Entrée en vigueur le 1 août 2021
Modifié par : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 6
I.-Les produits explosifs mentionnés à l'article L. 557-1 sont les produits dont les caractéristiques sont fixées à l'article R. 557-6-2.
II.-Les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles mentionnés à l'article L. 557-1 sont les produits et équipements dont les caractéristiques sont fixées à l'article R. 557-7-2.
III.-Les appareils à pression mentionnés à l'article L. 557-1 sont :
1° Les équipements sous pression et ensembles dont les caractéristiques sont fixées aux articles R. 557-9-2 et R. 557-14-1 ;
2° Les récipients à pression simples dont les caractéristiques sont fixées aux articles R. 557-10-2 et R. 557-14-1 ;
3° Les équipements sous pression transportables dont les caractéristiques sont fixées aux articles R. 557-11-2 et R. 557-15-1 ;
4° Les équipements sous pression nucléaires et ensembles nucléaires mentionnés à l'article L. 595-2 dont les caractéristiques sont fixées aux articles R. 557-12-2 et R. 557-14-1.
IV.-Les appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles mentionnés à l'article L. 557-1 sont ceux définis à l'article R. 557-8-2.
[…] Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1, L.557-28 et R.557-1-1 ; […] 1/2 Considérant, après examen, que la demande de l'exploitant transmise par courrier référencé
[…] Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.557-1, L.557-28 et R.557-1-1 ; […] 1/2 Considérant, après examen, que la demande de l'exploitant transmise par courrier référencé […] L'aménagement autorisé par la présente décision est mis en œuvre conformément aux dispositions retenues dans le courrier de demande référencé D4534SMP1700748-01-8DRE du 25 octobre 2017.
[…] Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1, L.557-28 et R.557-1-1 ; […] Vu la décision de l'ASN n°CODEP-OLS-2017-035097 du 28 août 2017 relative à l'aménagement des modalités d'instruction d'un dossier de modification notable concernant les échangeurs 1 REN 002 et 004