Code de l'urbanisme

Partie législative

Livre Ier

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Titre Ier

Règles générales d'utilisation du sol.

L110

Chapitre Ier

Règles générales de l'urbanisme.

L111-1 à L111-13

Chapitre II

Surface hors oeuvre des constructions.

L112-1 à L112-6

Chapitre III

Directives territoriales d'aménagement et de développement durables

L113-1 à L113-6

Titre II

Prévisions et règles d'urbanisme

Chapitre Ier

Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales

Section 1

Dispositions générales.

L121-1 à L121-9-1

Section 2

Evaluation environnementale.

L121-10 à L121-15

Chapitre II

Schémas de cohérence territoriale.

L122-1-1 à L122-19

Chapitre III

Plans locaux d'urbanisme.

Section 1

Dispositions communes

L123-1 à L123-20

Section 2

Dispositions particulières applicables à la métropole d'Aix-Marseille-Provence

L123-21 à L123-23

Chapitre IV

Cartes communales.

L124-1 à L124-4

Chapitre VI

Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.

L126-1

Chapitre VII

Dispositions favorisant la diversité de l'habitat.

L127-1 à L127-2

Chapitre VIII

Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat

L128-1 à L128-4

Chapitre IX

Dispositions favorisant la transmission et l'accès à l'information en matière d'urbanisme

L129-1 à L129-3

Titre III

Espaces boisés.

L130-1 à L130-6

Titre IV

Dispositions particulières à certaines parties du territoire

Chapitre Ier

Dispositions particulières à Paris, à la métropole du Grand Paris et à la région d'Ile-de-France

Section 1

Schéma directeur.

L141-1 à L141-1-3

Section 2

Règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense.

L141-3 à L141-4

Section 3

Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay

L141-5 à L141-8

Section 4

Schéma de cohérence territoriale et plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la métropole du Grand Paris

L141-9 à L141-17

Chapitre II

Espaces naturels sensibles des départements.

L142-1 à L142-13

Chapitre III

Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.

L143-1 à L143-6

Chapitre V

Dispositions particulières aux zones de montagne.

L145-1 à L145-2

Section 1

Principes d'aménagement et de protection en zone de montagne.

L145-3 à L145-8

Section 2

Unités touristiques nouvelles.

L145-9 à L145-13

Chapitre VI

Dispositions particulières au littoral.

L146-1 à L146-9

Chapitre VII

dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes.

L147-1 à L147-8

Titre V

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

L150-1

Chapitre VI

Dispositions particulières au littoral en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

L156-1 à L156-4

Chapitre VII

Autres dispositions particulières à Mayotte

L157-1 à L157-2

Titre VI

Sanctions et servitudes.

L160-1 à L160-8

Livre II

Préemption et réserves foncières

Titre Ier

Droits de préemption

L210-1 à L210-2

Chapitre Ier

Droit de préemption urbain

L211-1 à L211-7

Chapitre II

Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires

L212-1 à L212-5

Chapitre III

Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires

L213-1 à L213-18

Chapitre IV

Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial

L214-1 à L214-3

Chapitre V

Chapitre VI

Dispositions particulières aux jardins familiaux

L216-1

Titre II

Réserves foncières

Chapitre Ier

Réserves foncières

L221-1 à L221-3

Titre III

Droits de délaissement

L230-1 à L230-6

Titre IV

Droit de priorité

L240-1 à L240-3

Livre III

Aménagement foncier

L300-1 à L300-7

Titre Ier

Opérations d'aménagement

Chapitre Ier

Zones d'aménagement concerté

L311-1 à L311-8

Chapitre III

Restauration immobilière et secteurs sauvegardés

Section 1

Secteurs sauvegardés

L313-1 à L313-2-1

Section 2

Restauration immobilière

L313-4 à L313-4-4

Section 3

Dispositions communes

L313-5 à L313-15

Chapitre IV

Protection des occupants

L314-1 à L314-9

Chapitre VIII

Dispositions relatives à certaines opérations

Section 1

Déclassements et transferts de propriété

L318-1 à L318-4

Section 2

Opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir

L318-5

Section 3

Dispositions particulières aux commerçants et artisans

L318-8

Section 4

Dispositions particulières.

L318-9

Titre II

Organismes d'exécution

Chapitre Ier

Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat

Section 1

Etablissements publics fonciers de l'Etat

L321-1 à L321-13

Section 2

Etablissements publics d'aménagement

L321-14 à L321-28

Section 3

Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat

Sous-section 1

Agence foncière et technique de la région parisienne

L321-29 à L321-36

Sous-section 2

Dispositions particulières aux établissements publics de l'Etat en Guyane et à Mayotte

L321-36-1 à L321-36-7

Section 4

Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

L321-37 à L321-40

Chapitre II

Associations foncières urbaines

L322-1 à L322-16

Chapitre IV

Etablissements publics fonciers locaux

L324-1 à L324-9

Chapitre V

Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

L325-1 à L325-4

Chapitre VI

Etablissements publics locaux d'aménagement

L326-1 à L326-7

Chapitre VII

Sociétés publiques locales d'aménagement

L327-1

Chapitre VIII

Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense

L328-1 à L328-10

Chapitre IX

L329-1

Chapitre X

Société d'économie mixte d'aménagement à opération unique

L32-10-1

Titre III

Dispositions financières

Chapitre Ier

Fiscalité de l'aménagement

Section 1

Taxe d'aménagement

Sous-section 1

Généralités

L331-1 à L331-5

Sous-section 2

Champ d'application et fait générateur

L331-6

Sous-section 3

Exonérations

L331-7 à L331-9

Sous-section 4

Base d'imposition

L331-10 à L331-13

Sous-section 5

Taux d'imposition

L331-14 à L331-18

Sous-section 6

Etablissement de la taxe

L331-19 à L331-20

Sous-section 7

Contrôle et sanctions

L331-21 à L331-23

Sous-section 8

Recouvrement de la taxe

L331-24 à L331-29

Sous-section 9

Recours

L331-30 à L331-32

Sous-section 10

Versement aux collectivités

L331-33 à L331-34

Section 2

Versement pour sous-densité

Sous-section 1

Etablissement du seuil minimal de densité et du versement pour sous-densité

L331-35 à L331-37

Sous-section 2

Détermination du versement pour sous-densité

L331-38

Sous-section 3

Détermination de la valeur du terrain

L331-39

Sous-section 4

Procédure de rescrit

L331-40

Sous-section 5

Exclusions et exonérations

L331-41

Sous-section 6

Etablissement et recouvrement

L331-42 à L331-44

Sous-section 7

Contrôle et recours

L331-45

Sous-section 8

Affectation du versement

L331-46

Chapitre II

Participation des constructeurs et des lotisseurs

Section 2

Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol

L332-6 à L332-14

Section 3

Equipements propres dont la réalisation peut être exigée des bénéficiaires d'autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol

L332-15 à L332-16

Section 5

Dispositions diverses

L332-28 à L332-30

Titre IV

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte.

L340-1 à L340-2

Titre V

Projets d'intérêt majeur

L350-1 à L350-7

Livre IV

Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

Titre Ier

Certificat d'urbanisme

L410-1

Titre II

Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre Ier

Champ d'application

L421-1 à L421-8

Chapitre II

Compétence

L422-1 à L422-8

Chapitre III

Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

L423-1

Chapitre IV

Décision

L424-1 à L424-9

Chapitre V

Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation

Section 1

Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation

L425-1 à L425-4

Section 3

Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable

L425-5

Section 4

Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation

L425-6 à L425-13

Chapitre VI

Dispositions diverses

L426-1

Chapitre VII

Dispositions particulières à Mayotte

L427-1 à L427-2

Titre III

Dispositions propres aux constructions

Chapitre Ier

Dispositions générales

L431-1 à L431-4

Chapitre II

Dispositions propres aux constructions saisonnières

L432-1 à L432-2

Chapitre III

Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire

L433-1 à L433-7

Chapitre IV

Dispositions diverses

L434-1

Titre IV

Dispositions propres aux aménagements

Chapitre Ier

Dispositions communes

L441-1 à L441-3

Chapitre II

Dispositions applicables aux lotissements

Section 1

Définition

L442-1 à L442-14

Chapitre III

Dispositions applicables aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique

L443-1 à L443-4

Chapitre IV

Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de résidences mobiles ou démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

L444-1

Chapitre V

Dispositions diverses

L445-1

Titre V

Dispositions propres aux démolitions

Chapitre Ier

Dispositions applicables aux permis de démolir

L451-1 à L451-3

Chapitre II

Dispositions diverses

L452-1

Titre VI

Contrôle de la conformité des travaux

Chapitre Ier

Droit de visite et de communication

L461-1

Chapitre II

Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement

L462-1 à L462-2

Chapitre III

Dispositions diverses

L463-1

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre Ier

Cours communes

L471-1 à L471-3

Chapitre II

Remontées mécaniques

L472-1 à L472-5

Chapitre III

Aménagements de domaine skiable

L473-1 à L473-3

Titre VIII

Infractions

L480-1 à L480-16

Livre V

Implantation des services, établissements et entreprises

Titre Ier

Dispositions administratives générales

L510-1 à L510-4

Titre II

Dispositions financières concernant la région parisienne.

L520-1 à L520-11

Titre III

Implantation hors de la région parisienne de certaines activités

L530-1 à L530-4

Titre IV

Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente

L540-1 à L540-3

Titre V

Sanctions

L550-1

Livre VI

Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme

L600-1 à L600-10

Partie réglementaire

Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Titre Ier

Règles générales d'utilisation du sol

Chapitre Ier

Règles générales de l'urbanisme

*R111-1

Section 1

Règlement national d'urbanisme

Sous-section 1

Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux.

*R111-2 à *R111-15

Sous-section 2

Implantation et volume des constructions.

R111-16 à *R111-20

Sous-section 3

Aspect des constructions.

*R111-21 à R*111-24

Sous-section 4

Dispositions applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense.

*R111-24-1 à *R111-24-2

Section 2

Dispositions applicables aux divisions foncières.

*R111-26

Section 3

Directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de massif

R*111-27 à R*111-29

Section 4

Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping.

R*111-30

Sous-section 1

Habitations légères de loisirs.

R*111-31 à R*111-32-1

Sous-section 2

Résidences mobiles de loisirs.

R*111-33 à R*111-36

Sous-section 3

Caravanes.

R*111-37 à R*111-40

Sous-section 4

Camping.

R*111-41 à R*111-43

Sous-section 5

Information du public.

R*111-44

Sous-section 6

Normes.

R*111-45 à R*111-46

Section 5

Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

R*111-46-1

Section 6

Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 111-10.

R*111-47

Section 7

Etude de sécurité publique

R111-48 à R111-49

Section 8

Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions

R111-50 à R*111-50-1

Chapitre II

Plafond légal de densité.

R*112-1 à R*112-2

Titre II

Prévisions et règles d'urbanisme

Chapitre Ier

Dispositions générales communes aux documents d'urbanisme

Section 1

Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements

R*121-1 à R*121-2

Section 2

Projets d'intérêt général et opérations d'intérêt national.

R*121-4 à R*121-4-1

Section 3

Associations locales d'usagers

R*121-5

Section 4

Commission de conciliation

R*121-6 à R*121-13

Section 5

Evaluation environnementale.

R*121-14 à R*121-18

Section 6

Dispositions particulières aux mises en compatibilité de plusieurs documents d'urbanisme avec une déclaration de projet

R*121-19

Chapitre II

Schémas de cohérence territoriale

Section 1

Contenu des schémas de cohérence territoriale

R*122-1 à R*122-5

Section 2

Elaboration, révision, modification et mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale

Sous-section 1

Elaboration et révision des schémas de cohérence territoriale

R*122-6 à R*122-11

Sous-section 2

Mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale

Paragraphe 1

Mise en compatibilité avec un autre document

R*122-12

Paragraphe 2

Mise en compatibilité avec un projet faisant l'objet d'une déclaration publique

R*122-13

Paragraphe 3

Mise en compatibilité avec une déclaration de projet sans déclaration d'utilité publique

R*122-13-1 à R*122-13-3

Sous-section 3

Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale

R*122-14 à R*122-15

Chapitre III

Plans locaux d'urbanisme

Section 1

Contenu des plans locaux d'urbanisme

R*123-1 à R*123-14-1

Section 2

Elaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme

Sous-section 1

Elaboration, révision, modification, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme

R*123-15 à R*123-22-1

Sous-section 2

Mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme

Paragraphe 1

Mise en compatibilité avec un autre document

R*123-23

Paragraphe 2

Mise en compatibilité avec un projet faisant l'objet d'une déclaration publique

R*123-23-1

Paragraphe 3

Mise en compatibilité avec une déclaration de projet sans déclaration d'utilité publique

R*123-23-2 à R*123-23-4

Sous-section 3

Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme

R*123-24 à R*123-25

Chapitre IV

Cartes communales

Section 1

Contenu des cartes communales

R*124-1 à R*124-3

Section 2

Elaboration et révision des cartes communales

R*124-4 à R*124-8

Chapitre VI

Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.

R*126-1 à R*126-3

Chapitre VII

Dispositions favorisant la diversité de l'habitat.

R*127-2 à R*127-3

Chapitre VIII

Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat

Titre III

Espaces boisés

Section 1

Coupes et abattages d'arbres soumis à déclaration préalable.

R*130-1

Section 2

Caractère exécutoire de la décision de non-opposition à la déclaration préalable.

R*130-2

Section 4

Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé.

R*130-16 à R*130-19

Section 5

Dispositions diverses.

R*130-20 à R*130-23

Titre IV

Dispositions spéciales à certaines parties du territoire

Chapitre Ier

Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées

Section 1

Schéma de cohérence territoriale de la région Ile-de-France.

R*141-1 à R*141-2

Section 2

Schémas de cohérence territoriale, schémas de secteurs et plans locaux d'urbanisme en région Ile-de-France

R*141-3 à R*141-4

Section 3

Plans locaux d'urbanisme des communes de Paris, Marseille, Lyon ou des communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées

R*141-5 à R*141-6

Section 3

Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay

R141-7 à R141-14

Chapitre II

Espaces naturels sensibles des départements

Section 1

Taxe départementale des espaces naturels sensibles

R142-1

Section 2

Mesures de protection

R142-2 à R142-3

Section 3

Zones de préemption

R142-4 à R142-7

Section 4

Procédure de préemption

Sous-Section 1

Cas général

R142-8 à R142-11

Sous-section 2

Cas des ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement

R142-12 à R142-14

Sous-section 3

Dispositions communes

R142-15 à R*142-19-1

Chapitre III

Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

Section 1

Délimitation du périmètre d'intervention

R143-1 à R143-4

Section 2

Elaboration du programme d'action

R143-5 à R143-6

Section 3

Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention

R143-7 à R143-9

Chapitre V

Dispositions particulières aux zones de montagne

Section 1

Dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles

R145-1 à R145-10

Section 2

Dispositions relatives aux lacs et plans d'eau

*R145-11 à R145-15

Chapitre VI

Dispositions particulières au littoral

R146-1 à R*146-4

Chapitre VII

Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes

Section 1

Détermination des valeurs d'indices à prendre en compte pour la délimitation des zones de bruit des aérodromes

R147-1 à R147-2

Section 2

Etablissement des plans d'exposition au bruit des aérodromes

R147-5 à R147-11

Titre V

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

R150-1 à R*-150-4

Chapitre VI

Dispositions particulières au littoral en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

R*156-1

Chapitre VII

Autres dispositions particulières à Mayotte

R*157-1 à R*157-3

Titre VI

Sanctions et servitudes

Section 1

Assermentation des agents chargés de constater les infractions

R160-1 à R160-3

Section 3

Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement

R*160-7

Section 4

Servitudes de passage sur le littoral

Sous-section 1

Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage longitudinale mentionnée à l'article L. 160-6

R*160-8 à R*160-15

Sous-section 2

Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage transversale mentionnée à l'article L. 160-6-1

R*160-16 à R*160-16-1

Sous-section 3

Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral

R*160-17 à R*160-33

Livre II

Préemption et réserves foncières

Titre Ier

Droits de préemption

Chapitre Ier

Droit de préemption urbain

R*211-1 à R211-8

Chapitre II

Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires

R212-1 à R212-6

Chapitre III

Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires

Section 1

Délégation du droit de préemption

R213-1 à R213-3

Section 2

Procédure de préemption

Sous-section 1

Cas général

R213-4 à D213-13-4

Sous-section 2

Cas de ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement

R213-14 à R213-15

Section 3

Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption

R213-16 à R213-20

Section 4

Dispositions diverses

R213-21 à R*213-26-1

Section 5

Dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion comportant création d'une ou plusieurs communes associées

R213-27 à R213-30

Chapitre IV

Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial

Section 1

Délimitation du périmètre

R214-1 à R214-2

Section 2

Exercice du droit de préemption

R214-3 à R*214-10-1

Section 3

Rétrocession

R214-11 à R214-17

Section 4

Délégation du droit de préemption

R214-18 à R214-19

Titre II

Réserves foncières

Chapitre Ier

Réserves foncières

Titre III

Départements d'outre-mer

Livre III

Aménagement foncier

Section 1

Règles générales

R300-1 à R300-3

Section 2

Concessions d'aménagement

Sous-section 1

Procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions.

R*300-4 à R*300-11

Sous-section 2

Procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des marchés

R*300-11-1 à R*300-11-6

Sous-section 3

Procédure relative aux autres concessions d'aménagement

R*300-11-7 à R300-11-8

Sous-section 4

Concessions d'aménagement accordées par l'Etat

R*300-11-9

Section 3

Contrats conclus par le concessionnaire d'une opération d'aménagement

R*300-12 à R*300-14

Section 4

Procédure intégrée pour le logement

Sous-section 1

Dispositions communes

R300-15 à R300-19

Sous-section 2

Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un schéma de cohérence territoriale

R300-20 à R300-21

Sous-section 3

Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme

R300-22 à R300-23

Sous-section 4

Dispositions applicables à la mise en compatibilité du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

R300-24 à R300-26

Sous-section 5

Dispositions applicables à la mise en compatibilité de plus d'un document

R300-27

Section 5

Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles

R300-28 à R300-29

Titre Ier

Opérations d'aménagement

Chapitre Ier

Zones d'aménagement concerté

Section 1

Création des zones d'aménagement concerté

R*311-1 à R311-5-1

Section 2

Réalisation des zones d'aménagement concerté

R311-6 à R*311-11

Section 3

Suppression ou modification d'une zone d'aménagement concerté

R*311-12

Chapitre III

Restauration immobilière et secteurs sauvegardés

Section 1

Secteurs sauvegardés

Sous-section 1

Création des secteurs sauvegardés

R313-1

Sous-section 2

Contenu des plans de sauvegarde et de mise en valeur

R313-2 à R*313-6

Sous-section 3

Elaboration, révision, modification et mise à jour des plans de sauvegarde et de mise en valeur

R313-7 à R313-16

Sous-section 4

Architecte des Bâtiments de France

R313-17

Sous-section 5

Commission nationale et commissions locales des secteurs sauvegardés

R313-18 à R313-21

Sous-section 6

Mesures de publicité et d'information

R313-22

Section 2

Restauration immobilière

R*313-23 à R313-29

Section 3

Visite des bâtiments par des hommes de l'art

R313-33 à R313-37

Section 4

Prestation de serment des hommes de l'art

R313-38

Chapitre VIII

Dispositions relatives à certaines opérations

Section 1

Déclassements et transferts de propriété

R*318-1 à R*318-11

Section 2

Mise en demeure de construire

Section 3

Dispositions particulières aux commerçants et artisans

Section 4

Dispositions particulières à certaines opérations

R318-13 à R318-15

Section 5

Dispositions applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion et comportant une ou plusieurs communes associées

R*318-16 à R*318-22

Titre II

Organismes d'exécution

Chapitre Ier

Etablissements publics

R*321-1 à R*321-22

Chapitre II

Associations foncières urbaines

R*322-1

Section 1

Dispositions générales

R*322-2 à R*322-5

Section 2

Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement

Paragraphe 1

Constitution de l'association autorisée

R*322-6

Paragraphe 2

Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau

R*322-7 à R*322-19

Paragraphe 3

Mesures de publicité foncière

R*322-20 à R*322-22

Paragraphe 4

Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office

R*322-23 à R*322-24

Section 3

Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles

Paragraphe 1

Constitution des associations autorisées

R*322-25

Paragraphe 2

Modalités de groupement de parcelles

R*322-26 à R*322-28-3

Paragraphe 3

Dispositions spéciales

R*322-29 à R*322-30

Section 4

Dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière

Paragraphe 1

Associations autorisées

R*322-31 à R*322-32

Paragraphe 2

Associations constituées d'office

R*322-33

Section 5

Dispositions diverses

R322-38 à R322-40

Chapitre III

Chapitre IV

Etablissements publics fonciers locaux

R324-1 à R324-4

Chapitre V

Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Section 1

Organisation administrative

R325-1 à R325-7

Section 2

Organisation financière

R325-8 à R325-9

Section 3

Contrôle de l'établissement

Chapitre VI

Etablissements publics locaux d'aménagement

Chapitre VII

Sociétés publiques locales d'aménagement

Chapitre VIII

Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense

*R328-1 à *R328-13

Titre III

Dispositions financières

Chapitre Ier

Fiscalité de l'aménagement

Section 1

Taxe d'aménagement

Sous-section 1

Généralités

R331-1 à R331-2

Sous-section 2

Champ d'application et fait générateur

R331-3

Sous-section 3

Exonérations

R*331-4 à R*331-6

Sous-section 4

Base d'imposition

R331-7

Sous-section 5

Taux d'imposition

R331-8

Sous-section 6

Etablissement de la taxe

R331-9 à R331-11

Sous-section 7

Contrôle et sanctions

R331-12

Sous-section 8

Recouvrement de la taxe

R331-13

Sous-section 9

Recours

R331-14

Sous-section 10

Versement aux collectivités

R331-15 à R331-16

Section 2

Versement pour sous-densité

Sous-section 1

Etablissement du seuil minimal de densité et du versement pour sous-densité

R331-17 à R331-18

Sous-section 2

Détermination du versement pour sous-densité

R331-19 à R331-20

Sous-section 3

Détermination de la valeur du terrain

R331-21 à R331-22

Sous-section 4

Procédure de rescrit

R331-23

Chapitre II

Participation des constructeurs et des lotisseurs

Section 2

Autres participations

Sous-section 1

Cessions de terrains ou de locaux

R*332-16

Sous-section 2

Participation en cas de non-réalisation d'aires de stationnement

R*332-17 à R*332-23

Sous-section 3

Participation à la réalisation d'équipements publics dans les secteurs de programme d'aménagement d'ensemble et de projet urbain partenarial

R*332-25-1 à R*332-25-3

Section 4

Dispositions relatives aux impositions dont le permis de construire ou d'aménager ou la déclaration préalable constitue le fait générateur

R*332-27

Section 5

Dispositions diverses

R332-41 à R*332-42

Chapitre III

Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité

Section 1

Dispositions générales

R*333-1 à R*333-13-1

Section 2

Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre

Sous-section 1

Dispositions communes

R*333-14 à R*333-16

Sous-section 2

Zones dont l'aménagement est réalisé en régie directe

R*333-17 à R*333-23

Sous-section 3

Zones dont l'aménagement n'est pas réalisé en régie directe

R*333-24 à R*333-33

Chapitre IV

Dispositions diverses

Titre IV

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

R340-1 à R340-6

Livre IV

Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

Titre Ier

Certificat d'urbanisme

Section 1

Présentation, dépôt et transmission de la demande

R*410-1 à R*410-3

Section 2

Instruction de la demande

R*410-4 à R*410-10

Section 3

Décision

R*410-11 à R*410-20

Section 4

Modèles nationaux de demande et de décision

R*410-21

Titre II

Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre Ier

Champ d'application

R*420-1

Section 1

Dispositions applicables aux constructions nouvelles

Sous-section 1

Constructions nouvelles soumises à permis de construire

*R421-1

Sous-section 2

Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du présent code

R*421-2 à R*421-8-2

Sous-section 3

Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable

R421-9 à R*421-12

Section 2

Dispositions applicables aux travaux exécutés sur des constructions existantes et aux changements de destination de ces constructions

*R421-13

Sous-section 1

Travaux soumis à permis de construire

R*421-14 à R*421-16

Sous-section 2

Travaux et changements de destination soumis à déclaration préalable

*R421-17 à R*421-17-1

Section 3

Dispositions applicables aux travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol

R*421-18

Sous-section 1

Travaux, installations et aménagements soumis à permis d'aménager

*R421-19 à R*421-22

Sous-section 2

Travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable

*R421-23 à R*421-25

Section 4

Dispositions applicables aux démolitions

R*421-26 à R*421-29

Chapitre II

Compétence

Section 1

Décisions prises au nom de l'Etat

R*422-1 à R*422-2-1

Section 2

Délégation de la compétence communale à un établissement public de coopération intercommunale

R*422-3 à R*422-4

Section 3

Mise à disposition gratuite des services de l'Etat

R*422-5

Chapitre III

Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

Section 1

Dépôt et enregistrement des demandes et des déclarations

Sous-section 1

Dépôt des demandes et des déclarations

R*423-1 à R*423-2

Sous section 2

Enregistrement des demandes et des déclarations

R*423-3 à R*423-5

Section 2

Affichage et transmission de la demande ou de la déclaration

Sous-section 1

Affichage

R*423-6

Sous-section 2

Transmission de la demande ou de la déclaration

R*423-7 à R*423-13-2

Section 3

Autorité chargée de l'instruction

R*423-14 à R*423-16

Section 4

Délais d'instruction

R*423-17 à R*423-18

Sous-section 1

Point de départ du délai d'instruction

R*423-19 à R*423-22

Sous-section 2

Délai d'instruction de droit commun

R*423-23

Sous-section 3

Délais d'instruction particuliers

Paragraphe 1

Modification du délai d'instruction de droit commun

R*423-25 à R*423-33

Paragraphe 2

Prolongations exceptionnelles du délai d'instruction défini à la sous-section 2

R*423-34 à R*423-37-1

Section 5

Notifications de la liste des pièces manquantes et des modifications de délai

Sous-section 1

Notification de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet

R*423-38 à R*423-41-1

Sous-section 2

Notification de la majoration, de la prolongation ou de la suspension du délai d'instruction

R*423-42 à R*423-45

Sous-section 3

Conditions d'envoi des notifications

R*423-46 à R*423-48

Section 6

Instruction des demandes de permis et des déclarations préalables

Sous-section 1

Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés

R*423-50 à R*423-56-1

Sous-section 2

Enquête publique

R*423-58

Sous-section 3

Délais et conditions d'émission des avis ou accords des personnes publiques, services ou commissions intéressés

R*423-59 à R*423-71-1

Sous-section 4

Procédures intégrées

R423-71-2

Section 7

Dispositions particulières aux demandes et aux déclarations lorsque la décision est de la compétence de l'Etat

R*423-72 à R*423-74

Chapitre IV

Décisions

Section 1

Décisions tacites et expresses

R*424-1 à R*424-4

Section 2

Contenu de la décision

R*424-5 à R*424-9

Section 3

Notification de la décision

R*424-10 à R*424-14

Section 4

Affichage de la décision

R*424-15

Section 5

Ouverture du chantier

R*424-16

Section 6

Péremption de la décision

R*424-17 à R*424-20

Section 7

Prorogation du permis ou de la décision intervenue sur la déclaration préalable

R*424-21 à R*424-23

Chapitre V

Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation

Section 1

Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation

R*425-1 à R*425-15-1

Section 2

Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable est subordonné à un accord prévu par une autre législation

R*425-16 à R*425-22-1

Section 3

Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable

R*425-23 à R425-29-1

Section 4

Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation

R*425-30 à R*425-31

Chapitre VII

Dispositions particulières à Mayotte

R*427-1 à R*427-6

Titre III

Dispositions propres aux constructions

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Projet architectural

R*431-1 à R*431-3

Section 2

Dossier de demande de permis de construire

R*431-4

Sous-section 1

Cas général

R*431-5 à R*431-12

Sous-section 2

Pièces complémentaires exigibles en fonction de la situation ou de la nature du projet

R*431-13 à R*431-33-2

Sous-section 3

Informations demandées en vue de l'établissement des statistiques

R*431-34

Sous-section 4

Informations relatives à l'aménagement intérieur des immeubles de logements collectifs

R*431-34-1

Section 3

Déclaration préalable portant sur un projet de construction, sur des travaux sur une construction existante ou sur un changement de destination d'une construction

R*431-35 à R*431-37

Chapitre II

Dispositions propres aux constructions saisonnières

Chapitre III

Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire

R*433-1

Chapitre IV

Dispositions diverses

R*434-1 à R*434-2

Titre IV

Dispositions propres aux aménagements

Chapitre Ier

Dispositions communes

Section 1

Dossier de demande de permis d'aménager

R*441-1 à R441-8-3

Section 2

Déclaration préalable portant sur un projet d'aménagement

R*441-9 à R*441-10-1

Chapitre II

Dispositions propres aux lotissements

Section 1

Champ d'application

R*442-1 à R*442-2

Section 2

Contenu de la demande de permis d'aménager un lotissement

R*442-3 à R442-8-1

Section 3

Répartition de la surface constructible et du versement pour sous-densité entre les différents lots

R*442-9 à *R442-11

Section 4

Cession des lots et édification des constructions

R*442-12 à R*442-18

Section 5

Modifications apportées aux documents du lotissement

R*442-19 à R*442-20

Section 6

Subdivisions de lots provenant d'un lotissement autorisé par un permis d'aménager

R*442-21

Section 7

Caducité des règles d'urbanisme spécifiques des lotissements autorisés par un permis d'aménager ou une autorisation de lotir

R*442-22 à R*442-25

Chapitre III

Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique

R443-1

Section 1

Composition du dossier de demande

R443-2 à R*443-4

Section 2

Permis d'aménager

R*443-6 à R*443-8

Section 3

Dispositions applicables dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible

R443-9 à R443-12

Chapitre IV

Modèles nationaux de demande et de décision

R*444-1

Titre V

Dispositions propres aux démolitions

Chapitre Ier

Demande de permis de démolir

R451-1 à R*451-7

Chapitre II

Décision

R452-1

Chapitre III

Modèles nationaux de demande et de décision

R453-1

Titre VI

Contrôle de la conformité des travaux

Chapitre Ier

Droit de visite et de communication

Chapitre II

Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement

R462-1 à R462-10

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre Ier

Cours communes

R471-1 à R471-5

Chapitre II

Remontées mécaniques

Section 1

Autorisation d'exécution des travaux

R472-1 à R472-13

Section 2

Autorisation de mise en exploitation des remontées mécaniques

R472-14 à R472-21

Chapitre III

Aménagements de domaine skiable

R473-1 à R473-6

Titre VIII

Sanctions

R480-3 à R*480-7

Livre V

Implantation des services, établissements et entreprises

Titre Ier

Dispositions administratives générales

R*510-1 à R*510-15

Titre II

Dispositions financières concernant la région parisienne

Section 1

Dispositions générales

R520-1 à R520-11

Section 2

Montant des redevances

R*520-12

Titre III

Implantation hors de la région parisienne de certaines activités

R530-3 à R530-5

Titre IV

Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente

Titre V

Sanctions

R550-1

Livre VI

Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses

R*600-1 à R*600-4

Titre II

Dispositions diverses

R*620-1

Partie réglementaire

Arrêtés

Livre Ier

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Titre Ier

Règles générales d'utilisation du sol

Chapitre Ier

Règles générales de l'urbanisme

Section 1

Règlement national d'urbanisme

A111-1

Section 2

Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping

Sous-section 1

Résidences mobiles de loisirs

A111-2 à A111-3

Sous-section 2

Caravanes

A111-4 à A111-5

Sous-section 3

Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs

A111-6

Paragraphe 1

Terrains de camping

A111-7 à A111-8

Paragraphe 2

Parcs résidentiels de loisirs

A111-9 à A111-10

Titre II

Prévisions et règles d'urbanisme

Chapitre Ier

Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols

A121-4

Chapitre III

Plans d'occupation des sols

Section 1

Champ d'application

Section 2

Instruction du plan d'occupation des sols

Section 3

Contenu du plan d'occupation des sols

A123-1 à A123-2

Section 5

Modification et mise à jour du plan

Chapitre V

Dispositions diverses

Chapitre VI

Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol

A126-1

Titre III

Espaces boisés

A130-1 à A130-3

Titre IV

Dispositions spéciales à certaines parties du territoire

Chapitre II

Espaces naturels sensibles des départements

A142-1

Titre V

Départements d'outre-mer

Titre VI

Sanctions et servitudes

Section 1

Assermentation des agents chargés de constater les infractions

Section 2

Contrôle de l'utilisation des droits de construire

Section 3

Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie

A160-1

Section 4

Servitude de passage sur le littoral

Livre II

Préemption et réserves foncières

Titre Ier

Droits de préemption

Chapitre Ier

Droit de préemption urbain

A211-1

Chapitre II

Zones d'aménagement différé

A212-1

Chapitre III

Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé

A213-1

Chapitre IV

Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux

A214-1

Chapitre V

Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité

Titre II

Réserves foncières

Titre III

Départements d'outre-mer

Livre III

Aménagement foncier

Titre Ier

Opérations d'aménagement

Chapitre IV

Protection des occupants

Titre II

Organismes d'exécution

Chapitre Ier

Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement

Section 1

Aménagement d'agglomérations nouvelles, de zones d'habitation ou de zones industrielles

Section 2

Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte

Chapitre II

Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières

Titre III

Dispositions financières

Chapitre II

Participation des constructeurs et des lotisseurs

A332-1

Chapitre III

Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité

Chapitre IV

Dispositions diverses

Titre IV

Départements d'outre-mer

A340-1 à A340-4

Titre V

Collectivités d'outre-mer

A350-1

Livre IV

Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

Titre Ier

Certificat d'urbanisme

A410-1 à A410-5

Titre II

Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre Ier

Champ d'application

A421-1

Chapitre II

Compétence

Chapitre III

Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

A423-1 à A423-4

Chapitre IV

Décisions

Section 1

Contenu de la décision

Sous-section 1

Dispositions communes

A424-1 à A424-8

Sous-section 2

Dispositions propres aux constructions

A424-9

Sous-section 3

Dispositions propres aux lotissements

A424-10 à A424-11

Sous-section 4

Dispositions propres aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs

A424-12 à A424-13

Section 2

Notification de la décision

A424-14

Section 3

Affichage de la décision

A424-15 à A424-19

Chapitre V

Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation

Titre III

Dispositions propres aux constructions

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Déclaration préalable

A431-1 à A431-3

Section 2

Permis de construire

A431-4 à A431-8

Section 3

Dispositions communes

A431-9

Section 4

Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques

A431-10 à A431-11

Chapitre IV

Dispositions diverses

A434-1

Titre IV

Dispositions propres aux aménagements

Chapitre Ier

Dispositions communes

Section 1

Déclaration préalable

A441-1 à A441-3

Section 2

Permis d'aménager

A441-4 à A441-8

Section 3

Dispositions communes

A441-9 à A441-10

Chapitre IV

Modèles nationaux de demande et de décision

A444-1

Titre V

Dispositions propres aux démolitions

Chapitre Ier

Demande de permis de démolir

A451-1 à A451-3

Chapitre III

Modèles nationaux de demande et de décision

A453-4

Titre VI

Contrôle de la conformité des travaux

Chapitre II

Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement

Section 1

Dispositions communes

A462-1

Section 2

Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques

A462-2 à A462-4

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre II

Remontées mécaniques

A472-1

Livre V

Implantation des services, établissements et entreprises

Titre II

Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Perception des redevances

A520-1 à A520-3

Sous-section 2

Modalités de liquidation et de recouvrement de la redevance

A520-4 à A520-11

Titre III

Implantation hors de la région parisienne de certaines activités

Titre IV

Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente

Titre V

Sanctions

Livre VI

Organismes consultatifs et dispositions diverses

Titre Ier

Organismes consultatifs

Chapitre IV

Architectes-conseils et paysagistes-conseils

A614-1 à A614-4

Titre II

Titre III

Dispositions finales

Annexes

Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.

R*126-1,-Annexe

Liste des communes comprises dans la zone 1

R127-3,-Annexe 1

Liste des communes comprises dans la zone 2

R127-3,-Annexe 2

Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques.

A431-10-Annexe

Attestation du contrôleur technique justifiant de la prise en compte de ses avis par le maître d'ouvrage de la construction sur le respect des règles de construction parasismique

A462-4-Annexe

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