Code de l'urbanisme
//
Partie législative
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Prévisions et règles d'urbanisme
Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols.
L121-10
Schémas directeurs.
L122-1-1 à L122-1-4
Livre Ier
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre Ier
Règles générales d'utilisation du sol.
L110
Chapitre Ier
Règles générales de l'urbanisme.
L111-1 à L111-11
Chapitre II
Plafond légal de densité.
L112-1 à L112-7
Chapitre III
Dispositions transitoires.
L113-1 à L113-2
Titre II
Prévisions et règles d'urbanisme
Chapitre I
Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols.
L121-1 à L121-12
Chapitre II
Schémas directeurs.
L122-1-3 à L122-4
Chapitre III
Plans d'occupation des sols.
L123-3-2 à L123-12
Chapitre IV
Dispositions transitoires.
L124-1 à L124-5
Chapitre V
Dispositions diverses.
L125-1 à L125-3
Chapitre VI
Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.
L126-1
Titre III
Espaces boisés.
L130-1 à L130-6
TITRE IV
Dispositions particulières à certaines parties du territoire
CHAPITRE I
Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France
Section 1
Schéma directeur.
L141-1
CHAPITRE II
Protection de certains départements.
L142-1 à L142-5
Chapitre III
Protection de certaines communes.
L143-1
CHAPITRE IV
Dispositions particulières à la région de Corse.
L144-1 à L144-3
Titre IV
Dispositions particulières à certaines parties du territoire
Chapitre Ier
Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France
Section 1
Schéma directeur.
L141-2 à L141-3
Titre V
Application aux départements d'outre-mer
L150-1
Titre VI
Sanctions et servitudes.
L160-1 à L160-8
Prévisions et règles d'urbanisme
Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols
L121-11
Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
L122-1
Livre II
Préemption et réserves foncières
Titre II
Réserves foncières et concession de l'usage de certains terrains urbains.
Chapitre Ier
Réserves foncières
L221-1 à L221-2
Chapitre II
Concession de l' usage de certains terrains urbains.
L222-1 à L222-2
Droit de préemption
Zones d'intervention foncière.
L211-1 à L211-14
Zones d' aménagement différé.
L212-1 à L212-11
Périmètres provisoires des zones d'aménagement différé.
L213-1 à L213-3
Périmètre provisoire de la zone d' aménagement différé.
L213-4
Préemption et réserves foncières
Départements d'outre-mer
L230-1
Livre III
Aménagement foncier
Titre Ier
Opérations d'aménagement
Chapitre Ier
Zones d'aménagement concerté
L311-5 à L311-6
Chapitre II
Rénovation urbaine.
L312-2 à L312-6
Chapitre III
Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
Section 1
Secteurs sauvegardés
L313-1 à L313-2
Section 3
Dispositions communes
L313-5 à L313-15
Chapitre IV
Opérations d'urbanisation.
L314-1 à L314-11
Chapitre V
Lotissements.
L315-5 à L315-7
Chapitre V
Lotissements et divisions de propriété.
L315-1-1 à L315-3
Chapitre VI
Sanctions pénales relatives aux lotissements.
L316-1 à L316-4
Chapitre VII
Amélioration de certains lotissements
Section 1
subventions de l'etat.
L317-1 à L317-5
Section 2
Prêts des caisses départementales.
L317-7
Section 3
Autres participations.
L317-8 à L317-10
Section 4
Règles particulières de fonctionnement des associations syndicales.
L317-13 à L317-15
Chapitre VIII
Dispositions relatives à certaines opérations
Section 1
Déclassements et transferts de propriété
L318-3 à L318-4
Section 3
Dispositions particulières aux commerçants et artisans
L318-8
Section 4
Dispositions particulières.
L318-9
Titre II
Organismes d'exécution
Chapitre II
Associations foncières urbaines
L322-9 à L322-19
Titre III
Dispositions financières
Chapitre I
Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU).
L331-1 à L331-5
Chapitre II
Participation des constructeurs et des lotisseurs
Section 1
Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation des sols.
L332-2 à L332-5
Chapitre III
Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité.
L333-1 à L333-16
Chapitre IV
Dispositions diverses.
L334-1 à L334-3
Aménagement foncier
Opérations d'aménagement
Zones d'aménagement concerté.
L311-1 à L311-4
Secteurs sauvegardés
L313-3
Restauration immobilière.
L313-4
Lotissements
L315-1 à L315-4
Sanctions pénales relatives aux lotissements
Amélioration de certains lotissements
Prêts des caisses départementales
L317-6
Autres participations.
L317-11
Dispositions relatives à certaines opérations
Déclassements et transferts de propriété
L318-1 à L318-2
Organismes d'exécution
Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
Opérations d'aménagement.
L321-1
Etablissements publics et autres organismes d'aménagement
Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics
L321-2
Associations foncières urbaines
L322-2 à L322-8
Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers
L323-1
Dispositions financières
Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (F.N.A.F.U.)
L331-6 à L331-7
Participation des constructeurs et des lotisseurs
Participation en cas d'institution de la taxe locale d'équipement ou de renonciation à sa perception.
L332-6 à L332-9
Dispositions particulières aux départements d'Outre-mer
L340-1
Aménagement foncier Dispositions financières
Participation des constructeurs et des lotisseurs
Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol.
L332-1
Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
Permis de construire
Régime général
L421-2-6 à L421-8
Permis de construire à titre précaire.
L423-1
Permis de démolir.
L430-1 à L430-8
Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.
Autorisations de clôture.
L441-1 à L441-2
Contrôle
L460-1
Infractions.
L480-1 à L480-6
Livre IV
Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
Titre I
Certificat d'urbanisme.
L410-1
Titre II
Permis de construire
Chapitre I
Régime général.
L421-2-1 à L421-7
Chapitre III
Permis de construire à titre précaire.
L423-2 à L423-5
Titre III
Permis de démolir.
L430-4 à L430-9
TITRE IV
Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
L441-4
CHAPITRE I
Clôtures.
L441-3
Chapitre II
Installations et travaux divers.
L442-1
CHAPITRE III
Camping et stationnement des caravanes.
L443-1
TITRE V :Dispositions diverses
CHAPITRE I
Dispositions propres à certaines utilisations de surfaces baties
Section 2
Constructions industrielles en dehors des plans d'occupation des sols.
L451-4
Section 3
Création et construction de magasins de grande surface.
L451-5 à L451-6
Chapitre I
Dispositions propres à certaines utilisations des surfaces bâties
Section 1
Cours communes.
L451-1 à L451-3
Titre VI
Contrôle.
L460-2
Titre VII
Départements d'outre-mer.
L470-1
TITRE VIII
Infractions.
L480-3 à L480-13
Implantation des services, établissements et entreprises
Livre V
Implantation des services, établissements et entreprises
Titre Ier
Dispositions administratives générales
L510-1 à L510-3
Titre II
Dispositions financières concernant la région parisienne.
L520-1 à L520-11
TITRE II
Dispositions financières concernant la région Ile-de-France.
Titre III
Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
L530-1 à L530-4
Titre IV
Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
L540-1 à L540-3
Titre V
Sanctions
L550-1
Partie réglementaire
Décrets en Conseil d'Etat
R421-37
Livre Ier
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre Ier
Règles générales d'utilisation du sol
Chapitre Ier
Règles générales de l'urbanisme
R*111-1
Section 1
Localisation et desserte des constructions.
R111-2 à R*111-15
Section 1
Règlement national d'urbanisme
Sous-section 1
Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux.
Section 2
Implantation et volume des constructions.
R111-16 à R111-19
Section 3
Aspect des constructions.
R111-21 à R111-24
Section 4
Dispositions diverses.
R111-25 à R111-26
Section 5
Directives d'aménagement national.
R111-27
Chapitre II
Plafond légal de densité.
R*112-1 à R*112-2
Titre II
Prévisions et règles d'urbanisme
Chapitre Ier
Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols
Section 1
Associations locales d'usagers.
R*121-1
Section 2
Commission de conciliation.
R*121-2 à R*121-12
Section 3
Projets d'intérêt général.
R*121-13
Chapitre II
Schémas directeurs
Section 1
Dispositions générales.
R*122-1
Section 2
Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur par des établissements publics de coopération intercommunale.
R*122-3 à R*122-14
Section 3
Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur décidé par l'Etat.
R*122-16 à R*122-24
Section 4
Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur.
R*122-26
Section 5
Effets des schémas directeurs et des schémas de secteur.
R*122-27
Chapitre III
Plans d'occupation des sols
Section 1
Champ d'application.
R*123-1
Section 2
Elaboration du plan d'occupation des sols.
R*123-2 à R*123-14
Section 3
Contenu du plan d'occupation des sols.
R*123-16 à R*123-23
Section 4
Effets du plan d'occupation des sols
Paragraphe 1
Mesures de sauvegarde.
*R123-26 à *R123-29
Paragraphe 2
Mesures d'exécution.
R*123-30 à R*123-32-1
Section 5
Modification, révision et mise à jour du plan d'occupation des sols.
R*123-34 à R*123-36
Chapitre IV
Dispositions transitoires relatives aux projets d'aménagement et aux plans d'urbanisme.
R*124-1 à R*124-3
CHAPITRE V
Dispositions diverses.
R*125-1
Chapitre VI
Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.
R*126-1 à R*126-3
Titre IV
Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
Chapitre II
Espaces naturels sensibles des départements
Chapitre IV
Dispositions particulières à la région de Corse.
R*144-1 à R*144-17
Titre V
Départements d'outre-mer.
R150-1 à R150-3
Titre VI
Sanctions et servitudes
Section 1
Assermentation des agents chargés de constater les infractions
R160-1 à R160-3
Section 3
Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement
R*160-7
Section 4
Servitude de passage sur le littoral
Sous-section 1
Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude.
R*160-8 à R*160-24
Sous-section 2
Portée de la servitude.
R*160-25 à R*160-27
Sous-section 3
Procédure d'indemnisation.
R*160-28 à R*160-32
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Prévisions et règles d'urbanisme
Schémas directeurs
Etablissement des schémas directeurs et des schémas de secteur par des établissements publics de coopération intercommunale.
R*122-10
Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur.
R*122-25
Plans d'occupation des sols
Contenu du plan d'occupation des sols.
R*123-19 à R*123-24
Effets du plan d'occupation des sols
Mesures de sauvegarde.
Mesures d'exécution.
R*123-31 à R*123-32
Plan d'occupation des sols
Elaboration du plan d'occupation des sols.
R*123-6 à R*123-12
Contenu du plan d'occupation des sols.
R*123-18 à R*123-21
Dispositions transitoires relatives aux projets d'aménagement et aux plans d'urbanisme
R*124-4
Espaces boisés
Utilisation du sol, défrichement, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés non soumis au régime forestier.
R*130-1
Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés non soumis au régime forestier.
R*130-2 à R*130-3
Régime des coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs non soumis au régime forestier et situés sur le territoire de communes ou parties de communes ou l'établissement d'un plan d'occupation des sols a été prescrit.
R*130-4 à R*130-6
Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé.
R*130-7 à R*130-10
Dispositions diverses.
R*130-11 à R130-16
Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
Dispositions applicables à Paris, dans la région parisienne, à Marseille, à Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées
Schéma directeur
R*141-1 à R*141-4
Plans d'occupation des sols
R*141-5 à R*141-12
Protection du caractère de certaines départements
Périmètres sensibles.
R142-1
Protection du caractère de certains départements
Périmètres sensibles.
R142-2 à R142-5
Zones de préemption.
R142-6 à R142-17
Taxe départementale d'espaces verts.
R*142-23
Gestion des terrains acquis.
R142-24 à R142-24-2
Programmes et plans d'intérêt régional.
R142-25 à R142-30
Dispositions protégeant certaines communes.
Zones d'environnement protégé
Mise à l'étude et création de la zone d'environnement protégé.
R*143-1 à R*143-12
Contenu de la zone d'environnement protégé.
R*143-14 à R*143-17
Effets de la zone d'environnement protégé.
R*143-18
Révision.
R*143-19
Modification.
R*143-20
Zones périphériques des parcs nationaux.
R143-21
Dispositions spéciales à certaines communes
Zones d'environnement protégé
Mise à l'étude et création de la zone d'environnement protégé.
R*143-5
Dispositions spéciales et certaines parties du territoire
Dispositions protégeant certaines communes
Zones d'environnement protégé
Mise à l'étude et création de la zone d'environnement protégé.
R*143-13
Sanctions.
R*160-4
Sanctions et servitudes
Contrôle de l'utilisation des droits de construire.
R*160-5
Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
Servitudes relatives à la conservation du patrimoine
I
Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements
II
Servitudes relatives à la Défense Nationale
III
Droit de préemption
Zones d'intervention foncière
Création
Zones d'intervention foncière instituées de plein droit.
R*211-1 à R*211-3
Zones d'intervention foncière crées à titre facultatif.
R*211-7
Dispositions communes.
R*211-9
Création et suppression
Zones d'intervention foncière instituées de plein droit.
R*211-2
Modification et suppression
Zones d'intervention foncière instituées de plein droit.
R*211-4
Dispositions communes.
R*211-11
Création, modification et suppression
Zones d'intervention foncière instituées de plein droit.
R*211-5 à R*211-6
Zones d'intervention foncière créées à titre facultatif.
R*211-8
Dispositions communes.
R*211-10
Délégation du droit de préemption.
R*211-12 à R*211-14
Procédure de préemption
Cas général.
R*211-15 à R*211-27
Cas des ventes par adjudication
R*211-28 à R*211-29
Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption.
R*211-30 à R*211-32
Utilisation des biens acquis par la voie de préemption.
R*211-33
Dispositions diverses.
R*211-34 à R*211-36
Zones d'aménagement différé
R*212-1 à R*212-16
Périmètre provisoire de la zone d'aménagement différé.
R*213-1 à R*213-2
Dispositions diverses communes aux zones d' intervention foncière, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires des zones d'aménagement différé.
R*214-2 à R*214-3
Dispositions générales
R*214-1
Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
Suppression d'une zone à urbaniser en priorité ou réduction de son périmètre.
R*215-1 à R*215-5
Achèvement d'une zone à urbaniser en priorité.
R*215-7 à R*215-11
Dispositions particulières aux jardins familiaux.
R216-1
Préemption et réserves foncières
Droit de préemption
Dispositions diverses communes aux zones d'intervention foncière, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires de zones d'aménagement différé
Dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées.
R*214-4 à R*214-7
LIVRE II
Préemption
TITRE I
Droits de préemption
CHAPITRE V
Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
Section 1
Suppression d'une zone à urbaniser en priorité ou réduction de son périmètre.
R*215-3
Droit de préemption Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
Suppression d'une zone à urbaniser en priorité ou réduction de son périmètre.
R*215-4
Droits de préemption
dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
Suppression d'une zone à urbaniser en priorité ou réduction de son périmètre
R*215-6
Livre III
Aménagement foncier
Titre Ier
Opérations d'aménagement
Chapitre Ier
Zones d'aménagement concerté
Section 1
Création des zones d'aménagement concerté
R*311-1 à R*311-7
Section 2
Réalisation des zones d'aménagement concerté
R*311-10 à R*311-18
Section 7
Achèvement des zones d'aménagement concerté
R*311-35 à R*311-38
Chapitre III
Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
Section 1
Secteurs sauvegardés
Sous-section 1
Création des secteurs sauvegardés
R313-2 à R313-1
Sous-section 2
Instruction du plan de sauvegarde et de mise en valeur
R313-9
Sous-section 3
Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur
R313-11
Sous-section 4
Effets du plan de sauvegarde et de mise en valeur
Paragraphe 1
Mesures applicables entre la délimitation du secteur sauvegardé et la publication du plan de sauvegarde et de mise en valeur
R313-12 à R313-18
Paragraphe 2
Mesures applicables une fois le plan de sauvegarde et de mise en valeur rendu public
R313-19 à R313-19-6
Sous-section 5
Modification, révision et mise à jour du plan de sauvegarde
R313-20-1
Sous-section 6
Dispositions diverses
R313-21 à R313-23
Section 2
Restauration immobilière
R*313-24 à R313-30
Section 3
Visite des bâtiments par des hommes de l'art
R313-33 à R313-36
Section 4
Prestation de serment des hommes de l'art
R313-38
CHAPITRE V
Lotissements et divisions de propriété
Section 1
Dispositions générales relatives aux lotissements
R*315-3
Section 5
Cession des lots et édification des constructions
R*315-34 à R*315-38
Section 6
Dispositions diverses
R*315-40 à R*315-44
Section 7
Modifications apportées aux documents du lotissement et subdivisions de lots provenant d'un lotissement
R315-50 à R315-52
Section 9
Divisions soumises à la délivrance d'un certificat d'urbanisme
R*315-54
CHAPITRE VI
Sanctions relatives aux lotissements
R316-1
CHAPITRE VII
Amélioration de certains lotissements
Section 1
Dispositions générales
R317-1 à R317-2
Section 2
Associations syndicales et comités syndicaux
Paragraphe 1
Associations syndicales
R317-3 à R317-8
Paragraphe 2
Comités syndicaux
R317-9 à R317-17
Paragraphe 3
Des syndicats et des syndics de la loi du 22 juillet 1912
R317-18
Section 3
Caisses départementales de prêts
Paragraphe 1
Création et administration
R317-19 à R317-29
Paragraphe 2
Prêts de la caisse départementale
R317-30 à R317-35
Section 4
Subventions de l'Etat
R317-36 à R317-40
Section 5
Dispositions communes aux prêts et aux subventions
R317-41 à R317-43
Section 6
Exécution des travaux
R317-44 à R317-47
Section 7
Action en responsabilité
R317-48 à R317-54
Chapitre VIII
Dispositions relatives à certaines opérations
Section 1
Déclassements et transferts de propriété
R*318-1 à R*318-12
Section 2
Mise en demeure de construire
Section 3
Dispositions particulières aux commerçants et artisans
Section 4
Dispositions particulières à certaines opérations
R318-13 à R318-15
Section 5
Dispositions applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion et comportant une ou plusieurs communes associées
R*318-16 à R*318-22
Titre II
Organismes d'exécution
Chapitre I
Sociétés d'économie mixte et établissements publics
Section 1
Opérations d'aménagement
R*321-1
Section 2
Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte
Paragraphe 1
Etablissements publics
R*321-6-1 à R*321-11
Paragraphe 2
Sociétés d'économie mixte
R*321-17 à R*321-19
Paragraphe 3
Dispositions communes
R*321-20 à R*321-25
Chapitre II
Associations foncières urbaines
R*322-1
Section 2
Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement
Paragraphe 2
Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau
R*322-12 à R*322-16
Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement
Section 2
Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau
R*322-11
Section 3
Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles
Paragraphe 2
Modalités de groupement de parcelles
R*322-26
Section 4
Commission consultative.
R322-34
Titre III
Dispositions financières
CHAPITRE I
Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (F.N.A.F.U.)
Section 1
Dispositions générales
R*331-1
CHAPITRE I
Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme
Section 2
Avances
R*331-2 à R*331-4
Section 3
Bonifications d'intérêt
R*331-5 à R*331-7
Section 4
Opérations réalisées par l'Etat
R*331-8 à R*331-12
Section 5
Opérations en participation
R*331-14 à R*331-13
Section 6
Dispositions communes
R*331-16 à R*331-17
Chapitre II
Participation des constructeurs et des lotisseurs
Section 1
Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation des sols
R*332-1 à R*332-14
Section 1
Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol
R*332-8 à R*332-11
Section 2
Autres participations
Sous-section 1
Cessions de terrains ou de locaux
R*332-15 à R*332-16
Sous-section 2
Participation en cas de non-réalisation d'aires de stationnement
R*332-17 à R332-24
Chapitre III
Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
Section 1
Dispositions générales
R*333-8 à R*333-10
Section 2
Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre
Sous-section 1
Dispositions communes
R*333-16
Sous-section 2
Zones dont l'aménagement est réalisé en régie directe
R*333-17 à R*333-19
Sous-section 3
Zones dont l'aménagement n'est pas réalisé en régie directe
R*333-27 à R*333-31
Chapitre IV
Dispositions diverses
CHAPITRE V
Aide à la création et à l'aménagement d'espaces verts.
R335-1 à R335-5
Aménagement foncier
Opérations d'aménagement
Zones d'aménagement concerte
Création
R*311-2 à R*311-8
Réalisation
R*311-11 à R*311-20
Préparation et exécution des programmes d'équipement.
R311-21 à R311-24
Subventions.
R311-25 à R311-29
Dispositions spéciales à l'égard de certaines régions.
R311-30 à R311-31
Suppression ou modification.
R*311-32 à R*311-34
Achèvement.
R*311-36
Rénovation urbaine
Règles de principe.
R*312-1 à R*312-14
Application.
R*312-15 à R312-33
Secteurs sauvegardes
Effets du plan de sauvegarde et de mise en valeur
Mesures applicables entre la délimitation du secteur sauvegarde et la publication du plan de sauvegarde et de mise en valeur.
R313-14
Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
Instruction du plan de sauvegarde et de mise en valeur.
R*313-8
Modification du plan de sauvegarde.
R313-20
Restauration immobilière.
R313-32
Opérations d'urbanisation.
R314-2 à R314-6
Lotissements et divisions de propriété
Dispositions générales relatives aux lotissements.
R*315-2
Présentation des demandes d'autorisation.
R*315-7 à R*315-12
Instruction des demandes
Cas général.
R*315-14 à R*315-19
Dispositions particulières.
R*315-22 à R*315-24
Instructions des demandes
Cas général.
R*315-21
Dispositions particulières.
R*315-25
Décision.
R*315-26 à R*315-27
Cession des lots et édification des constructions.
R*315-32 à R*315-39
Dispositions diverses.
R*315-41 à R*315-42
Modifications apportées aux documents du lotissement et subdivisions de lots provenant d'un lotissement.
R*315-47
Modifications apportées aux documents du lotissement et subdivisions de Lots provenant du lotissement.
R315-48 à R315-49
Modalités d'incorporation au plan d'occupation des sols du Règlement des lotissements.
R315-53
Lotissemnts et divisions de propriété
Instruction des demandes
Cas général.
R*315-13
Sanctions relatives aux lotissements.
R316-2
Organismes d'exécution
Sociétés d'économie mixte et établissements publics
Modalités de constitution et de fonctionnement
Associations foncières urbaines
Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement
Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau.
R*322-8 à R*322-17
Redistribution parcellaire et fixation et l'état nouveau.
R*322-18
Mesures de publicité foncière.
R*322-20
Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles
Modalités de groupement de parcelles.
R*322-27 à R*322-28-3
Commission consultative.
R322-37
Sociétés civiles foncières.
R322-41 à R322-46
Dispositions financières
Participation des constructeurs et des lotisseurs
Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol.
R*332-3 à R*332-13
Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité.
R*333-1 à R*333-13
Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre.
R*333-14 à R*333-15
Zones dont l'aménagement est réalisé en régie directe.
R*333-18 à R*333-22
Zones dont l'aménagement n'est pas réalisé en régie directe.
R*333-24 à R*333-32
Aménagement foncier Opérations d'aménagement
Secteurs sauvegardes
Effets du plan de sauvegarde et de mise en valeur
Mesures applicables entre la délimitation du secteur sauvegarde et la publication du plan de sauvegarde et de mise en valeur.
R313-13
Opérations d'urbanisation.
R314-1 à R314-12
Lotissements et divisions de propriété
Dispositions générales relatives aux lotissements.
R*315-1
LIVRE III
Aménagement foncier TITRE II : Organismes d'exécution
CHAPITRE II
Associations foncières urbaines
Section 2
Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office.
R*322-23
Aménagement foncier Organismes d'exécution
Associations foncières urbaines
Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles
Constitution des associations autorisées.
R*322-25
Modalités de groupement de parcelles.
R*322-28
Sociétés civiles foncières.
R322-44 à R322-49
Aménagement foncier Organisme d'exécution
Sociétés civiles foncières.
R322-48
Aménagement foncier Dispositions financières
Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre
Zones dont l'aménagement est réalisé en régie directe.
R*333-23
Zones dont l'aménagement n'est pas réalise en régie directe.
R*333-26
LIVRE IV
Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
TITRE II
Permis de construire
CHAPITRE I
Régime général
Section 1
Présentation de la demande.
R421-8
CHAPITRE II
Exceptions au régime général
R*422-1
Titre IV
Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.
CHAPITRE II
Installations et travaux divers
Section 6
Dispositions particulières
R442-13
CHAPITRE III
Camping et stationnement des caravanes
R443-1 à R443-2
CHAPITRE IV
Habitations légères de loisirs
R*444-1 à R*444-2
TITRE V
Dispositions diverses
CHAPITRE I
Dispositions propres à certaines utilisations de surfaces bâties
Section 1
Cours communes
R451-1 à R451-4
TITRE VI
Contrôle
Section 2
Dispositions spéciales aux immeubles de grande hauteur.
R460-7
TITRE VIII
Sanctions.
R480-1
Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
Certificat d'urbanisme
Délivrance.
R*410-1
Régime général
R*410-2 à R*410-6
Dispositions applicables sur le territoire des communes disposant d'une organisation technique suffisante.
R*410-7 à R*410-11
Contenu.
R*410-12 à R*410-18
Permis de construire
Régime général
Règles applicables à toute construction
Présentation de la demande
R421-1 à R421-5
Instruction de la demande
Régime général.
R421-11 à R421-21
Instruction de la demande
Dispositions applicables sur le territoire des communes disposant d'une organisation technique suffisante.
R421-22 à R421-31
Décision.
R421-32 à R*421-38
Dispositions applicables aux constructions et travaux soumis au régime du permis de construire et à un autre régime d'autorisation
R421-38-1
Protection des monuments historiques, des sites et de l'environnement
R421-38-4 à R421-38-9
Dispositions relatives aux eaux intérieures et aux périmètres submersibles
R421-38-14 à R421-38-16
Réserve en bordure du domaine public maritime
R421-38-17
Zone de servitude à proximité d'un cimetière
R421-38-19
Dispositions applicables à toute construction
Dispositions applicables aux constructions et travaux soumis au régime du permis de construire et à un autre régime d'autorisation
Protection des monuments historiques, des sites et de l'environnement
R421-38-2
Dispositions diverses
R*421-39 à R421-43
Dispositions transitoires.
R421-45 à R421-46
Dispositions particulières à certains immeubles
Dispositions particulières aux immeubles de grande hauteur.
R421-47 à R421-49
Dispositions diverses
R421-53 à R421-57
Régime spécial
Règles applicables à toute construction
Dispositions transitoires.
R421-44
Exceptions au régime général
R*422-2 à R*422-5
Permis de démolir
Régime général
La demande
R*430-2 à R*430-5
L'instruction
R*430-7 à R*430-11
La décision
R*430-12 à R*430-20
Règles applicables aux territoires des communes disposant d'une organisation technique suffisante.
R*430-21 à R*430-25
Dispositions particulières aux immeubles menaçant ruine.
R*430-26
Dispositions particulières aux immeubles insalubres.
R*430-27
Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
Stationnement des caravanes.
R443-2 à R443-16
Stationnement en dehors des terrains aménagés.
R443-3 à R*443-4
Stationnement sur des terrains aménagés.
R443-7 à R443-8
Autorisation des clôtures.
R*441-1 à R*441-2
Cas général.
R*441-9 à R*441-8
Dispositions particulières.
R*441-10 à R*441-12
Installations et travaux divers
Procédure d'autorisation
R*442-14
Cas général.
R442-4 à R442-9
Dispositions particulières
R442-10 à R442-12
Procédure d'autorisation
Cas général.
R442-7
Habitations légères de loisirs
R*444-3 à R*444-4
Dispositions diverses
R445-2
Contrôle
Déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité.
R460-1 à R460-3
Certificat de conformité
R*460-3-1 à R460-6
Sanctions
R*480-7
Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation
Contrôle
Déclaration d'achèvement des travaux.
R460-2
Règles relatives à l'acte de construire à divers modes d'utilisation du sol
Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
Autorisation des clôtures
Cas général.
R*441-7
Implantation des services, établissements et entreprises
Dispositions administratives générales.
R*510-1 à R*510-10
Dispositions financières concernant la région parisienne
Dispositions générales.
R520-1 à R520-8
Montant des redevances.
R*520-12 à R*520-15
Livre V
Implantation des services, établissements et entreprises
Titre Ier
Dispositions administratives générales
R*510-3 à R*510-14
Titre II
Dispositions financières concernant la région parisienne
Section 1
Dispositions générales
R520-4 à R520-11
TITRE III
Implantation hors de la région Ile-de-France de certaines activités.
R530-1 à R530-2
Titre III
Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
R530-3 à R530-5
Titre IV
Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
Titre V
Sanctions
R550-1
LIVRE VI
Organismes consultatifs et dispositions diverses
Titre Ier
Organismes consultatifs
Chapitre Ier
Commissions départementales d'urbanisme.
R611-1 à R611-4
Chapitre II
Conférence permanente du permis de construire.
R612-1 à R612-2
Chapitre III
Comité d'aménagement de la région parisienne.
R*613-1 à R*613-9
Chapitre V
Fonds d'aménagement urbain
R615-1 à R615-6
Titre II
Dispositions diverses.
R*620-1
Partie réglementaire
Arrêtés
Livre Ier
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre II
Prévisions et règles d'urbanisme
Chapitre Ier
Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols
A121-1 à A121-4
CHAPITRE II
Schémas directeurs.
A122-1 à A122-2
Chapitre III
Plans d'occupation des sols
Section 1
Champ d'application
Section 2
Instruction du plan d'occupation des sols
Section 4
Effets du plan d'occupation des sols
Sous-section 2
Mesures d'exécution.
A123-5 à A123-6
Section 5
Modification et mise à jour du plan
CHAPITRE IV
Dispositions transitoires.
A124-1
Chapitre V
Dispositions diverses
Titre IV
Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
Section 2
Zones de préemption.
A142-1 à A142-3
Titre V
Départements d'outre-mer
Titre VI
Sanctions et servitudes
Section 1
Assermentation des agents chargés de constater les infractions
Section 2
Contrôle de l'utilisation des droits de construire
Section 3
Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie
A160-1
Section 4
Servitude de passage sur le littoral
Livre II
Préemption et réserves foncières
TITRE Ier
DROIT DE PREEMPTION
CHAPITRE Ier
ZONES D'INTERVENTION FONCIERE.
A211-1 à A211-2
Chapitre II
Zones d'aménagement différé
A212-1 à A212-5
CHAPITRE III
PERIMETRES PROVISOIRES DES ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE.
A213-1
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES COMMUNES AUX ZONES D'INTERVENTION FONCIERE, AUX ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE ET AUX PERIMETRES PROVISOIRES DES ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE
Chapitre V
Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
TITRE II
RESERVES FONCIERES ET CONCESSION DE L'USAGE DE CERTAINS TERRAINS URBAINS
Titre III
Départements d'outre-mer
Livre III
Aménagement foncier
Titre Ier
Opérations d'aménagement
CHAPITRE I
Zones d'aménagement concerté
Section 1
Création des zones d'aménagement concerté.
A311-1 à A311-2
Section 2
Réalisation des zones d'aménagement concerté.
A311-5 à A311-10
Section 4
Subventions
Sous-section 1
Aide de l'Etat en ce qui concerne la viabilité des grands ensembles d'habitation.
A311-11 à A311-17
Sous-section 2
Aide de l'Etat en ce qui concerne les subventions d'équipement aux collectivités pour l'habitat urbain.
A311-18 à A311-19
Sous-section 3
Equipements de superstructure d'accompagnement du logement dans les zones d'aménagement concerté susceptibles de bénéficier de subventions en application des articles R. 311-25 à R. 311-29.
A311-21
Section 6
Dispositions diverses.
A311-22
CHAPITRE II
Rénovation urbaine.
A312-1 à A312-5
CHAPITRE III
Restauration immobilière et secteurs sauvegardés.
A313-1
CHAPITRE V
Lotissements
A315-1 à A315-5
CHAPITRE VI
Sanctions relatives aux lotissements
CHAPITRE VII
Amélioration de certains lotissements.
A317-1 à A317-10
Titre II
Organismes d'exécution
Chapitre Ier
Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
Section 1
Aménagement d'agglomérations nouvelles, de zones d'habitation ou de zones industrielles
A321-1
Section 2
Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte
Chapitre II
Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières
Titre III
Dispositions financières
CHAPITRE I
Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme
A331-1 à A331-8
Chapitre II
Participation des constructeurs et des lotisseurs
A332-1
Chapitre III
Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
Chapitre IV
Dispositions diverses
CHAPITRE V
Aide à la création et à l'aménagement d'espaces verts.
A335-1 à A335-6
REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL
PERMIS DE DEMOLIR
REGIME GENERAL
DECISION .
A430-3
LIVRE IV
Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
TITRE I
Certificat d'urbanisme.
A410-1 à A410-2
TITRE II
Permis de construire
CHAPITRE I
Régime général
Section 1
Règles applicables à toute construction.
Sous-section 1
Présentation de la demande
Sous-section 2
Instruction de la demande. Régime général.
A421-4 à A421-6
Sous-section 3
Instruction de la demande
Sous-section 4
Décision
Sous-section 5
Dispositions diverses
A421-7 à A421-8
CHAPITRE II
Exceptions au régime général
Section 1
Déclarations de travaux exemptés du permis de construire.
A422-1
Section 2
Grands camps à l'intérieur desquels les constructions et installations sont exemptées du permis de construire
A422-2
TITRE III
Permis de démolir
Section 1
Régime général
A430-2
Sous-section 1
Présentation de la demande.
A430-1
Section 4
Formalités postérieures à la délivrance du permis de de démolir.
A430-4
Titre IV
Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.
CHAPITRE I
Clôtures.
A441-1
CHAPITRE II
Installations et travaux divers.
A442-1
CHAPITRE III
Stationnement des caravanes
Paragraphe 1
Stationnement en dehors des terrains aménagés
A443-1 à A443-2
Paragraphe 2
Stationnement sur des terrains aménagés
A443-6 à A443-9
CHAPITRE III
Camping et stationnement des caravanes
Paragraphe 1
Stationnement en dehors des terrains aménagés.
A443-3 à A443-4
TITRE VI
Contrôle
Section 1
Déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité.
A460-1 à A460-2
Livre V
Implantation des services, établissements et entreprises
TITRE I
Dispositions administratives générales.
A510-1 à A510-13
Titre II
Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Perception des redevances
A520-1 à A520-3
Sous-section 2
Modalités de liquidation et de recouvrement de la redevance
A520-4 à A520-11
Titre III
Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
Titre IV
Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
Titre V
Sanctions
Livre VI
Organismes consultatifs et dispositions diverses
Titre Ier
Organismes consultatifs
CHAPITRE I
Commissions départementales d'urbanisme.
A611-1 à A611-7
CHAPITRE II
Conférence permanente du permis de contruire
Section 1
Conférence permanente du permis de construire instituée dans les départements situés hors de la région d'Ile-de-France.
A612-1 à A612-4
Section 2
Conférence permanente du permis de construire des départements de la région d'Ile-de-France.
A612-5 à A612-9
CHAPITRE III
Comité d'aménagement de la région Ile-de-France.
A613-1 à A613-10
CHAPITRE IV
Architectes-conseils
A614-2 à A614-4
Titre II
Titre III
Dispositions finales
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal de grande instance de Paris 12 janvier 2015, n° 13/05578
- Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 29 avril 1981, 16818
- LAH TRANSPORTS
- B2D2
- HORLOGERIE BIJOUTERIE DENU
- MON PETIT BIKINI
- CJUE, n° C-767/24, Demande (JO) de la Cour, 6 novembre 2024
- Article 242 du Code civil
- Article L2314-35 du Code du travail
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d ceseda, 19 février 2025, n° 25/01471
- Cour d'appel de Versailles, Chambre protection sociale 4 7, 5 décembre 2024, n° 22/00599
- MERIDIANIS VOYAGES (PARIS 17, 452210172)
- Tribunal administratif de Melun, 24 septembre 2024, n° 2411737
- VOELKER FRANCE (LYON, 835003427)
- Article 316 du Code civil
- Article 1214 du Code civil
- Cour administrative d'appel de Lyon, 27 décembre 2002, n° 97LY02088 ; 97LY02089
- Vide ordure : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- CEDH, IDER c. FRANCE, 1er septembre 2015, 20933/13
- ENVIBOIS (TARNOS, 844670794)
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 7 décembre 2022, n° 19/04535