Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations / Chapitre VII : Produits et équipements à risques / Section 1 : Dispositions générales
Article R557-1-1 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 août 2021
Modifié par : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 6
I.-Les produits explosifs mentionnés à l'article L. 557-1 sont les produits dont les caractéristiques sont fixées à l'article R. 557-6-2.
II.-Les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles mentionnés à l'article L. 557-1 sont les produits et équipements dont les caractéristiques sont fixées à l'article R. 557-7-2.
III.-Les appareils à pression mentionnés à l'article L. 557-1 sont :
1° Les équipements sous pression et ensembles dont les caractéristiques sont fixées aux articles R. 557-9-2 et R. 557-14-1 ;
2° Les récipients à pression simples dont les caractéristiques sont fixées aux articles R. 557-10-2 et R. 557-14-1 ;
3° Les équipements sous pression transportables dont les caractéristiques sont fixées aux articles R. 557-11-2 et R. 557-15-1 ;
4° Les équipements sous pression nucléaires et ensembles nucléaires mentionnés à l'article L. 595-2 dont les caractéristiques sont fixées aux articles R. 557-12-2 et R. 557-14-1.
IV.-Les appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles mentionnés à l'article L. 557-1 sont ceux définis à l'article R. 557-8-2.
Commentaire • 1
Décisions • 15
[…] Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1, L.557-28 et R.557-1-1 ; […]
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3. ASN, décision n° CODEP-BDX-2017-041319 du Président de l'ASN du 16 octobre 2017
[…] BETRI fabriqués selon l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipements sous pression nucléaires en service au sein des installations nucléaires de base n° 86 et 110 constituant le centre électronucléaire du Blayais, situées dans la commune de Braud-etSaint-Louis (33) Le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1, L. 557-28 et R. 557-1-1 ; Vu le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression ; Vu l'arrêté du 12 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires et notamment l'article 4.2a de son annexe 5 ;
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