Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Modifié par : Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1
Sous réserve de la sous-section 2, les modifications notables mentionnées à l'article L. 593-15 sont soumises à une autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans les conditions définies par la présente sous-section.
[…] REPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n° CODEP-LYO-2023-063379 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les règles générales d'exploitation des réacteurs 4 et 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89) Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre III du titre IX de son livre V et ses articles L. 593-1 et R. 593-55 à R. 593-58 ; Vu le décret n° 76-771 du 27 juillet 1976 autorisant la création par Électricité de France des quatrième et cinquième tranches de la centrale nucléaire de Bugey dans le département de l'Ain ; […]
[…] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision no CODEP-LYO-2022-021482 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2022 autorisant la société LYNRED à procéder aux opérations d'excavation des sols situés au droit d'assiette des anciennes installations nucléaires de base n° 65 et n° 90 Le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 593-55 à R. 593-58 ; Vu les décisions n° 2019-DC-0680 et n° 2019 DC-0681 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant déclassement des installations nucléaires de base n° 65 et n° 90 homologuées par arrêté du 12 décembre 2019 ; […]
[…] Vu le code de l'environnement, notamment ses article L. 122-1, R. 122-2, R. 122-3, R. 593-55 et R. 593-56 ;