de Saint-Tropez (5 juin 1996), Commune de Cassis (3 mars 1997), Commune de Megève (21 juin 2000), Commune de Biarritz (2 octobre 2002), Commune de Saint-Malo (6 février 2004), Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat (27 juillet 2005), Commune de Bonifacio (12 octobre 2009), Commune de Ramatuelle (28 décembre 2009), Commune de Nice (13 octobre 2010), […]
Lire la suite…[…] — il méconnait l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et l'article UD 11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU). […] Par une ordonnance du 17 mai 2023, a été prononcée, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture immédiate de l'instruction.
[…] La clôture d'instruction a été prononcée le 27 février 2023, par ordonnance du même jour, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. […] Par un premier arrêté du 24 mars 2022, le maire de la commune de Cluses a refusé d'accorder un permis de construire à la SARL PRIAMS Construction pour la réalisation de deux immeubles R+5 d'un total de 60 logements, au motif de la méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme d'une part, et de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme d'autre part. […]
[…] le tribunal administratif de Poitiers a sursis à statuer sur sa demande jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter du jugement pour permettre la régularisation du vice qu'il a relevé, tenant aux lacunes du dossier de demande de permis de construire au regard des dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme. […] — il a insuffisamment motivé son jugement et commis une « erreur manifeste d'appréciation des faits » au regard des articles L. 600-4-1 et R. 111-27 du code de l'urbanisme en jugeant que le rehaussement d'un mur ne portait pas atteinte à l'intérêt architectural et paysager du site et ne compromettait pas la cohérence du bâti à préserver.
[…] il résulte de la combinaison des articles L. 151-11 et R. 151-222 et suivants du code de l'urbanisme que l'inconstructibilité est la règle. […] Lui opposer au stade du premier jugement l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ou ce classement pour interdire toute régularisation des vices entachant le projet reviendrait ainsi à requestionner la légalité du permis dans son ensemble, […] C'est d'ailleurs la principale différence avec le mécanisme de reconstruction à l'identique d'une construction en cas de sinistre prévue par l'article L. 111-15, […] de l'article R. 111-25 sur les conditions de stationnement ou de l'article R. 111-27 sur l'insertion du projet dans son environnement ainsi que de ses dispositions supplétives, […]
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