Cette ordonnance modifie et insère de nouvelles dispositions relatives à la composition et à la gestion des flottes de véhicules propres des personnes publiques dans les codes de l'environnement, de l'énergie ainsi que de la commande publique. En particulier, des objectifs chiffrés et progressifs ainsi qu'un champ d'application précis sont fixés dans les dispositions des articles L. 224-7 à L. 224-9 du code de l'environnement. Les véhicules sont principalement répartis entre trois grandes catégories : selon leurs PTAC supérieurs ou inférieurs à 3,5 t ou selon qu'il s'agit d'autobus.