Code de l'environnement

Partie législative

Livre Ier

Dispositions communes

Titre Ier

Principes généraux

L110-1 à L110-7

Titre II

Information et participation des citoyens

Chapitre préliminaire

Principes et dispositions générales

L120-1

Chapitre Ier

Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

L121-1-A

Section 1

Missions de la Commission nationale du débat public

L121-1 à L121-2

Section 2

Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public

L121-3 à L121-6

Section 3

Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public

L121-8 à L121-15

Section 4

Concertation préalable

Sous-section 1

Champ de la concertation préalable

L121-15-1

Sous-section 2

Modalités de la concertation préalable

L121-16 à L121-16-2

Sous-section 3

Engagement de la concertation préalable

L121-17

Sous-section 4

Droit d'initiative

L121-17-1 à L121-19

Sous-section 5

Dispositions finales

L121-20 à L121-21

Section 5

Dispositions communes

L121-22 à L121-23

Section 6

Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales

L121-24

Chapitre II

Evaluation environnementale

Section 1

Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements

L122-1 à L122-3-4

Section 2

Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement

L122-4 à L122-11

Section 3

Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale

Sous-section 1

Dispositions générales

L122-13 à L122-14

Sous-section 2

Dispositions particulières pour la Guyane et Mayotte

L122-15

Chapitre III

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

L123-1-A à L123-1-B

Section 1

Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement

Sous-section 1

Champ d'application et objet de l'enquête publique

L123-1 à L123-2

Sous-section 2

Procédure et déroulement de l'enquête publique

L123-3 à L123-18

Section 2

Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique

L123-19

Section 3

Participation du public hors procédures particulières

L123-19-1 à L123-19-6

Section 4

Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales

L123-19-8 à L123-19-10

Section 5

Dispositions particulières aux opérations d'intérêt national et aux grandes opérations d'urbanisme ainsi qu'aux projets de logements

L123-19-11

Section 6

Dispositions finales

L123-19-12

Chapitre III bis

Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Section 1

Dispositions générales

L123-20 à L123-23

Section 2

Organisation de la consultation

L123-24 à L123-27

Section 3

Déroulement du scrutin de la consultation

L123-28 à L123-31

Section 4

Dispositions diverses

L123-32 à L123-33

Chapitre IV

Droit d'accès à l'information relative à l'environnement

L124-1 à L124-8

Chapitre V

Autres modes d'information

Section 1

Dispositions générales

L125-1 à L125-9

Section 2

Dispositions propres aux activités nucléaires

Sous-section 1

Droit à l'information

L125-10 à L125-11

Sous-section 2

Transparence en matière nucléaire

L125-12 à L125-16-1

Sous-section 3

Les commissions locales d'information

L125-17 à L125-33

Sous-section 4

Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

L125-34 à L125-40

Chapitre VI

Déclaration de projet

L126-1

Chapitre VII

De l'infrastructure d'information géographique

Section 1

Dispositions générales

L127-1

Section 2

Métadonnées

L127-2

Section 3

Interopérabilité des séries et services de données géographiques

L127-3

Section 4

Services en réseau

L127-4 à L127-7

Section 5

Partage des données entre autorités publiques

L127-8 à L127-9

Section 6

Dispositions diverses

L127-10

Titre III

Institutions

Chapitre Ier

Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

L131-1

Section 1

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

L131-3 à L131-7

Section 2

Office français de la biodiversité

L131-8 à L131-17

Chapitre II

Dispositions communes à certaines institutions

L132-1 à L132-3

Chapitre II bis

Haut Conseil pour le climat

L132-4 à L132-5

Chapitre III

Conseil national de la transition écologique

L133-1 à L133-4

Chapitre IV

Institutions relatives à la biodiversité

L134-1 à L134-3

Titre IV

Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales

Chapitre Ier

Agrément des associations de protection de l'environnement

L141-1 à L141-3

Chapitre II

Action en justice des associations et des collectivités territoriales

L142-1 à L142-4

Titre V

Dispositions financières

Chapitre unique

Taxe générale sur les activités polluantes

L151-1

Chapitre II

Actions en réparation

L152-1

Titre VI

Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

L160-1

Chapitre Ier

Champ d'application

L161-1 à L161-5

Chapitre II

Régime

Section 1

Principes

L162-1 à L162-2

Section 2

Mesures de prévention ou de réparation des dommages

Sous-section 1

Mesures de prévention

L162-3 à L162-5

Sous-section 2

Mesures de réparation

L162-6 à L162-12

Section 3

Pouvoirs de police administrative

L162-13 à L162-16

Section 4

Coût des mesures de prévention et de réparation

L162-17 à L162-23

Chapitre III

Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité

Section 1

Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation

L163-1-A

Section 2

Compensation des atteintes à la biodiversité

L163-1 à L163-5

Chapitre IV

Dispositions particulières à certaines activités

L164-1 à L164-2

Chapitre V

Dispositions diverses

L165-1 à L165-2

Titre VII

Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions

L170-1

Chapitre Ier

Contrôles administratifs et mesures de police administrative

Section 1

Contrôles administratifs

L171-1 à L171-5-2

Section 2

Mesures et sanctions administratives

L171-6 à L171-12

Chapitre II

Recherche et constatation des infractions

Section 1

Habilitation des agents chargés de certains pouvoirs de police judiciaire

L172-1 à L172-3

Section 2

Opérations de recherche et de constatation des infractions

L172-4 à L172-17

Chapitre III

Sanctions pénales

L173-1 à L173-13

Chapitre IV

Dispositions diverses

L174-1 à L174-3

Titre VIII

Procédures administratives

Chapitre unique

Autorisation environnementale

Section 1

Champ d'application et objet

L181-1 à L181-4

Section 2

Demande d'autorisation

L181-5 à L181-8

Section 3

Instruction de la demande

L181-9 à L181-12

Section 4

Mise en œuvre du projet

L181-13 à L181-15-1

Section 5

Contrôle et sanctions

L181-16 à L181-18

Section 6

Dispositions particulières à certaines catégories de projets

Sous-section 1

Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques

L181-19 à L181-23-1

Sous-section 2

Installations classées pour la protection de l'environnement

L181-24 à L181-28

Sous-section 3

Installations de production d'énergie renouvelable en mer

L181-28-1

Sous-section 4

Installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

L181-28-2

Sous-section 5

Travaux de recherche et d'exploitation de mines

L181-28-3 à L181-28-9

Sous-section 6

Référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique

L181-28-10

Section 7

Dispositions diverses

L181-29 à L181-32

Titre IX

Dispositions contentieuses

Chapitre unique

Régularisation en cours d'instance

L191-1

Livre II

Milieux physiques

Titre Ier

Eau et milieux aquatiques et marins

L210-1

Chapitre Ier

Régime général et gestion de la ressource

L211-1 à L211-14

Chapitre II

Planification

Section 1

Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

L212-1 à L212-2-3

Section 2

Schémas d'aménagement et de gestion des eaux

L212-3 à L212-11

Chapitre III

Structures administratives et financières

Section 1

Comité national de l'eau

L213-1

Section 2 bis

Préfet coordonnateur de bassin

L213-7

Section 3

Comités de bassin et agences de l'eau

Sous-section 1

Dispositions générales

L213-8 à L213-8-4

Sous-section 2

Dispositions financières

L213-9 à L213-9-3

Sous-section 3

Redevances des agences de l'eau

Paragraphe 1er

Dispositions générales

L213-10 à L213-10-1-A

Paragraphe 2

Redevances pour pollution de l'eau

L213-10-1 à L213-10-3

Paragraphe 3

Redevance sur la consommation d'eau potable

L213-10-4

Paragraphe 3 bis

Redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif

L213-10-5 à L213-10-7

Paragraphe 4

Redevances pour pollutions diffuses

L213-10-8

Paragraphe 5

Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau

L213-10-9

Paragraphe 6

Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage

L213-10-10

Paragraphe 7

Redevances cynégétique et pour protection du milieu aquatique

L213-10-11 à L213-10-12

Sous-section 4

Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement

L213-11 à L213-11-17

Section 4

Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage

Sous-section 1

Etablissements publics territoriaux de bassin

L213-12

Sous-section 2

Gestion de l'eau du marais poitevin

L213-12-1

Section 5

Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

L213-14 à L213-20

Sous-section 1

Modalités d'organisation des comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

L213-13 à L213-13-1

Sous-section 2

Dispositions relatives aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer

Section 5 bis

Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens

L213-20-1

Section 6

Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

L213-21 à L213-22

Chapitre IV

Activités, installations et usage

Section 1

Régimes d'autorisation ou de déclaration

L214-1 à L214-11

Section 2

Circulation des engins et embarcations

L214-12

Section 3

Distribution d'eau et assainissement

L214-14

Section 5

Obligations relatives aux ouvrages

L214-17 à L214-19

Chapitre V

Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

Section 1

Droits des riverains

L215-1 à L215-6

Section 2

Police et conservation des eaux

L215-7 à L215-13

Section 3

Entretien et restauration des milieux aquatiques

L215-14 à L215-18

Chapitre VI

Dispositions relatives aux contrôles et sanctions

Section 1

Mesures et sanctions administratives

L216-1

Section 2

Dispositions pénales

Sous-section 1

Constatation des infractions

L216-3 à L216-5

Sous-section 2

Sanctions pénales

L216-6 à L216-13

Chapitre VII

Défense nationale

L217-1 à L217-3

Chapitre VIII

Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Section 1

Pollution par les rejets des navires

Sous-section 1

Dispositions générales

L218-1 à L218-2

Sous-section 2

Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires

Paragraphe 1

Incriminations et peines.

L218-10 à L218-24

Paragraphe 2

Procédure.

L218-26 à L218-31

Section 2

Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol

L218-32 à L218-41

Section 3

Pollution par les opérations d'immersion

Sous-section 1

Dispositions générales

L218-42 à L218-47

Sous-section 2

Dispositions pénales

L218-48 à L218-57

Sous-section 3

Défense nationale

L218-58

Section 4

Pollution par les opérations d'incinération

L218-59 à L218-71

Section 5

Mesures de police maritime d'urgence

L218-72

Section 6

Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées

L218-73 à L218-80

Section 7

Zone de protection écologique

L218-81

Section 8

Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires

L218-82 à L218-86

Chapitre IX

Politiques pour les milieux marins

Section 1

Gestion intégrée de la mer et du littoral

L219-1-A à L219-6-1

Section 2

Protection et préservation du milieu marin

Sous-section 1

Principes et dispositions générales

L219-7 à L219-8

Sous-section 2

Plan d'action pour le milieu marin

L219-9 à L219-18

Titre II

Air et atmosphère

L220-1 à L220-2

Chapitre Ier

Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Section 1

Surveillance de la qualité de l'air

L221-1 à L221-5

Section 2

Information du public

L221-6

Section 2 bis

Conseil national de l'air

L221-6-1

Section 3

Qualité de l'air intérieur

L221-7 à L221-10

Chapitre II

Planification

Section 1

Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

Sous-section 1

Budgets carbone et stratégie bas-carbone

L222-1-A à L222-1-E

Sous-section 2

Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, programme régional pour l'efficacité énergétique des bâtiments et schéma régional biomasse

L222-1 à L222-3-1

Section 2

Plans de protection de l'atmosphère

L222-4 à L222-7

Section 3

Plans de mobilité

L222-8

Section 4

Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

L222-9

Chapitre III

Mesures d'urgence

L223-1 à L223-2

Chapitre IV

Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

Section 1

Dispositions générales

L224-1 à L224-2-1

Section 2

Véhicules automobiles

L224-3 à L224-6

Section 2 bis

Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions

L224-7 à L224-12-1

Sous-section 1

Caractérisation des véhicules en fonction de leurs émissions

Paragraphe 1

Véhicules à faibles ou très faibles émissions

L224-6-1 à L224-6-4

Paragraphe 2

Véhicules à faible empreinte carbone

L224-6-5 à L224-6-8

Section 3

Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers

Sous-section 1

Dispositions générales

L224-13 à L224-15

Sous-section 2

Habilitations

L224-16 à L224-19

Sous-section 3

Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des émissions polluantes

L224-20 à L224-21

Sous-section 4

Mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité

L224-22 à L224-25

Sous-section 5

Transaction

L224-26

Sous-section 6

Sanctions pénales

L224-27 à L224-30

Sous-section 7

Modalités d'application

L224-31

Chapitre V

Dispositions financières et fiscales

L225-1 à L225-2

Chapitre VI

Contrôles et sanctions

Section 1

Recherche et constatation des infractions

L226-2 à L226-3

Section 2

Sanctions

L226-6 à L226-11

Chapitre VII

Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

L227-1

Chapitre VIII

Dispositions diverses

Section 1

Défense nationale

L228-1

Section 2

Itinéraires cyclables

L228-2 à L228-3-1

Section 4

Performance environnementale de la commande publique

L228-4 à L228-5

Chapitre IX

Effet de serre

L229-1

Section 1

Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

L229-2 à L229-4

Section 2

Quotas d'émission de gaz à effet de serre

L229-11 à L229-19

Sous-section 1

Dispositions communes

L229-5 à L229-12

Sous-section 2

Dispositions particulières applicables aux installations

L229-13 à L229-17

Sous-section 3

Dispositions particulières applicables aux aéronefs

L229-18 à L229-18-2

Sous-section 3 bis

Dispositions particulières aux compagnies maritimes

L229-18-3 à L229-18-8

Sous-section 4

Dispositions diverses

L229-19

Section 3

Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unités

Sous-section 1

Mise en œuvre des activités de projet prévues par le protocole de Kyoto

L229-20 à L229-23

Sous-section 2

Autres unités définies par le protocole de Kyoto

L229-24

Sous-section 3

Autres unités

L229-24-1

Sous-Section 4

Dispositions communes

L229-24-2

Section 4

Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial

L229-25 à L229-26

Section 5

Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone

L229-27 à L229-31

Section 6

Stockage géologique de dioxyde de carbone et accès des tiers

L229-32 à L229-36

Sous-section 1

Autorisation d'exploiter

L229-37 à L229-43

Sous-section 2

Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière

L229-44 à L229-45

Sous-section 3

Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat

L229-46 à L229-47

Sous-section 4

Accès des tiers aux réseaux de transport et aux sites de stockage

L229-48 à L229-51

Sous-section 5

Dispositions communes

L229-52 à L229-54

Section 7

Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre

L229-56 à L229-60

Sous-section 1

Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national

L229-56 à L229-60

Sous-section 2

Obligations applicables au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (“ CORSIA ”)

L229-60-1 à L229-60-4

Section 8

Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat

L229-61 à L229-67

Section 9

Allégations environnementales

L229-68 à L229-69

Section 10

Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Sous-section 1

Dispositions communes

L229-70 à L229-70-1

Sous-section 2

Sanctions applicables au titre de la période transitoire

L229-71 à L229-75

Sous-section 3

Statut et obligations du déclarant MACF autorisé et sanctions applicables

L229-76 à L229-80

Section 11

Sanctions administratives en matière de fourniture et d'utilisation de carburants d'aviation durables

Sous-section 1

Sanctions applicables aux fournisseurs de carburants

L229-81 à L229-83

Sous-section 2

Sanctions applicables aux exploitants d'aéronefs

L229-84 à L229-85

Sous-section 3

Sanctions applicables aux gestionnaires d'aéroport

L229-86 à L229-88

Sous-section 4

Dispositions communes et finales

L229-89 à L229-92

Titre III

Des atteintes générales aux milieux physiques

Chapitre unique

L231-1 à L231-5

Titre IV

Sols et sous-sols

Chapitre unique

Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols

L241-1 à L241-2

Livre III

Espaces naturels

L300-1 à L300-4

Titre II

Littoral

Chapitre Ier

Protection et aménagement du littoral

Section 1

Dispositions générales

L321-1 à L321-2

Section 2

Aménagement et urbanisme

L321-3 à L321-7

Section 3

Extraction de matériaux

L321-8

Section 4

Accès au rivage

L321-9 à L321-10

Section 5

Ouvrages d'art reliant les îles au continent

L321-11

Section 6

Transport maritime de passagers à destination d'espaces protégés

L321-12

Section 7

Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte

Sous-section 1

Gestion intégrée du trait de côte

L321-13-A à L321-17

Sous-section 2

Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière

Paragraphe 1

Définition

L321-18

Paragraphe 2

Durée

L321-19 à L321-20

Paragraphe 3

Droits et obligations des parties au bail

L321-21 à L321-26

Paragraphe 4

Transmission des droits réels immobiliers

L321-27 à L321-30

Paragraphe 5

Sanctions

L321-31

Paragraphe 6

Dispositions générales

L321-32 à L321-33

Chapitre II

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Section 1

Dispositions générales

L322-1 à L322-2

Section 2

Patrimoine du Conservatoire

Sous-section 1

Constitution et aliénations

L322-3 à L322-8

Sous-section 2

Gestion

L322-9 à L322-10-4

Section 3

Administration

Sous-section 1

Conseil d'administration

L322-11 à L322-12

Sous-section 2

Conseils de rivage

L322-13

Sous-section 3

Direction et personnels

L322-13-1

Section 4

Dispositions financières

L322-14 à L322-15

Titre III

Parcs et réserves

Chapitre Ier

Parcs nationaux

Section 1

Création et dispositions générales

L331-1 à L331-7

Section 2

Aménagement et gestion

L331-8 à L331-13

Section 3

Dispositions particulières

Sous-section 1

Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux

L331-14

Sous-section 2

Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

L331-15

Sous-section 3

Parc amazonien en Guyane

L331-15-1 à L331-15-7

Section 4

Réserves intégrales

L331-16

Section 5

Indemnités

L331-17

Section 6

Comité interministériel des parcs nationaux

Section 7

Dispositions pénales

Sous-section 1

Constatation des infractions et poursuites

L331-18 à L331-25

Sous-section 2

Sanctions pénales

L331-26 à L331-28

Section 8

Parcs nationaux de France

Chapitre II

Réserves naturelles

Section 1

Réserves naturelles classées

Sous-section 1

Création

L332-1 à L332-8-1

Sous-section 2

Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle

L332-9

Sous-section 3

Déclassement

L332-10

Section 2

Réserves naturelles volontaires

L332-11

Section 3

Dispositions communes

Sous-section 1

Protection des réserves naturelles

L332-13 à L332-15

Sous-section 2

Périmètre de protection

L332-16 à L332-18

Sous-section 3

Dispositions diverses

L332-19 à L332-19-1

Section 4

Dispositions en matière pénale

Sous-section 1

Constatation des infractions et poursuites

L332-20 à L332-24

Sous-section 2

Sanctions

L332-25 à L332-27

Chapitre III

Parcs naturels régionaux

L333-1 à L333-4

Chapitre IV

Aires marines protégées

Section 1

Aires marines protégées

L334-1 à L334-2-5

Section 2

Parcs naturels marins

L334-3 à L334-8

Chapitre V

Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux

L335-1

Chapitre VI

Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale

L336-1 à L336-2

Titre IV

Sites

Chapitre unique

Sites inscrits et classés

Section 1

Inventaire et classement

L341-1 à L341-15-2

Section 2

Organismes

L341-16 à L341-18

Section 3

Dispositions pénales

L341-19 à L341-22

Titre V

Paysages

L350-1-A à L350-3

Titre VI

Accès à la nature

L360-1

Chapitre Ier

Itinéraires de randonnées

L361-1 à L361-3

Chapitre II

Circulation motorisée

Section 1

Restrictions à la circulation motorisée

L362-1 à L362-4

Section 2

Dispositions en matière pénale

L362-5 à L362-7

Chapitre III

Accès par aéronefs

Section 1

Interdiction des atterrissages à des fins de loisirs

L363-1 à L363-2

Section 2

Dispositions pénales

L363-3 à L363-4

Chapitre IV

Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

L364-1

Chapitre V

Responsabilité en cas d'accident

L365-1

Titre VII

Continuités écologiques

Chapitre Ier

Trame verte et bleue

L371-1 à L371-6

Chapitre II

Dispositions propres aux clôtures

L372-1

Livre IV

Patrimoine naturel

Titre Ier

Protection du patrimoine naturel

Chapitre Ier

Préservation et surveillance du patrimoine naturel

Section 1 A

Inventaire du patrimoine naturel

L411-1-A

Section 1

Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats

L411-1 à L411-3

Section 2

Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Sous-section 1

Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes

L411-4

Sous-section 2

Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

L411-5 à L411-7

Sous-section 3

Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites

L411-8 à L411-10

Chapitre II

Encadrement des usages du patrimoine naturel

Section 1

Activités soumises à autorisation ou à déclaration

L412-1

Section 2

Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques

L412-2

Section 3

Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation

L412-3

Sous-section 1

Définitions

L412-4

Sous-section 2

Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisation

Paragraphe 1

Champ d'application

L412-5

Paragraphe 2

Collections

L412-6

Paragraphe 3

Procédures déclaratives

L412-7

Paragraphe 4

Procédures d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques

L412-8

Paragraphe 5

Procédures d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques

L412-9 à L412-14

Paragraphe 6

Dispositions spécifiques aux collectivités territoriales ultramarines en matière d'autorisation administrative compétente

L412-15

Paragraphe 7

Collections

L412-16

Paragraphe 8

Dispositions communes

L412-17

Sous-section 3

Règles relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées

L412-18 à L412-20

Section 4

La protection et la gestion durable des haies

L412-21 à L412-28

Chapitre III

Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques

L413-1-A

Section 1

Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques

L413-1 à L413-5

Section 2

Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques

L413-6 à L413-8

Section 3

Dispositions relatives aux animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité à des fins de divertissement

L413-9 à L413-14

Chapitre IV

Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Section 1

Sites Natura 2000

L414-1 à L414-7

Section 4

Conservatoires botaniques nationaux

L414-10

Section 5

Conservatoires régionaux d'espaces naturels

L414-11

Chapitre V

Dispositions pénales

Section 1

Constatation des infractions

L415-1 à L415-2-1

Section 2

Sanctions

L415-3 à L415-8

Titre II

Chasse

L420-1 à L420-4

Chapitre Ier

Organisation de la chasse

Section 1

Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

L421-1-A

Section 3

Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage

Section 4

Fédérations départementales des chasseurs

L421-5 à L421-11-1

Section 5

Fédérations interdépartementales des chasseurs

L421-12

Section 6

Fédérations régionales des chasseurs

L421-13

Section 7

Fédération nationale des chasseurs

L421-14 à L421-18

Section 8

Dispositions diverses

L421-19

Chapitre II

Territoire de chasse

L422-1

Section 1

Associations communales et intercommunales de chasse agréées

Sous-section 1

Dispositions générales

L422-2 à L422-5

Sous-section 2

Institution des associations communales de chasse agréées

Paragraphe 1

Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées

L422-6

Paragraphe 2

Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées

L422-7

Sous-section 3

Modalités de constitution

L422-8 à L422-9

Sous-section 4

Territoire

Paragraphe 1

Terrains soumis à l'action de l'association

L422-10 à L422-12

Paragraphe 2

Terrains faisant l'objet d'une opposition

L422-13 à L422-15

Paragraphe 3

Apports

L422-16 à L422-17

Paragraphe 4

Modification du territoire de l'association

L422-18 à L422-19

Paragraphe 5

Enclaves

L422-20

Sous-section 5

Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées

L422-21 à L422-22

Sous-section 6

Réserves et garderie

L422-23

Sous-section 7

Associations intercommunales de chasse agréées

L422-24

Sous-section 8

Dispositions diverses

L422-25 à L422-26

Section 2

Réserves de chasse et de faune sauvage

L422-27

Section 3

Chasse maritime

L422-28

Section 4

Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat

Sous-section 1

Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat

L422-29

Sous-section 2

Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial

Sous-section 3

Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime

Chapitre III

Permis de chasser

L423-1 à L423-4

Section 1

Examen pour la délivrance du permis de chasser

L423-5 à L423-8-1

Section 2

Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser

Sous-section 1

Délivrance

L423-9 à L423-11

Sous-section 2

Validation du permis de chasser

L423-12 à L423-18

Sous-section 3

Modalités de validation du permis de chasser

L423-19 à L423-21-1

Sous-section 4

Dispositions propres à l'île-de-France

Sous-section 5

Dispositions propres à la Guyane

L423-22 à L423-23

Sous-section 6

Refus et exclusions

L423-25

Sous-section 6 bis

Rétention et suspension administratives

L423-25-1 à L423-25-6

Sous-section 7

Dispositions propres à certains agents

L423-26

Section 3

Affectation des redevances cynégétiques

L423-27

Section 4

Dispositions diverses

Chapitre IV

Exercice de la chasse

Section 1

Protection du gibier

L424-1

Section 2

Temps de chasse

L424-2 à L424-3-1

Section 3

Modes et moyens de chasse

L424-4 à L424-7

Section 4

Commercialisation et transport du gibier

Sous-section 1

Interdiction permanente

L424-8 à L424-11

Sous-section 2

Interdiction temporaire

L424-12 à L424-13

Section 5

Dispositions spéciales à la chasse maritime

L424-14

Section 6

Règles de sécurité

L424-15

Chapitre V

Gestion

Section 1

Schémas départementaux de gestion cynégétique

L425-1 à L425-3-1

Section 2

Equilibre agro-sylvo-cynégétique

L425-4 à L425-5-1

Section 3

Plan de chasse

L425-6 à L425-13

Section 4

Prélèvement maximal autorisé

L425-14

Section 5

Plan de gestion cynégétique

L425-15

Section 6

Gestion adaptative des espèces

L425-16 à L425-20

Chapitre VI

Indemnisation des dégâts de gibiers

Section 1

Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles

L426-1 à L426-6

Section 2

Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes

L426-7 à L426-8

Chapitre VII

Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie

Section 1

Mesures administratives

Sous-section 1

Louveterie

L427-1 à L427-3

Sous-section 2

Battues administratives

L427-4 à L427-7

Section 2

Droits des particuliers

L427-8 à L427-9

Section 3

Commercialisation et transport

L427-10

Section 4

Sécurité des ouvrages hydrauliques

L427-11

Chapitre VIII

Dispositions pénales

Section 1

Peines

Sous-section 1

Territoire

L428-1

Sous-section 2

Permis de chasser

L428-2 à L428-3

Sous-section 3

Exercice de la chasse

Paragraphe 1

Protection du gibier

Paragraphe 2

Temps de chasse

Paragraphe 3

Plan de chasse

Paragraphe 4

Modes et moyens

Paragraphe 5

Transport et commercialisation du gibier

Sous-section 4

Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie

Section 2

Circonstances aggravantes

L428-4 à L428-5-1

Section 3

Peines accessoires et complémentaires

Sous-section 2

Frais de validation du permis de chasser

L428-12 à L428-13

Sous-section 3

Retrait et suspension du permis de chasser

Paragraphe 1

Retrait

L428-14

Paragraphe 2

Suspension

L428-15 à L428-17

Sous-section 4

Suspension du permis de conduire

L428-18

Section 4

Constatation des infractions et poursuites

Sous-section 1

Constatation des infractions

L428-20 à L428-23

Sous-section 2

Recherche des infractions

L428-29

Chapitre IX

Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

L429-1

Section 1

Administration de la chasse sur le ban communal

Sous-section 1

Ban communal

L429-2 à L429-6

Sous-section 2

Exploitation du droit de chasse

L429-7 à L429-16

Sous-section 3

Enclaves

L429-17

Sous-section 4

Dispositions diverses

L429-18

Section 2

Exercice de la chasse

Sous-section 1

Temps de chasse

L429-19

Sous-section 2

Plan de chasse

Sous-section 3

Modes et moyens de chasse

L429-20

Sous-section 4

Commercialisation et transport du gibier

Section 3

Indemnisation des dégâts de gibier

Sous-section 1

Régime général

L429-23 à L429-26

Sous-section 2

Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers

L429-27 à L429-32

Section 4

Pénalités

Sous-section 1

Peines

Paragraphe 1

Territoire

L429-33 à L429-36

Paragraphe 2

Exercice de la chasse

L429-37

Sous-section 2

Récidive

L429-38

Sous-section 3

Peines accessoires et complémentaires

L429-39 à L429-40

Titre III

Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

L430-1

Chapitre Ier

Champ d'application

Section 1

Dispositions générales

L431-1 à L431-3

Section 2

Eaux closes

L431-4 à L431-5

Section 3

Piscicultures

L431-6 à L431-9

Chapitre II

Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

Section 1

Obligations générales

L432-1

Section 2

Protection de la faune piscicole et de son habitat

L432-2 à L432-3

Section 3

Obligations relatives aux plans d'eau

Section 4

Contrôle des peuplements

L432-10 à L432-12

Chapitre III

Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles

L433-3 à L433-4

Chapitre IV

Organisation des pêcheurs

Section 2

Organisation de la pêche de loisir

L434-3 à L434-5

Section 3

Organisation de la pêche professionnelle

L434-6 à L434-7

Chapitre V

Droit de pêche

Section 1

Droit de pêche de l'Etat

L435-1 à L435-3

Section 2

Droit de pêche des collectivités territoriales et de leurs groupements

L435-3-1

Section 3

Droit de pêche des riverains

L435-4 à L435-5

Section 4

Droit de passage

L435-6 à L435-7

Chapitre VI

Conditions d'exercice du droit de pêche

Section 1

Dispositions générales

L436-1 à L436-8

Section 2

Autorisations exceptionnelles

L436-9

Section 3

Estuaires

L436-10 à L436-11

Section 4

Réserves et interdictions permanentes de pêche

L436-12

Section 5

Commercialisation

L436-13 à L436-16

Section 6

Dispositions particulières

Chapitre VII

Dispositions pénales complémentaires

Section 1

Recherche et constatation des infractions

Sous-section 1

Agents compétents

L437-1

Sous-section 2

Procès-verbaux

L437-4

Sous-section 3

Recherche des infractions

L437-7

Sous-section 4

Gardes-pêche particuliers

L437-13

Section 4

Action civile

L437-18

Section 5

Sanctions

Sous-section 1

Circonstances aggravantes

L437-19

Sous-section 4

Exclusion des associations agréées

L437-22

Chapitre VIII

Dispositions diverses

L438-1 à L438-2

Livre V

Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre préliminaire

Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques

Chapitre unique

Enquêtes techniques

Section 1

La procédure

L501-1 à L501-4

Section 2

Les pouvoirs d'investigation

L501-5 à L501-11

Section 3

Dispositions relatives au secret de l'enquête judiciaire et au secret professionnel

L501-12 à L501-16

Section 4

Sanctions relatives à l'enquête technique

L501-17 à L501-18

Section 5

Dispositions d'application

L501-19

Titre Ier

Installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Ier

Dispositions générales

L511-1-A à L511-2

Chapitre II

Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

Section 1

Installations soumises à autorisation

L512-1 à L512-6-1

Section 2

Installations soumises à enregistrement

L512-7 à L512-7-7

Section 3

Installations soumises à déclaration

L512-8 à L512-13

Section 4

Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration

L512-14 à L512-22

Chapitre III

Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

L513-1

Chapitre IV

Contrôle et contentieux des installations classées

Section 1

Contrôle et sanctions administratifs

L514-4 à L514-8

Section 2

Dispositions pénales

L514-9 à L514-17

Section 3

Protection des tiers

L514-19 à L514-20

Chapitre V

Dispositions particulières à certaines installations

Section 1

Carrières

L515-1 à L515-6

Section 2

Stockage souterrain de produits dangereux

L515-7

Section 3

Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

L515-8 à L515-12

Section 4

Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément

L515-13

Section 5

Installations d'élimination de déchets

L515-14

Section 6

Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques

L515-15 à L515-26

Section 8

Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

L515-28 à L515-31

Section 9

Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Sous-section 1

Dispositions communes

L515-32 à L515-35

Sous-section 2

Dispositions spécifiques aux installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement

L515-36 à L515-42

Section 10

Activités nucléaires

L515-43

Section 11

Eoliennes

L515-44 à L515-46

Section 12

Plateformes industrielles

L515-48

Chapitre VI

Dispositions financières

L516-1 à L516-2

Chapitre VII

Dispositions diverses

L517-1 à L517-2

Titre II

Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

Chapitre Ier

Contrôle des produits chimiques

L521-1 à L521-2

Section 1

Dispositions communes aux substances chimiques

L521-5 à L521-11-1

Section 2

Recherche et constatation des infractions

L521-12 à L521-16

Section 3

Sanctions administratives

L521-17 à L521-20

Section 4

Sanctions pénales

L521-21 à L521-24

Chapitre II

Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides

L522-1

Section 1

Dispositions générales

L522-2 à L522-5-3

Section 2

Dispositions nationales applicables en période transitoire

L522-6 à L522-8

Section 3

Dispositions applicables sous le régime du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

L522-9 à L522-11

Section 4

Contrôles et sanctions

L522-15 à L522-16

Section 5

Mise en œuvre

L522-17

Section 6

Pratiques commerciales prohibées

L522-18 à L522-19

Chapitre III

Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire

L523-1 à L523-8

Chapitre IV

Prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

L524-1 à L524-2

Titre III

Organismes génétiquement modifiés

Chapitre Ier

Dispositions générales

L531-1 à L531-4

Chapitre II

Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

L532-1 à L532-5

Chapitre III

Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés

Section 1

Dispositions générales

L533-1 à L533-2

Section 2

Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché

L533-3 à L533-3-6

Section 3

Mise sur le marché

L533-4 à L533-8-2

Section 4

Participation du public

L533-9

Chapitre IV

Surveillance biologique du territoire

L534-1

Chapitre V

Contrôle et sanctions administratifs

L535-1 à L535-7

Chapitre VI

Dispositions pénales

Section 1

Constatation des infractions

L536-1 à L536-2

Section 2

Sanctions

L536-3 à L536-5

Chapitre VII

Dispositions diverses

L537-1

Titre IV

Déchets

Chapitre Ier

Prévention et gestion des déchets

Section 1

Dispositions générales

L541-1 à L541-8

Section 2

Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets

Sous-section 1

Dispositions générales

L541-9 à L541-9-10

Sous-section 1 bis

Affichage de l'impact environnemental des biens et services

L541-9-11 à L541-9-15

Sous-section 2

Filières soumises à la responsabilité élargie du producteur

L541-10 à L541-10-17

Sous-section 3

Dispositions propres à certaines filières soumises à la responsabilité élargie du producteur

L541-10-18 à L541-10-28

Section 3

Prévention et gestion des déchets

Sous-section 1

Plans de prévention et de gestion des déchets

L541-11 à L541-15-2

Sous-section 1 bis

Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage

L541-15-3 à L541-15-17

Sous-section 2

Stockages souterrains des déchets

L541-16 à L541-20

Sous-section 3

Collecte des déchets

L541-21 à L541-21-5

Sous-section 4

Installations de traitement des déchets

L541-22 à L541-30-3

Sous-section 5

Valorisation des déchets

L541-31 à L541-39

Section 4

Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets

L541-40 à L541-42-3-

Section 5

Dispositions financières

L541-43

Section 6

Dispositions pénales

Sous-section 1

Constatation des infractions

L541-44 à L541-45

Sous-section 2

Sanctions

L541-46 à L541-48

Section 7

Dispositions diverses

L541-49 à L541-50

Chapitre II

Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

L542-1 à L542-14

Titre V

Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations

Chapitre Ier

Etude de dangers

L551-1 à L551-6

Chapitre II

Garanties financières

L552-1

Chapitre IV

Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques

Section 1

Travaux à proximité des ouvrages

L554-1 à L554-4

Section 2

Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques

L554-5 à L554-9

Section 3

Risques propres aux canalisations de gaz et sanctions des atteintes à ces canalisations ou aux installations de production, de distribution, de transport ou de stockage de gaz, de biogaz ou d'hydrocarbures

L554-10 à L554-12

Chapitre V

Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Section 1

Dispositions générales

L555-1 à L555-6

Section 2

Canalisations soumises à autorisation

L555-7 à L555-16

Section 4

Déclaration d'utilité publique et servitudes

L555-25 à L555-30

Chapitre VI

Sites et sols pollués

L556-1-A à L556-3

Chapitre VII

Produits et équipements à risques

Section 1

Dispositions générales

L557-1 à L557-8-1

Section 2

Obligations des opérateurs économiques

L557-9 à L557-13

Sous-section 1

Obligations spécifiques aux fabricants

L557-14 à L557-18

Sous-section 2

Obligations spécifiques aux importateurs

L557-19 à L557-24

Sous-section 3

Obligations spécifiques aux distributeurs

L557-25 à L557-27

Sous-section 4

Obligations des prestataires de services d'exécution de commandes

L557-27-1 à L557-27-2

Section 3

Suivi en service

L557-28 à L557-30

Section 4

Organismes habilités

L557-31 à L557-45

Section 5

Contrôles administratifs et mesures de police administrative

Sous-section 1

Contrôles administratifs

L557-46 à L557-52

Sous-section 2

Mesures et sanctions administratives

L557-53 à L557-58

Section 6

Recherche et constatation des infractions et sanctions pénales

L557-59 à L557-60-1

Section 7

Mise en œuvre

L557-61

Titre VI

Prévention des risques naturels

Chapitre Ier

Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs

L561-1 à L561-4

Chapitre II

Plans de prévention des risques naturels prévisibles

L562-1 à L562-8-1

Chapitre III

Autres mesures de prévention

L563-1 à L563-6

Chapitre IV

Prévision des crues

L564-1 à L564-3

Chapitre V

Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs

L565-2

Chapitre V bis

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

L565-3

Chapitre VI

Evaluation et gestion des risques d'inondation

L566-1 à L566-13

Chapitre VII

Prévention des incendies de forêt et de végétation

L567-1 à L567-8

Titre VII

Prévention de la pollution sonore

L571-1-A

Chapitre Ier

Lutte contre le bruit

L571-1 à L571-1-1

Section 1

Emissions sonores des objets

L571-2 à L571-5

Section 2

Activités bruyantes

L571-6 à L571-8

Section 3

Aménagements et infrastructures de transports terrestres

L571-9 à L571-10-3

Section 4

Bruit des transports aériens

Sous-section 1

Plan d'exposition au bruit

L571-11

Sous-section 2

Environnement des aérodromes

L571-12

Sous-section 3

Commission consultative de l'environnement

L571-13

Sous-section 4

Aide aux riverains et financement des travaux de réduction des nuisances sonores

L571-14 à L571-17

Section 6

Dispositions pénales

Sous-section 1

Constatation des infractions

L571-18 à L571-19

Chapitre II

Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement

L572-1 à L572-11

Titre VIII

Protection du cadre de vie

Chapitre Ier

Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1

Principes généraux

L581-1 à L581-3-1

Section 2

Sous-section 1

Dispositions générales

L581-4 à L581-6

Sous-section 2

Publicité en dehors des agglomérations

L581-7

Sous-section 3

Publicité à l'intérieur des agglomérations

L581-8 à L581-13

Sous-section 4

Règlements locaux de publicité

L581-14 à L581-14-4

Sous-section 5

Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité

L581-15 à L581-17

Section 3

Enseignes et préenseignes

L581-18 à L581-20

Section 4

Dispositions communes

L581-21 à L581-24

Section 5

Contrats de louage d'emplacement

L581-25

Section 6

Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales

Sous-section 1

Procédure administrative

L581-26 à L581-33

Sous-section 2

Sanctions pénales

L581-34 à L581-45

Chapitre II

Prévention des nuisances visuelles

L582-1

Chapitre III

Prévention des nuisances lumineuses

Section 1

Dispositions générales

L583-1 à L583-4

Section 2

Sanctions administratives

L583-5

Titre IX

La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base

Chapitre Ier

Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire

L591-1 à L591-8

Chapitre II

L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 1

Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

L592-1

Section 2

Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

L592-2 à L592-11

Section 3

Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

L592-12 à L592-18

Section 4

Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Sous-section 1

Attributions en matière de contrôle et d'expertise

L592-19 à L592-24-4

Sous-section 2

Attributions consultatives

L592-25 à L592-27

Sous-section 3

Attributions en matière de coopération internationale

L592-28 à L592-28-1

Sous-section 4

Attributions en matière de recherche

L592-28-2 à L592-28-3

Sous-section 5

Attributions en matière de transparence et d'information

L592-29 à L592-31

Sous-section 6

Situations d'urgence radiologique

L592-32 à L592-33

Sous-section 7

Attributions en matière de fiscalité

L592-34

Section 5

Enquêtes techniques

L592-35 à L592-40

Section 6

Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

L592-41 à L592-44

Section 7

Dispositions d'application

L592-45

Chapitre III

Installations nucléaires de base

Section 1

Définitions et principes généraux

L593-1 à L593-6-1

Section 2

Création et mise en service

L593-7 à L593-17

Section 3

Fonctionnement

L593-18 à L593-24

Section 4

Arrêt définitif, démantèlement et déclassement

L593-25 à L593-30

Section 5

Catégories particulières d'installations

L593-31 à L593-32

Section 6

Dispositions diverses

L593-33 à L593-34

Section 7

Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

L593-35 à L593-37

Section 8

Protection des tiers

L593-39 à L593-40

Section 9

Dispositions diverses

L593-41 à L593-43

Chapitre IV

Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base

Section 1

Obligation de constitution d'actifs

L594-1 à L594-10

Section 2

Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs

L594-11 à L594-13

Section 3

Dispositions diverses

L594-14

Chapitre V

Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires

Section 1

Transport de substances radioactives

L595-1

Section 2

Equipements sous pression nucléaires

L595-2

Chapitre VI

Contrôle et sanctions

Section 1

Dispositions générales

L596-1 à L596-2

Section 2

Contrôles administratifs

L596-3 à L596-6

Section 3

Amendes administratives

L596-7 à L596-23

Section 4

Dispositions pénales

L596-10 à L596-12

Section 5

Autres dispositions

L596-13 à L596-14

Chapitre VII

Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Section 1

Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004

L597-1 à L597-24

Livre VI

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre Ier

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier

Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement.

L611-1 à L611-4

Chapitre II

Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

L612-1 à L612-2

Chapitre III

Antarctique

L613-1

Chapitre IV

Autres dispositions

L614-1 à L614-4

Titre II

Dispositions applicables en Polynésie Française

Chapitre Ier

Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

L621-1 à L621-4

Chapitre II

Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

L622-1 à L622-2

Chapitre III

Antarctique

L623-1

Chapitre IV

Autres dispositions

L624-1 à L624-6

Titre III

Dispositions applicables à Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

L631-1 à L631-4

Chapitre II

Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

L632-1 à L632-2

Chapitre III

Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique

L633-1

Chapitre IV

Antarctique

L634-1

Chapitre V

Autres dispositions

L635-1 à L635-5

Titre IV

Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises

L640-1 à L640-5

Titre V

Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre Ier

Dispositions communes

L651-1 à L651-8

Chapitre II

Milieux physiques

L652-1 à L652-8

Chapitre III

Espaces naturels

L653-1 à L653-2

Chapitre IV

Faune et flore

L654-1 à L654-9

Chapitre V

Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

L655-1 à L655-8

Chapitre VI

Antarctique

L656-1

Titre VI

Dispositions applicables à Saint-Martin

Titre VII

Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Livre VII

Protection de l'environnement en Antarctique

Titre unique

Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991

Chapitre Ier

Dispositions communes

L711-1 à L711-4

Chapitre II

Déclaration et autorisation

L712-1 à L712-5

Chapitre III

Contrôles et sanctions

Section 1

Contrôles et sanctions administratifs

L713-1 à L713-4

Section 2

Sanctions pénales

L713-5 à L713-9

Partie réglementaire

Livre Ier

Dispositions communes

Titre Ier

Principes généraux

Titre II

Information et participation des citoyens

Chapitre Ier

Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

Section 1

Champ de compétence de la Commission nationale du débat public

Sous-section 1

Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat public

R121-1 à R121-6-2

Sous-section 2

Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public

R121-7 à R121-8

Sous-section 3

Issue du débat public

R121-9 à R121-11

Section 2

Fonctionnement et missions de la Commission nationale du débat public

R121-12 à D121-17

Section 3

Conciliation

R121-18

Section 4

Organisation de la concertation préalable

Sous-section 1

Modalités de la concertation préalable

R121-19 à R121-21

Sous-section 2

Modalités particulières de la concertation avec garant

R121-22 à R121-24

Section 5

Droit d'initiative

Sous-section 1

Déclaration d'intention

R121-25

Sous-section 2

Modalités du droit d'initiative

R121-26 à R121-27

Section 6

Autres modalités relatives à la saisine de la Commission nationale du débat public et du préfet par le représentant des signataires d'une pétition

R121-28

Chapitre II

Evaluation environnementale

Section 1

Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

Sous-section 1

Dispositions générales

R122-1 à R122-2-1

Sous-section 2

Projets relevant d'un examen au cas par cas

R122-3 à R122-3-1

Sous-section 3

Contenu de l'étude d'impact

R122-4 à R122-5

Sous-section 4

Autorité environnementale

R122-6 à R122-8

Sous-section 5

Information et participation du public

R122-9 à R122-13

Sous-section 6

Décision d'autorisation

R122-14

Section 2

Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement

Sous-section 1

Champ d'application et autorité environnementale

R122-17

Sous-section 2

Examen au cas par cas

R122-18

Sous-section 3

Cadrage préalable et rapport environnemental

R122-19 à R122-20

Sous-section 4

Avis de l'autorité environnementale

R122-21

Sous-section 5

Information et participation du public

R122-22 à R122-23

Section 3

Dispositions communes

R122-24 à R122-24-2

Section 4

Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale

Sous-section 1

Procédure coordonnée d'évaluation environnementale

R122-25

Sous-section 2

Procédures communes d'évaluation environnementale

R122-26 à R122-27

Chapitre III

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Section 1

Champ d'application de l'enquête publique

R123-1

Section 2

Procédure et déroulement de l'enquête publique

R123-2

Sous-section 1

Ouverture et organisation de l'enquête

R123-3

Sous-section 2

Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur

R123-4

Sous-section 3

Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête

R123-5

Sous-section 5

Enquête publique unique

R123-7

Sous-section 6

Composition du dossier d'enquête

R123-8

Sous-section 7

Organisation de l'enquête

R123-9

Sous-section 8

Jours et heures de l'enquête

R123-10

Sous-section 9

Publicité de l'enquête

R123-11

Sous-section 10

Information des communes

R123-12

Sous-section 11

Observations et propositions du public

R123-13

Sous-section 12

Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur

R123-14

Sous-section 13

Visite des lieux par le commissaire enquêteur

R123-15

Sous-section 14

Audition de personnes par le commissaire enquêteur

R123-16

Sous-section 15

Réunion d'information et d'échange avec le public

R123-17

Sous-section 16

Clôture de l'enquête

R123-18

Sous-section 17

Rapport et conclusions

R123-19 à R123-21

Sous-section 18

Suspension de l'enquête

R123-22

Sous-section 19

Enquête complémentaire

R123-23

Sous-section 20

Prorogation de la durée de validité d'une enquête publique

R123-24

Section 3

Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement

R123-27-1

Sous-section 1

Composition du dossier d'enquête

R123-27-2

Sous-section 2

Autorité chargée d'organiser l'enquête

R123-27-3

Sous-section 3

Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête

R123-27-4

Sous-section 4

Prise en charge des frais de l'enquête

R123-28

Sous-section 5

Publicité de l'enquête

R123-29

Sous-section 6

Visite des lieux par le commissaire enquêteur

R123-30

Sous-section 7

Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur

R123-31

Sous-section 8

Publicité du rapport et des conclusions

R123-32 à R123-33

Section 4

Établissement des listes d'aptitudes aux fonctions de commissaire enquêteur et indemnisation du commissaire enquêteur

Sous-section 1

Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

R123-34 à D123-37

Sous-section 2

Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

D123-38 à R123-43

Sous-section 3

Indemnisation du commissaire enquêteur

R123-44 à R123-45-4

Section 5

Modalités de sauvegarde des intérêts de la défense nationale dans les enquêtes publiques

R123-46

Section 6

Participation du public par voie électronique pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique

R123-46-1

Section 7

Participation du public hors procédure particulière

D123-46-2

Chapitre III bis

Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Section 1

Organisation de la consultation

R123-47

Section 2

Déroulement du scrutin de la consultation

R123-48 à R123-52

Chapitre IV

Droit d'accès à l'information relative à l'environnement

R124-1 à R124-5

Chapitre V

Autres modes d'information

Section 1

Droit à l'information en matière de déchets

Sous-section 1

Documents d'information mis à la disposition du public

R125-1 à R125-4

Sous-section 2

Commissions de suivi de site d'élimination de déchets

R125-5 à R125-8

Section 1 bis

Commissions de suivi de site

R125-8-1 à R125-8-5

Section 2

Droit à l'information sur les risques majeurs

Sous-section 1

Dispositions générales

R125-9 à R125-14

Sous-section 2

Dispositions particulières aux terrains de camping et assimilés

R125-15 à R125-22

Section 3

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers, le recul du trait de côte et la pollution des sols

Sous-section 1

Information des acquéreurs et locataires sur les risques

R125-23 à R125-25

Sous-section 2

Information des acquéreurs et locataires sur la pollution des sols

R125-26 à R125-27

Section 4

Droit à l'information sur les nuisances sonores

R125-28

Section 5

Commissions de suivi de site créées en application du dernier alinéa de l'article L. 125-2

D125-29 à D125-34

Section 6

Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels

D125-35 à D125-36

Section 7

Instances de suivi de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact

R125-37 à R125-39

Section 8

Annexe environnementale

D125-40

Section 9

Secteurs d'information sur les sols

R125-41 à R125-47

Section 10

Carte des anciens sites industriels et de services

R125-48

Section 11

Mise en œuvre de la transparence en matière nucléaire

R125-49

Section 12

Commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base

Sous-section 1

Création et compétence territoriale

R125-50 à R125-56

Sous-section 2

Composition

R125-57 à R125-59

Sous-section 3

Fonctionnement

R125-60 à R125-68

Sous-section 4

Commissions locales d'information dotées du statut d'association

R125-69 à R125-72

Sous-section 5

Fédération nationale des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base

R125-73 à R125-76

Section 13

Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

R125-77 à R125-87

Chapitre VI

Déclaration de projet

R126-1 à R126-4

Chapitre VII

De l'infrastructure d'information géographique

R127-8 à R127-10

Chapitre VIII

Label "France finance verte"

Section 1

Principes généraux

D128-1 à D128-2

Section 2

Le comité du label "France finance verte"

D128-3 à D128-7

Section 3

Le référentiel de labellisation

D128-8 à D128-9

Section 4

Modalités de certification et de contrôle

Sous-section 1

Le plan de contrôle et de surveillance cadre du label

D128-10 à D128-11

Sous-section 2

Les sociétés de gestion de portefeuille

D128-12 à D128-13

Sous-section 3

Les organismes certificateurs

D128-14 à D128-18

Section 5

Publication d'informations

D128-19

Titre III

Institutions

Chapitre Ier

Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

Section 1

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Sous-section 1

Dispositions générales

R131-1 à R131-3

Sous-section 2

Administration de l'agence

R131-4 à R131-15

Sous-section 3

Action régionale de l'agence

R131-16 à R131-20

Sous-section 4

Dispositions financières et comptables

R131-21 à R131-26

Sous-section 5

Suivi et observation des filières à responsabilité élargie du producteur

Paragraphe 1

Missions de l'agence

R131-26-1

Paragraphe 2

Dispositions relatives à la redevance perçue par l'agence pour assurer le suivi et l'observation des filières à responsabilité élargie du producteur

R131-26-2 à R131-26-4

Section 2

Office français de la biodiversité

R131-27

Sous-section 1

Administration de l'office

R131-28 à R131-31

Sous-section 2

Agences régionales de la biodiversité

R131-32

Sous-section 3

Dispositions financières et comptables

R131-33 à R131-33-1

Sous-section 4

Systèmes d'information et fichiers

R131-34

Sous-section 5

Agents commissionnés

R131-34-1 à R131-34-1-3

Sous-section 6

Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture

R131-34-2 à R131-34-4

Sous-section 7

Aires éducatives

R131-34-5

Section 3

Institut national de l'environnement industriel et des risques

Sous-section 1

Dispositions générales

R131-35 à R131-36

Sous-section 2

Organisation administrative

R131-37 à R131-44

Sous-section 3

Dispositions financières et comptables

R131-45 à R131-47

Section 4

Autres institutions

Sous-section 1

Muséum national d'histoire naturelle

R131-49

Sous-section 2

Office national des forêts

R131-50

Sous-section 3

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

R131-51

Sous-section 4

Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

R131-52

Chapitre II

Dispositions communes à certaines institutions

Chapitre II bis

Haut Conseil pour le climat

D132-1 à D132-7

Chapitre III

Organes consultatifs

Section 3

Comité de l'environnement polaire

D133-31 à D133-34

Section 4

Commission des comptes et de l'économie de l'environnement

D133-39

Chapitre IV

Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité

Section 1

Institutions relatives au développement durable

Sous-section 1

Conseil national de la transition écologique

D134-1 à D134-7

Sous-section 2

Comité interministériel pour le développement durable

D134-8 à D134-10

Sous-section 3

Les hauts fonctionnaires au développement durable

D134-11

Section 2

Institutions relatives à la biodiversité

Sous-section 1

Comité national de la biodiversité

R134-12 à R134-19

Sous-section 2

Conseil national de la protection de la nature

R134-20 à R134-21

Paragraphe 1

Composition

R134-22 à R134-24

Paragraphe 2

Fonctionnement

R134-25 à R134-33

Sous-section 3

Comité régional de la biodiversité

D134-34 à D134-40

Sous-section 4

Comité territorial de la biodiversité en Corse

D134-41 à D134-42

Section 3

Les hauts fonctionnaires au développement durable

Titre IV

Dispositions relatives aux associations

Chapitre Ier

Agrément des associations de protection de l'environnement

R141-1

Section 1

Conditions d'obtention de l'agrément

R141-2 à R141-3

Section 2

Procédure d'agrément

Sous-section 1

Demande

R141-4 à R141-8

Sous-section 2

Instruction de la demande

R141-9 à R141-11

Sous-section 3

Décision

R141-12 à R141-17

Sous-section 4

Renouvellement de l'agrément

R141-17-1 à R141-17-2

Section 3

Obligations de l'association agréée

R141-18 à R141-20

Section 4

Dévolution des biens

R141-20-1 à R141-20-2

Section IV

Mode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances

R141-21 à R141-26

Chapitre II

Action en justice des associations

Section 1

Action en représentation conjointe

R142-1 à R142-9

Titre V

Dispositions financières

Chapitre unique

Taxe générale sur les activités polluantes

R151-1 à D151-3

Titre VI

Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

Chapitre Ier

Champ d'application

R161-1 à R161-5

Chapitre II

Régime de responsabilité

Section 1

Principes

R162-1

Section 2

Mesures de prévention ou de réparation des dommages

Sous-section 1

Dispositions communes

Paragraphe 1er

Autorité compétente

R162-2

Paragraphe 2

Demande d'action

R162-3 à R162-4

Paragraphe 3

Information des Etats membres

R162-5

Sous-section 2

Menace de dommage

R162-6 à R162-7

Sous-section 3

Mesures en cas de dommage

Paragraphe 1er

Information de l'administration

R162-8

Paragraphe 2

Détermination des mesures de réparation

R162-9 à R162-10

Paragraphe 3

Instruction des dossiers de réparation

R162-11 à R162-15

Paragraphe 4

Mesures de publicité

R162-16 à R162-17

Paragraphe 5

Exécution des mesures de réparation

R162-18 à R162-19

Section 3

Pouvoirs de police administrative

R162-20

Section 4

Dispositions pénales

R162-21

Chapitre III

Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité

Section 1

Dispositions générales

R163-1-A

Section 2

Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation

Sous-section 1

Conditions d'obtention de l'agrément

D163-1 à R163-2

Sous-section 2

Délivrance de l'agrément

D163-3 à D163-7

Sous-section 3

Obligations des sites naturels de compensation

D163-8

Sous-section 4

Suivi et évaluation des sites naturels de compensation

D163-9 à D163-14

Titre VII

Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions

Chapitre Ier

Contrôles administratifs et mesures de police administrative

R171-1 à R171-4

Chapitre II

Recherche et constatation des infractions

R172-1 à R172-8

Section 1

Habilitation des agents

Section 2

Opérations de recherche et de constatation des infractions

R172-9 à R172-16

Chapitre III

Sanctions pénales

Section 1

Transaction pénale

R173-1 à R173-4

Section 2

Complicité d'une infraction de nature contraventionnelle

R173-5

Titre VIII

Procédures administratives

Chapitre unique

Autorisation environnementale

Section 1

Dispositions générales

R181-1 à R181-3

Section 2

Demande d'autorisation

Sous-section 1

Dossier de demande

R181-12 à D181-15-12

Sous-section 2

Dépôt de la demande

R181-16

Sous-section 3

Informations et saisines préalables à la phase d'examen et de consultation

R181-16-1 à R181-16-4

Section 3

Instruction

Sous-section 1

Phase d'examen et de consultation

Paragraphe 1

Examen et recueil des avis

R181-17 à R181-33-1

Paragraphe 2

Rejet de la demande

R181-34

Paragraphe 3

Consultation du public

R181-35 à R181-38-1

Sous-section 2

Phase de décision

R181-39 à D181-44-1

Section 4

Mise en œuvre du projet

R181-45 à R181-49

Section 5

Contrôle et sanctions

R181-50 à R181-52

Section 6

Dispositions particulières à certaines catégories de projets

Sous-section 1

Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques

R181-53 à R181-53-1

Sous-section 2

Installations classées pour la protection de l'environnement et travaux miniers

R181-54 à R181-54-1-A

Sous-section 3

Installations de production d'énergie renouvelable en mer

R181-54-1 à R181-54-3

Sous-section 4

Installations relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale

R181-55

Section 7

Dispositions diverses

R181-56 à D181-57

Livre II

Milieux physiques

Titre Ier

Eau et milieux aquatiques et marins

Chapitre Ier

Régime général et gestion de la ressource

Section 1

Gestion de la ressource

Sous-section 1

Dispositions à caractère général

R211-1 à R211-9

Sous-section 2

Objectifs de qualité

D211-10 à D211-11

Sous-section 3

Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

R211-11-1 à R211-11-3

Sous-section 4

Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements

R211-12 à R211-21

Sous-section 5

Utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau

R211-21-1 à R211-21-3

Sous-section 6

Travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et travaux de remise en état exécutés lors de l'arrêt de l'exploitation de ces ouvrages

R211-21-4

Section 2

Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques

Sous-section 1

Effluents urbains

R211-22 à R211-24

Sous-section 2

Epandage des boues

Paragraphe 1

Dispositions générales relatives aux boues

R211-25 à R211-30

Paragraphe 2

Conditions générales d'épandage des boues

R211-31 à R211-37

Paragraphe 3

Dispositions techniques relatives aux épandages

R211-38 à R211-45

Paragraphe 4

Procédure particulière aux ouvrages d'assainissement soumis à autorisation ou à déclaration

R211-46 à R211-47

Sous-section 3

Effluents d'exploitations agricoles

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R211-48 à R211-53

Paragraphe 2

Dispositions propres aux effluents d'élevage.

D211-54 à D211-59

Sous-section 4

Huiles, lubrifiants et détergents

Paragraphe 1

Huiles et lubrifiants.

R211-60 à R211-62

Paragraphe 2

Détergents.

R211-63

Sous-section 5

Déversement d'autres produits

R211-65

Section 3

Zones soumises à des contraintes environnementales

Sous-section 1

Zones d'alerte et restrictions provisoires d'usages

R211-66 à R211-70

Sous-section 2

Zones de répartition des eaux

R211-71 à R211-74

Sous-section 3

Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates

Paragraphe 1

Désignation et délimitation des zones vulnérables

R211-75 à R211-79

Paragraphe 2

Programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

R211-80 à R211-82

Paragraphe 3

Indemnité compensatoire de couverture des sols

D211-86 à D211-93

Sous-section 4

Zones sensibles

R211-94 à R211-95

Sous-section 5

Servitudes d'utilité publique instituées pour la création, la préservation ou la restauration de certaines zones

R211-96 à R211-106

Sous-section 6

Zones d'érosion

R211-107

Sous-section 7

Zones humides

R211-108 à R211-109

Sous-section 8

Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages

R211-110

Section 4

Eaux potables et eaux minérales naturelles

R211-110-1

Section 5

Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation

R211-111 à R211-117-3

Section 6

Eaux de baignade

D211-118 à D211-119

Section 7

Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

R211-120 à R211-122

Section 8

Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

Sous-section 1

Dispositions communes aux eaux de pluie et aux eaux usées traitées

R211-123 à R211-128

Sous-section 2

Procédure d'autorisation pour l'utilisation des eaux usées traitées

R211-129 à R211-138

Chapitre II

Planification

Section 1

Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Sous-section 1

Délimitation des bassins

R212-1 à R212-2

Sous-section 2

Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins

R212-3 à R212-5

Sous-section 3

Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

R212-6 à R212-8

Sous-section 4

Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

R212-9 à R212-18

Sous-section 5

Programme pluriannuel de mesures

R212-19 à R212-21-1

Sous-section 6

Surveillance et évaluation

R212-22 à R212-24-1

Sous-section 7

Disposition transitoire

R212-25

Section 2

Schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Sous-section 1

Délimitation du périmètre

R212-26 à R212-28

Sous-section 2

Commission locale de l'eau

R212-29 à R212-34

Sous-section 3

Elaboration, modification et révision du schéma

Paragraphe 1

Elaboration du schéma

R212-35 à R212-43

Paragraphe 2

Modification du schéma

R212-44

Paragraphe 3

Révision du schéma

R212-44-1 à R212-44-2

Paragraphe 4

Dispositions communes.

R212-45

Sous-section 4

Contenu du schéma

R212-46 à R212-47

Sous-section 5

Dispositions diverses

R212-48 à R212-49

Chapitre III

Structures administratives et financières

Section 1

Comité national de l'eau

Sous-section 1

Composition du Comité national de l'eau

D213-1 à D213-6

Sous-section 2

Comités consultatif et permanents

D213-7 à D213-10-1

Sous-section 3

Dispositions communes

D213-11 à D213-12

Section 2 bis

Coordination administrative dans le domaine de l'eau

R213-13 à R213-16

Section 3

Comités de bassin et agences de l'eau

Sous-section 1

Comité de bassin

D213-17 à D213-29

Sous-section 2

Agences de l'eau

R213-30 à R213-47

Sous-section 3

Redevances des agences de l'eau

Paragraphe 1er

Redevance pour pollution de l'eau des industriels non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées

D213-48-1 à D213-48-9

Paragraphe 2

Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage

D213-48-12

Paragraphe 3

Redevance sur la consommation d'eau potable

D213-48-12-1

Paragraphe 4

Redevance pour la performance des réseaux d'eau potable

D213-48-12-2 à D213-48-12-7

Paragraphe 5

Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif

D213-48-12-8 à D213-48-12-13

Paragraphe 6

Redevance pour pollutions diffuses

D213-48-13

Paragraphe 7

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

D213-48-14 à D213-48-15

Paragraphe 8

Dispositions communes

D213-48-16 à D213-48-20

Sous-section 4

Obligations déclaratives, contrôle, modalités de recouvrement et procédure de rescrit

Paragraphe 1

Déclaration

D213-48-21 à D213-48-33

Paragraphe 2

Habilitation pour la réalisation de contrôles techniques

R213-48-34

Paragraphe 3

Modalités particulières de versement de certaines redevances

D213-48-35 à D213-48-39-1

Paragraphe 4

Réclamations

R213-48-40 à R213-48-41

Paragraphe 5

Modalités de recouvrement

D213-48-42 à R213-48-49

Paragraphe 6

Procédure de rescrit

R213-48-50 à R213-48-52

Section 4

Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage

Sous-section 1

Etablissements publics territoriaux de bassin et établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau

R213-49

Sous-section 2

Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin

Paragraphe 1

Dispositions générales

R213-49-1 à R213-49-2

Paragraphe 2

Missions de l'établissement

R213-49-3 à R213-49-8

Paragraphe 3

Conseil d'administration

R213-49-9 à R213-49-16

Paragraphe 4

Commissions consultatives

R213-49-17 à R213-49-19

Paragraphe 5

Directeur

R213-49-20

Paragraphe 6

Gestion, dispositions financières et comptables

R213-49-21 à R213-49-24

Section 5

Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

Sous-section 1

Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer

R213-50 à R213-58

Sous-section 2

Offices de l'eau des départements d'outre-mer

Paragraphe 1

Dispositions générales

R213-59 à R213-71

Paragraphe 2

Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

D213-72 à D213-76

Paragraphe 3

Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

R213-76-1 à D213-76-3

Paragraphe 4

Modalités particulières de versement de certaines redevances

D213-76-4 à D213-76-9

Paragraphe 5

Dispositions applicables à toutes les redevances

R213-76-10 à R213-76-11

Section 6

Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

R213-77 à R213-83

Section 7

Comité national et comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens

D213-84 à D213-91

Chapitre IV

Activités, installations et usage

Section 1

Procédures d'autorisation ou de déclaration

Sous-section 1

Champ d'application

R214-1 à R214-5

Sous-section 2

Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation

R214-6 à R214-28

Sous-section 2 bis

Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective

R214-31-1 à R214-31-4

Sous-section 3

Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration

R214-32 à R214-40-3

Sous-section 4

Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration

R214-42 à R214-56

Sous-section 5

Mesure des prélèvements

R214-57 à R214-60

Section 2

Affectation d'un débit à certains usages

Sous-section 1

Constitution du dossier

R214-61 à R214-62-2

Sous-section 2

Instruction de la demande

R214-63 à R214-64-3

Sous-section 3

Décision

R214-65 à R214-65-2

Sous-section 4

Effets de la déclaration d'utilité publique

R214-66 à R214-67-1

Sous-section 5

Dispositions diverses

R214-68 à R214-70

Section 3

Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique

Sous-section 1

Autorisation des ouvrages

Sous-section 2

Dispositions diverses

Paragraphe 1

Modèle de règlement d'eau

Paragraphe 2

Concession et déclaration d'utilité publique des ouvrages

R214-86

Paragraphe 3

Conséquences de l'irrégularité de la situation de l'ouvrage sur l'achat d'énergie produite

R214-87

Section 4

Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes

R214-88 à R214-103

Section 5

Circulation des engins et embarcations

R214-105

Section 6

Assainissement

R214-106 à R214-106-1

Section 7

Obligations relatives aux ouvrages

Sous-section 1

Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17

R214-107 à R214-110

Sous-section 2

Obligations relatives au débit réservé

R214-111 à R214-111-3

Section 8

Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés

Sous-section 1

Classement des ouvrages

R214-112 à R214-114

Sous-section 2

Etude de dangers

R214-115 à R214-117

Section 9

Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés

R214-118

Sous-section 1

Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau

R214-119 à R214-121

Sous-section 2

Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages

R214-122 à R214-126

Sous-section 3

Dispositions diverses

R214-127 à R214-128

Section 10

Organismes agréés

R214-129 à R214-132

Chapitre V

Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

Section 1

Droits des riverains

R215-1

Section 2

Entretien régulier des milieux aquatiques

R215-2 à R215-4

Chapitre VI

Sanctions

Section 1

Constatation des infractions

Section 2

Sanctions pénales

Sous-section 1

Sanctions relatives aux déversements

R216-7 à R216-8-1

Sous-section 2

Sanctions particulières aux zones soumises à des contraintes environnementales

R216-9 à R216-11

Sous-section 3

Sanctions relatives aux activités, installations et usages

R216-12

Sous-section 4

Autres sanctions

R216-13

Sous-section 5

Récidive

R216-14

Section 3

Transaction pénale

Chapitre VII

Défense nationale

R217-1 à R217-10

Chapitre VIII

Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Section 1

Pollution par les rejets des navires

R218-1 à R218-2

Section 2

Pollution par les opérations d'immersion

R218-3

Section 3

Mesures de police maritime d'urgence

D218-4 à R218-13

Section 4

Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées

R218-14 à R218-14-1

Section 5

Zone de protection écologique

Section 6

Dispositions applicables aux opérations d'approvisionnement en combustible

R218-16 à R218-22

Chapitre IX

Politiques pour les milieux marins

Section 1

Gestion intégrée de la mer et du littoral

Sous-section 1

La stratégie nationale pour la mer et le littoral

R219-1 à R219-1-6

Sous-section 2

Le document stratégique de façade

R219-1-7 à R219-1-14

Sous-section 3

Les conseils maritimes ultramarins

R219-1-15 à R219-1-22

Sous-section 4

Le document stratégique de bassin maritime

R219-1-23 à R219-1-28

Section 2

Plan d'action pour le milieu marin

R219-2 à R*219-10

Titre II

Air et atmosphère

Chapitre Ier

Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Section 1

Surveillance de la qualité de l'air ambiant

R221-1 à R221-3

Section 2

Information sur la qualité de l'air

R221-4 à R221-8

Section 3

Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air

Sous-section 1

Conditions d'agrément

R221-9 à R221-10

Sous-section 2

Obligations des organismes agréés

R221-11 à R221-12

Sous-section 3

Délivrance et retrait de l'agrément des organismes

R221-13 à R221-14

Sous-section 4

Dispositions diverses

R221-15

Section 4

Conseil national de l'air

D221-16 à D221-22

Section 5

Qualité de l'air intérieur

Sous-section 1

Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

R221-22 à R221-28

Sous-section 2

Valeurs-guides pour l'air intérieur

R221-29

Sous-section 3

Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

R221-30 à D221-38

Chapitre II

Planification

Section 1

Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse

R222-1 à D222-14

Section 1 A

Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone

D222-1-A à D222-1-I

Section 2

Plans de protection de l'atmosphère

Sous-section 1

Champ d'application des plans de protection de l'atmosphère

R222-13 à R222-13-1

Sous-section 2

Contenu des plans de protection de l'atmosphère

R222-14 à R222-19

Sous-section 3

Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère

R222-20 à R222-31

Sous-section 4

Mesures susceptibles d'être mises en oeuvre

R222-32 à D222-36-1

Section 3

Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques

D222-37 à D222-41

Chapitre III

Mesures d'urgence

R223-1 à R223-5

Chapitre IV

Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

Section 1

Véhicules automobiles

Sous-section 1

Dispositions relatives aux stations-service et à la réduction des émissions de composés organiques volatils

R224-1 à R224-6

Sous-section 2

Moteurs des engins mobiles non routiers

R224-7 à R224-12

Section 1 bis

Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions

R224-15

Sous-section 1

Autobus et autocars

R224-15-1 à D224-15-7

Sous-section 2

Véhicules de plus de 3,5 tonnes

R224-15-8 à D224-15-9

Sous-section 3

Véhicules de moins de 3,5 tonnes

R224-15-10 à D224-15-12-D

Sous-section 3 bis

Véhicules à faible empreinte carbone

D224-15-12-E à D224-15-12-G

Sous-section 4

Publication des résultats

D224-15-13 à D224-15-15

Section 2

Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles

Sous-section 1

Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage

R224-16 à R224-19

Sous-section 2

Rendements, équipement et contrôle des chaudières

R224-20

Paragraphe 1

Rendements minimaux et équipement

R224-21 à R224-30

Paragraphe 2

Contrôle périodique de l'efficacité énergétique

R224-31 à R224-41

Paragraphe 3

Contrôle des émissions polluantes

R224-41-1 à R224-41-3

Paragraphe 4

Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW

R224-41-4 à R224-41-9

Sous-section 2 bis

Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée

R224-41-10

Sous-section 3

Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule

R224-42 à R224-43

Paragraphe 1

Entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW

R224-44 à R224-44-5

Paragraphe 2

Inspection des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule d'une puissance nominale supérieure à 70 kW

R224-45 à R224-45-9

Sous-section 4

Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

R224-48 à R224-59

Section 3

Biens immobiliers

R224-60

Section 4

Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

R224-61 à R224-67

Section 5

Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers

Sous-section 1

Dispositions générales

R224-68

Sous-section 2

Habilitations

R224-69

Sous-section 3

Contrôle de la conformité des émissions

R224-70 à R224-71

Sous-section 4

Transaction

R224-72

Sous-section 5

Sanctions pénales

R224-73

Chapitre V

Dispositions financières et fiscales

R225-1

Chapitre VI

Contrôles et sanctions

Section 1

Recherche et constatation des infractions

Section 2

Sanctions

Paragraphe 1

Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage

R226-6

Paragraphe 2

Moteurs d'engins mobiles non routiers

R226-7

Paragraphe 3

Plans de protection de l'atmosphère

R226-8

Paragraphe 4

Rendements, équipement et contrôle des chaudières

R226-9 à R226-10

Paragraphe 5

Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

R226-11 à R226-12

Paragraphe 6

Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules

R226-13

Paragraphe 7

Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

R226-14

Paragraphe 8

Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

R226-15

Paragraphe 9

Récidive

R226-16

Chapitre VII

Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

R227-1

Chapitre VIII

Dispositions diverses

Chapitre IX

Effet de serre et adaptation au changement climatique

Section 1

Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

R229-1 à R229-3

Section 2

Quotas d'émission de gaz à effet de serre

Sous-section 1

Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 511-1 et aux équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3

R229-5 à R229-5-1

Paragraphe 1

Installations exclues des dispositions de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II de la partie législative

R229-5-2 à R229-5-3

Paragraphe 2

Autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6

R229-6 à R.-229-6-1

Paragraphe 3

Affectation et délivrance des quotas d'émission de gaz à effet de serre

R229-7 à R229-17

Paragraphe 4

Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution des quotas

R229-20 à R229-21

Paragraphe 5

Correction des défauts de conformité

R229-21-1

Paragraphe 6

Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre

R229-22

Paragraphe 7

Initiative d'annulation de quotas

R229-23

Paragraphe 8

Recours administratif préalable en cas de contestation d'une décision d'affectation ou de délivrance des quotas

R229-27

Paragraphe 9

Sanctions

R229-30 à R229-33

Sous-section 2

Administrateur national du registre européen

R229-34 à R229-36

Sous-section 3

Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef

R229-37-1 à D229-37-2

Paragraphe 1

Allocation et délivrance de quotas gratuits aux exploitants d'aéronefs

R229-37-3 à R229-37-4

Paragraphe 2

Réserve spéciale pour les exploitants d'aéronefs

Paragraphe 3

Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution de quotas des exploitants d'aéronef

R229-37-7 à R229-37-8

Paragraphe 4

Sanctions

D229-37-10

Paragraphe 5

Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l'aviation

R229-37-11

Sous-section 4

Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre appliqué aux compagnies maritimes

R229-38-1 à R229-38-10

Section 3

Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992

R229-39

Section 4

Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial

R229-45

Sous-section 1

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

R229-46 à R229-50-1

Sous-section 2

Plan climat-air-énergie territorial

R229-51 à R229-56

Section 5

Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone

Sous-section 1

Octroi de permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone

R229-57 à R229-58

Sous-section 2

Ouverture de travaux de recherche

R229-59 à R229-63

Section 6

Exploitation de sites de stockage géologique de dioxyde de carbone

R229-64

Sous-section 1

Demande d'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone

R229-65 à R229-68

Sous-section 2

Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière

R229-69 à R229-71

Sous-section 3

Instruction et délivrance de l'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone

R229-72 à R229-75

Sous-section 4

Garanties financières et maintien de ces garanties

R229-76

Sous-section 5

Informations devant être communiquées par l'exploitant au préfet

R229-77 à R229-79

Sous-section 6

Réexamen périodique de l'autorisation d'exploiter à l'initiative du préfet

R229-80

Sous-section 7

Renouvellement de l'autorisation d'exploiter

R229-81

Sous-section 8

Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat

Paragraphe 1

Mise à l'arrêt définitif des sites de stockage

R229-82 à R229-83

Paragraphe 2

Période de surveillance

R229-84 à R229-88

Paragraphe 3

Transfert de responsabilité du site à l'Etat

R229-89 à R229-98

Paragraphe 4

Retrait de l'autorisation et transfert effectif de responsabilité

R229-99 à R229-100

Paragraphe 5

Surveillance, prévention et mesures correctives mises en œuvre après transfert de responsabilité

R229-101 à R229-102

Section 7

Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre

R229-102-1

Sous-section 1

Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national

R229-102-2 à R229-102-13

Sous-section 2

Obligations applicables au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (“CORSIA”)

R229-102-13-1 à R229-102-13-3

Section 8

Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat

R229-103 à R229-105

Sous-section unique

Obligation de déclaration sur une plateforme numérique par certains importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché de biens et services

R229-124 à R229-127

Section 9

Allégations environnementales

D229-106 à R229-110

Section 10

Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire

R229-128

Section 11

Dispositions relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime

R229-129 à R229-133

Titre IV

Sols et sous-sols

Chapitre unique

Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols

Section unique

R241-1 à R241-5

Livre III

Espaces naturels

R300-1 à R300-3

Titre Ier

Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel

Titre II

Littoral

Chapitre Ier

Protection et aménagement du littoral

Section 1

Dispositions générales

R321-1

Section 2

Aménagement et urbanisme

R321-2 à R321-3-1

Section 3

Extraction de matériaux

Section 4

Accès au rivage

R321-4 à R321-4-1

Section 5

Ouvrages d'art reliant les îles au continent

R321-5 à R321-10

Section 6

Transport maritime de passagers à destination des espaces protégés

D321-11

Sous-section 1

Espaces naturels protégés à destination desquels la taxe est établie

D321-12 à D321-13

Sous-section 2

Dispositions comptables

D321-14 à D321-15

Chapitre II

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Section 1

Dispositions générales

R322-1 à R322-3

Section 2

Patrimoine du conservatoire

Sous-section 1

Constitution et aliénations

R322-4 à R322-9

Sous-section 2

Gestion

R322-10 à R322-16

Section 3

Administration

Sous-section 1

Conseil d'administration

R322-17 à R322-29

Sous-section 2

Conseils de rivage

R322-30 à R322-36

Sous-section 3

Direction et personnels

R322-37 à R322-37-2

Section 4

Dispositions financières

R322-38 à R322-41

Section 5

Dispositions pénales

R322-42

Titre III

Parcs et réserves

Chapitre Ier

Parcs nationaux

Section 1

Création et dispositions générales

Sous-section 1

Création du parc

Paragraphe 1

Procédure

R331-1 à R331-10

Paragraphe 2

Décret de création

R331-11 à R331-12

Paragraphe 3

Effets

R331-13 à R331-14

Sous-section 2

Extension, modification et révision

R331-15 à R331-17

Sous-section 3

Travaux et activités dans le cœur du parc

R331-18 à R331-19-2

Sous-section 4

Dispositions plus favorables pour certaines catégories de personnes

R331-20 à R331-21

Section 2

Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national

Sous-section 1

Tutelle et missions

R331-22

Sous-section 2

Administration générale

Paragraphe 1

Conseil d'administration

R331-23 à R331-31

Paragraphe 2

Conseil scientifique, conseil économique, social et culturel

R331-32 à R331-33

Paragraphe 3

Directeur

R331-34 à R331-35

Paragraphe 4

Personnels

R331-36 à R331-37

Sous-section 3

Dispositions financières et comptables

R331-38 à R331-42-1

Sous-section 4

Contrôle

R331-43 à R331-45

Section 3

Dispositions particulières

Sous-section 1

Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux

R331-46 à R331-51

Sous-section 2

Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

R331-52 à R331-52-1

Section 4

Réserves intégrales

R331-53 à R331-54

Section 5

Indemnités

R331-55 à R331-59

Section 7

Dispositions pénales

Sous-section 1

Recherche et constatation des infractions

Sous-section 2

Sanctions pénales

R331-62 à R331-76

Sous-section 3

Transaction

Section 9

Dispositions propres à chacun des parcs nationaux

R331-85

Chapitre II

Réserves naturelles

Section 1

Réserves naturelles nationales

Sous-section 1

Classement, modifications et déclassement

Paragraphe 1

Dispositions générales

R332-1

Paragraphe 2

Procédure de consultation et d'enquête publique

R332-2 à R332-8

Paragraphe 3

Classement

R332-9 à R332-10

Paragraphe 4

R332-11 à R332-13

Paragraphe 5

Modifications des limites ou de la réglementation - Déclassement

R332-14

Sous-section 2

Gestion

Paragraphe 1

Comité consultatif

R332-15 à R332-17

Paragraphe 2

Conseil scientifique

R332-18

Paragraphe 3

Gestionnaire

R332-19 à R332-20

Paragraphe 4

Plan de gestion

R332-21 à R332-22

Sous-section 3

Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle

R332-23 à R332-27

Sous-section 4

Périmètre de protection

R332-28 à R332-29

Sous-section 5

Dispositions financières

D332-29-1

Section 2

Réserves naturelles régionales

Sous-section 1

Classement, modifications et déclassement

Paragraphe 1

Dispositions générales

R332-30

Paragraphe 2

Procédure de consultation et d'enquête publique

R332-31

Paragraphe 3

Classement par délibération

R332-34 à R332-35

Paragraphe 4

Classement par décret en Conseil d'Etat

R332-36 à R332-37

Paragraphe 5

R332-38 à R332-39

Paragraphe 6

Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement

R332-40

Sous-section 2

Gestion

R332-41 à R332-43

Sous-section 3

Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle

R332-44 à R332-46

Sous-section 4

Périmètres de protection

R332-47 à R332-48

Sous-section 5

Dispositions financières

D332-48-1

Section 3

Réserves naturelles en Corse

Sous-section 1

Classement

Paragraphe 1

Classement à l'initiative de la collectivité de Corse

R332-49 à R332-53

Paragraphe 2

Classement à la demande de l'Etat ou en vertu de son pouvoir de substitution

R332-54

Paragraphe 3

R332-55 à R332-56

Sous-section 2

Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement

R332-57

Sous-section 3

Gestion

R332-58 à R332-61

Sous-section 4

Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle

Paragraphe 1

Réserves naturelles classées par la collectivité de Corse

R332-62 à R332-64

Paragraphe 2

Réserves naturelles classées en Corse par l'Etat

R332-65

Sous-section 5

Périmètres de protection

R332-66 à R332-67

Sous-section 6

Dispositions financières

D332-67-1

Section 4

Dispositions pénales

Sous-section 1

Constatation des infractions et poursuites

R332-68

Sous-section 2

Sanctions

R332-69 à R332-81

Chapitre III

Parcs naturels régionaux

R333-1 à R333-16

Chapitre IV

Aires marines protégées

Section 1

Dispositions générales

R334-1 à R334-2

Section 2

Les parcs naturels marins

Sous-section 1

Création

R334-27 à R334-30

Sous-section 2

Administration

Paragraphe 1

Les conseils de gestion

R334-31 à R334-35

Paragraphe 2

Le délégué du directeur général

R334-36 à R334-37

Paragraphe 3

Dispositions financières

R334-38

Section 3

Dispositions diverses

R334-39 à R334-40

Titre IV

Sites

Chapitre Ier

Sites inscrits et classés

Section 1

Inventaire et classement, modifications

Sous-section 1

Inventaire et classement

R341-1 à R341-8

Sous-section 2

Modifications de l'état ou de l'aspect d'un site inscrit ou classé

Paragraphe 1

Sites inscrits

R341-9

Paragraphe 2

Sites classés ou en instance de classement

R341-9-1 à R341-13-1

Sous-section 3

Dispositions financières

R341-14 à D341-15-1

Section 2

Organismes

Sous-section 1

Commission départementale de la nature, des paysages et des sites

R341-16 à R341-25

Sous-section 2

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

R341-28 à R341-31

Section 3

Dispositions pénales

Chapitre II

Autres sites protégés

Titre V

Paysages

Chapitre Ier

Directives de protection et de mise en valeur des paysages

R350-1 à R350-15

Chapitre II

Allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique

Section 1

Dispositions communes

R350-20 à R350-22

Section 2

Dispositions propres à la déclaration

R350-23 à R350-27

Section 3

Autorisation

R350-28 à R350-30

Section 4

Sanctions

R350-31

Titre VI

Accès à la nature

Chapitre Ier

Itinéraires de randonnées

Chapitre II

Circulation motorisée

R362-1 à R362-7

Chapitre III

Autres modes d'accès

Chapitre IV

Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

Chapitre V

Camping et caravanage

R365-1 à R365-3

Titre VII

Trame verte et trame bleue

Chapitre II

Dispositions communes

R371-16 à R371-21

Chapitre III

Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

R371-22 à R371-23

Chapitre IV

Schémas régionaux de cohérence écologique

Section 1

Dispositions générales

R371-24

Section 2

Contenu

R371-25 à R371-31

Section 3

Procédure

R371-32 à R371-34

Chapitre V

Dispositions diverses

R371-35

Livre IV

Patrimoine naturel

Titre Ier

Protection du patrimoine naturel

Chapitre Ier

Préservation et surveillance du patrimoine naturel

Section 1

Préservation du patrimoine naturel

Sous-section 1

Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

R411-1 à R411-5

Sous-section 2

Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

R411-6 à R411-14

Sous-section 3

Mesures de protection de biotopes

R411-15 à R411-17

Sous-section 4

Mesures de protection des sites d'intérêt géologique

R411-17-1 à R411-17-2

Sous-section 5

Zones prioritaires pour la biodiversité

R411-17-3 à R411-17-6

Sous-section 6

Mesures de protection des habitats naturels

R411-17-7 à R411-17-8

Sous-section 7

Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

R411-18

Sous-section 8

Prise de vues ou de son

R411-19 à R411-21

Section 2

Connaissance de la biodiversité

D411-21-1 à R411-21-4

Section 3

Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

R411-22 à R411-30

Section 4

Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Sous-section 1

Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes

R411-31 à R411-36

Sous-section 2

Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

R411-37

Paragraphe 1

Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes

R411-38

Paragraphe 2

Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence

R411-39 à R411-42

Paragraphe 3

Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne

R411-43 à R411-45

Sous-section 3

Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites

R411-46 à D411-49

Chapitre II

Encadrement des usages du patrimoine naturel

Section 1

Activités soumises à autorisation ou à déclaration

Sous-section 1

Dispositions communes

R412-1 à R412-1-5

Sous-section 2

Activités soumises à autorisation

R412-2 à R412-3

Sous-section 3

Activités soumises à déclaration

R412-5 à R412-6-1

Sous-section 3

Dispositions complémentaires pour la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

R412-7 à R412-7-2

Section 2

Réglementations applicables à certaines activités

Sous-section 1

Régime propre au ramassage, à la récolte, à la capture et à la cession de certaines espèces

R412-8 à R412-9

Sous-section 2

Régime propre au transport à des fins commerciales, à l'utilisation commerciale et à la vente de certaines espèces

R412-10

Section 3

Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques

R412-11

Section 4

Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation

Sous-section 1

Procédures déclaratives pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation

R412-12 à R412-17

Sous-section 2

Procédure d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation

R412-18 à R412-27

Sous-section 3

Procédure d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques

R412-28 à R412-38

Sous-section 4

Règles de conformité relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées

D412-39

Sous-section 5

Registre des collections au sein de l'Union européenne

R412-40 à D412-41

Chapitre III

Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques

R413-1 à R413-2

Section 1

Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

Sous-section 1

Certificat de capacité

R413-3 à R413-7

Sous-section 2

Autorisations d'ouverture des établissements

R413-8 à R413-9

Paragraphe 1

Demande d'autorisation

R413-10 à R413-14

Paragraphe 2

Instruction pour les établissements de la première catégorie

R413-15 à R413-20

Paragraphe 3

Instruction pour les établissements de la deuxième catégorie

R413-21

Sous-section 3

Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant

R413-22 à R413-23

Sous-section 4

Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité : marquage et enregistrement des données

R413-23-1 à R413-23-4

Sous-section 5

Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

R413-23-5 à R413-23-10

Section 2

Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

R413-24

Sous-section 1

Certificat de capacité

R413-25 à R413-27

Sous-section 2

Autorisation d'ouverture des établissements

R413-28 à R413-30

Paragraphe 1

Demande d'autorisation

R413-31 à R413-34

Paragraphe 2

Instruction de la demande

R413-35 à R413-37

Sous-section 3

Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant

R413-38 à R413-39

Section 3

Etablissements soumis à déclaration

R413-40 à R413-41

Section 4

Cession d'animaux d'espèces non domestiques

R413-41-1

Section 5

Contrôle de l'autorité administrative

R413-42 à R413-44

Section 6

Sanctions administratives

Sous-section 1

Dispositions applicables en cas d'absence d'autorisation ou de déclaration

R413-45 à R413-47

Sous-section 2

Dispositions applicables en cas de méconnaissance des prescriptions imposées

R413-48 à R413-49

Sous-section 3

Dispositions communes

R413-50 à R413-51

Chapitre IV

Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Section 1

Sites Natura 2000

Sous-section 1

Dispositions communes

R414-1 à R414-2-1

Sous-section 2

Procédure de désignation des sites Natura 2000

R414-3 à R414-7

Sous-section 3

Comités de pilotage et documents d'objectifs

Paragraphe 1

Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement ou exclusivement terrestres

R414-7-1 à R414-8-6

Paragraphe 2

Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins

R414-9 à R414-9-7

Paragraphe 3

Dispositions particulières applicables à certains sites Natura 2000

R414-10 à R414-10-1

Paragraphe 4

Contenu du document d'objectifs

R414-11

Sous-section 4

Dispositions relatives aux chartes et aux contrats Natura 2000

R414-11-1

Paragraphe 1

Charte Natura 2000

R414-12 à R414-12-1

Paragraphe 2

Contrat Natura 2000

R414-13 à R414-17

Paragraphe 3

Dispositions communes

R414-18 à R414-18-1

Sous-section 5

Dispositions relatives à l'évaluation des incidences Natura 2000

R414-19 à R414-26

Sous-section 6

Régime d'autorisation propre à Natura 2000

R414-27 à R414-29

Section 2

Conservatoires régionaux d'espaces naturels

D414-30 à D414-31

Chapitre V

Dispositions pénales

Section 1

Constatation des infractions

Section 2

Sanctions

Sous-section 1

Préservation du patrimoine naturel

R415-1 à R415-2-1

Sous-section 2

Activités soumises à autorisation

R415-3

Sous-section 3

Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques

R415-4 à R415-5

Chapitre VI

Conservatoires botaniques nationaux

R416-1 à R416-5

Titre II

Chasse

Chapitre Ier

Organisation de la chasse

Section 1

Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

R421-1 à R421-5

Section 3

Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

R421-29 à R421-32

Section 4

Fédérations départementales des chasseurs

Sous-section 1

Adhésion et participations exigibles des adhérents

R421-33 à R421-34

Sous-section 2

Régime budgétaire et comptable

R421-35 à R421-38

Sous-section 3

Missions de service public confiées à la fédération, ou auxquelles elle est associée

R421-38-1 à R421-39

Section 5

Fédérations interdépartementales des chasseurs

R421-40 à R421-42

Section 6

Fédérations régionales des chasseurs

R421-43 à R421-44

Section 7

Fédération nationale des chasseurs

Sous-section 1

Cotisations et contributions des fédérations départementales

R421-46

Sous-section 2

Régime budgétaire et comptable

R421-48 à R421-49

Sous-section 2 bis

Aide financière de la Fédération nationale aux fédérations départementales des chasseurs

R421-49-1 à D421-49-2

Sous-section 3

Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la Fédération nationale des chasseurs

R421-50

Section 7 bis

Fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité

D421-50-1 à R421-50-3

Section 8

Comité d'experts sur la gestion adaptative

D421-51 à D421-54

Chapitre II

Territoire de chasse

Section 1

Associations communales et intercommunales de chasse agréées

Sous-section 1

Dispositions générales

R422-1 à R422-4

Sous-section 2

Institution des associations communales de chasse agréées

Paragraphe 1

Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées

R422-5 à R422-11

Paragraphe 2

Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées

R422-12 à R422-16

Sous-section 3

Modalités de constitution

Paragraphe 1

Enquête

R422-17 à R422-32

Paragraphe 2

Assemblée constitutive et agrément de l'association communale de chasse agréée

R422-33 à R422-41

Sous-section 4

Territoire

Paragraphe 1

Terrains soumis à l'action de l'association

Paragraphe 2

Terrains faisant l'objet d'une opposition

R422-42 à R422-44

Paragraphe 3

Apports

R422-45 à R422-51

Paragraphe 4

Modification du territoire de l'association

R422-52 à R422-58

Paragraphe 5

Enclaves

R422-59 à R422-61

Sous-section 5

Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées

R422-62 à R422-64

Sous-section 6

Réserves et garderies

R422-65 à R422-68

Sous-section 7

Associations intercommunales de chasse agréées

R422-69 à R422-78

Sous-section 8

Dispositions diverses

R422-79 à R422-80

Sous-section 9

Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion

R422-81

Section 2

Réserves de chasse et de faune sauvage

Sous-section 1

Institution des réserves de chasse et de faune sauvage

R422-82 à R422-85

Sous-section 2

Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage

R422-86 à R422-91

Sous-section 3

Réserves nationales de chasse et de faune sauvage

R422-92 à R422-94-1

Sous-section 4

Dispositions particulières à la Corse

Section 3

Chasse maritime

R422-95

Section 4

Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat

Sous-section 1

Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat

D422-96

Sous-section 2

Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial

Paragraphe 1

Conditions d'exploitation en amont de la limite de salure des eaux

D422-97 à D422-113

Paragraphe 2

Conditions d'exploitation en aval de la limite de salure des eaux

D422-114

Sous-section 3

Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime

D422-115 à D422-127

Chapitre III

Permis de chasser

R423-1 à D423-1-8

Section 1

Examen pour la délivrance du permis de chasser

Sous-section 1

Examen pour la délivrance du permis de chasser

R423-2 à R423-7

Sous-section 2

Autorisation de chasser accompagné

R423-8

Section 2

Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser

Sous-section 1

Délivrance

R423-9 à R423-11

Sous-section 2

Validation du permis de chasser

R423-12 à R423-18

Sous-section 3

Modalités de validation du permis de chasser

R423-19 à R423-21-1

Sous-section 4

Dispositions propres à l'Ile-de-France

R423-22

Sous-section 5

Sous-section 6

Refus et exclusions

R423-24 à R423-25

Sous-section 7

Rétention et suspension administratives

R423-25-1 à R423-25-8

Section 3

Affectation des redevances cynégétiques

D423-25-9

Section 4

Dispositions diverses

R423-26 à R423-27

Chapitre IV

Exercice de la chasse

Section 1

Protection du gibier

R424-1 à R424-3

Section 2

Temps de chasse

Sous-section 1

Chasse à courre, à cor, à cri et au vol

R424-4 à R424-5

Sous-section 2

Chasse à tir

Paragraphe 1

Cas général

R424-6 à R424-9-1

Paragraphe 2

Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon

R424-10 à R424-13

Sous-section 3

Dispositions particulières aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial

R424-13-1 à R424-13-4

Sous-section 4

Dispositions particulières aux enclos de chasse attenant à une habitation

R424-13-5 à R424-13-8

Section 3

Modes et moyens de chasse

R424-14 à R424-19

Section 4

Commercialisation et transport du gibier

Sous-section 1

Interdiction permanente

R424-20 à R424-23

Sous-section 2

Interdiction temporaire

Section 5

Dispositions spéciales à la chasse maritime

R424-24 à R424-25

Section 6

Règles de sécurité

Chapitre V

Gestion

Section 1

Schéma départemental de gestion cynégétique

R425-1 à D425-1-A

Section 2

Equilibre agro-sylvo-cynégétique

Section 3

Plan de chasse

Sous-section 1

Dispositions générales

R425-1-1 à R425-13

Sous-section 2

Dispositions particulières à la Corse

R425-14 à R425-17

Section 4

Prélèvement maximal autorisé

R425-18 à R425-20

Section 4 bis

Gestion adaptative des espèces

D425-20-1 à R425-20-6

Section 5

Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier

Sous-section 1

Dispositions générales

R425-21 à R425-23

Sous-section 2

Protection des régénérations

R425-24 à R425-27

Sous-section 3

Indemnisation des dégâts sylvicoles

R425-28 à R425-30

Section 6

Prévention des dégâts agricoles de grands gibiers

R425-31 à R425-32

Chapitre VI

Indemnisation des dégâts de gibiers

Section 1

Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles

Sous-section 1

Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier

R426-1

Sous-section 2

Instances consultatives pour l'indemnisation des dégâts de gibier

Paragraphe 1

Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

R426-3 à R426-5

Paragraphe 2

Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

R426-6 à R426-9

Sous-section 3

Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier

R426-10 à R426-11

Sous-section 4

Procédure d'indemnisation

R426-12 à R426-18

Sous-section 5

Dispositions diverses

R426-19

Section 2

Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes

R426-20 à R426-28

Chapitre VII

Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie

Section 1

Mesures administratives

Sous-section 1

Louveterie

R427-1 à R427-3

Sous-section 2

Battues administratives

R427-4

Sous-section 3

Sécurité aérienne

R427-5

Section 2

Droits des particuliers

Sous-section 1

Classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

R427-6

Sous-section 2

Exercice du droit de destruction

R427-8

Sous-section 3

Modalités de destruction

Paragraphe 1

Toxiques

R427-10

Paragraphe 2

Piégeage

R427-13 à R427-17

Paragraphe 3

Tir

R427-18 à R427-21

Paragraphe 4

Utilisation des oiseaux de chasse au vol

R427-25

Sous-section 4

Lâcher

R427-26

Sous-section 5

Mesures diverses

R427-27

Section 3

Commercialisation et transport

R427-28

Chapitre VIII

Dispositions pénales

Section 1

Peines

Sous-section 1

Territoire

R428-1 à R428-2

Sous-section 2

Permis de chasser, autorisation de chasser accompagné et autorisation de chasse maritime

R428-3 à R428-4

Sous-section 3

Exercice de la chasse

Paragraphe 1

Protection du gibier

R428-5 à R428-6

Paragraphe 2

Temps de chasse

R428-7 à R428-7-1

Paragraphe 3

Modes et moyens

R428-8 à R428-10

Paragraphe 4

Transport et commercialisation

R428-11 à R428-12

Paragraphe 5

Obstruction à un acte de chasse

R428-12-1

Sous-section 4

Gestion

Paragraphe 1

Plan de chasse

R428-13 à R428-14

Paragraphe 2

Prélèvement maximal autorisé

R428-15 à R428-16

Paragraphe 3

Plan de gestion cynégétique

R428-17

Paragraphe 4

Schéma départemental de gestion cynégétique

R428-17-1 à R428-17-1-1

Paragraphe 5

Gestion adaptative des espèces

R428-17-2 à R428-17-3

Sous-section 5

Participations instituées pour l'indemnisation des dégâts de gibier

R428-18

Sous-section 6

Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie

R428-19

Section 2

Récidive

R428-20

Section 3

Peines applicables aux personnes morales et peines complémentaires

R428-21 à R428-22

Section 4

Constatation des infractions et poursuites

Sous-section 1

Constatation des infractions

Paragraphe 1

Gardes-chasse particuliers

R428-25

Paragraphe 2

Agents de développement des fédérations de chasseurs

R428-26 à R428-27

Paragraphe 3

Dispositions communes

R428-28

Sous-section 2

Recherche des infractions

Sous-section 3

Poursuites

Sous-section 4

Dispositions diverses

Chapitre IX

Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

R429-1

Section 1

Administration de la chasse sur le ban communal

Sous-section 1

Ban communal

Sous-section 2

Exploitation du droit de chasse

Sous-section 3

Enclaves

Sous-section 4

Dispositions diverses

Section 2

Exercice de la chasse

Sous-section 1

Temps de chasse

R429-2 à R429-5

Sous-section 2

Plan de chasse

R429-6

Sous-section 3

Modes et moyens de chasse

R429-7

Sous-section 4

Commercialisation et transport du gibier

Section 3

Indemnisation des dégâts de gibier

Sous-section 1

Régime général

R429-8 à R429-14

Section 4

Pénalités

Sous-section 1

Peines

Paragraphe 1

Territoire

R429-18 à R429-19

Paragraphe 2

Exercice de la chasse

R429-20 à R429-20-1

Sous-section 2

Récidive

R429-21

Sous-section 3

Peines accessoires et complémentaires

Titre III

Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

Chapitre Ier

Champ d'application

Section 1

Dispositions générales

R431-1 à R431-6

Section 2

Eaux closes

R431-7

Section 3

Piscicultures

Sous-section 1

Dispositions générales

R431-8

Sous-section 2

Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984

R431-35 à R431-37

Chapitre II

Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

Section 1

Obligations générales

Section 2

Protection de la faune piscicole et de son habitat

Sous-section 1

Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation

R432-1 à R432-1-5

Section 4

Contrôle des peuplements

R432-5 à R432-18

Chapitre IV

Organisation des pêcheurs

Section 2

Organisation de la pêche de loisir

R434-25 à R434-37

Section 3

Organisation de la pêche professionnelle

R434-38 à R434-47

Chapitre V

Droit de pêche

R435-1

Section 1

Droit de pêche de l'Etat

Sous-section 1

Conditions générales d'exploitation

R435-2 à R435-15

Sous-section 2

Modalités de location des lots

R435-16 à R435-24

Sous-section 3

Procédure d'adjudication publique

R435-25 à R435-31

Sous-section 4

Attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics

R435-32 à D435-33

Section 2

Droit de pêche des riverains

R435-34 à R435-39

Section 3

Droit de passage

R435-40

Chapitre VI

Conditions d'exercice du droit de pêche

Section 1

Dispositions générales

R436-3 à R436-5

Sous-section 1

Temps et heures d'interdiction

Paragraphe 1

Temps d'interdiction

R436-6 à R436-12

Paragraphe 2

Heures d'interdiction

R436-13 à R436-16

Sous-section 2

Taille minimale des poissons, des grenouilles et des écrevisses

R436-18 à R436-20

Sous-section 3

Nombre de captures autorisées - Conditions de capture

R436-21 à R436-22

Sous-section 4

Procédés et modes de pêche autorisés

R436-23 à R436-29

Sous-section 5

Procédés et modes de pêche prohibés

R436-30 à R436-35

Sous-section 6

Dispositions diverses

R436-36 à R436-38

Sous-section 7

Dispositions pénales

R436-39 à R436-42

Sous-section 8

Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

R436-43

Section 2

Autorisations exceptionnelles

Section 3

Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées

Sous-section 1

Dispositions générales

R436-44

Sous-section 2

Plan de gestion des poissons migrateurs

R436-45 à R436-46

Sous-section 3

Comité pour la gestion des poissons migrateurs

R436-47 à R436-54

Sous-section 4

Exercice de la pêche des poissons migrateurs

Paragraphe 1

Périodes, temps d'interdiction et engins de pêche

R436-55 à R436-61

Paragraphe 2

Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons

R436-62 à R436-65

Paragraphe 3

Pêche de l'anguille et mesures de conservation de l'espèce

R436-65-1 à R436-65-9

Sous-section 5

Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer

R436-66

Sous-section 6

Dispositions pénales

R436-67 à R436-68

Section 4

Réserves et interdictions permanentes de pêche

Sous-section 1

Dispositions générales

R436-69

Sous-section 2

Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche

R436-70 à R436-72

Sous-section 3

Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche

R436-73 à R436-76

Sous-section 4

Dispositions communes

R436-77 à R436-79

Section 5

Commercialisation

Section 6

Dispositions particulières à certaines eaux

Sous-section 1

Accords internationaux

Paragraphe 1

Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne

R436-82 à R436-83

Paragraphe 2

Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman

R436-84 à R436-86

Paragraphe 3

Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse

R436-87 à R436-89

Sous-section 2

Dispositions applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Paragraphe 1

Dispositions applicables à la Réunion.

R436-90 à R436-94

Chapitre VII

Dispositions pénales complémentaires

Section 1

Recherche et constatation des infractions

Sous-section 1

Agents compétents

R437-3-1

Sous-section 2

Procès-verbaux

Sous-section 3

Recherche des infractions

Sous-section 4

Gardes-pêche particuliers

Sous-section 5

Saisies

Section 2

Transaction

Section 3

Poursuites

R437-11

Section 5

Sanctions

R437-12

Sous-section 1

Circonstances aggravantes

Sous-section 2

Astreinte

Sous-section 3

Confiscation

Sous-section 4

Exclusion des associations agréées

Sous-section 5

Responsabilité des personnes morales

Chapitre VIII

Dispositions diverses

Livre V

Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre préliminaire

Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Chapitre Ier

Enquêtes techniques

Section 1

Organisation du bureau d'enquête et analyse sur les risques industriels

R501-1 à R501-6

Section 2

Organisation de l'enquête

R501-7 à R501-10

Chapitre II

Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

D510-1 à D510-7

Titre Ier

Installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 2

Nomenclature des installations classées

R511-9 à R511-12

Chapitre II

Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

R512-1

Section 1

Installations soumises à autorisation

Sous-section 1

Demande d'autorisation

Sous-section 2

Instruction de la demande

Paragraphe 1

Enquête publique

Paragraphe 2

Consultations

Paragraphe 3

Fin de l'instruction

Sous-section 3

Autorisation et prescriptions

R512-34 à R512-37

Sous-section 4

Mesures de publicité

Sous-section 5

Mise à l'arrêt définitif et remise en état

R512-39 à R512-39-6

Sous-section 6

Dispositions propres à certaines catégories d'installations

R512-45 à R512-45

Section 2

Installations soumises à enregistrement

Sous-section 1

Demande d'enregistrement

R512-46-1 à R512-46-7

Sous-section 2

Instruction de la demande

R512-46-8 à R512-46-10

Paragraphe 1

Information et consultations

R512-46-11 à R512-46-15

Paragraphe 2

Fin de l'instruction

R512-46-16 à R512-46-18

Sous-section 3

Enregistrement et prescriptions complémentaires

R512-46-19 à R512-46-23

Sous-section 4

Mesures de publicité

R512-46-24

Sous-section 5

Mise à l'arrêt et remise en état

R512-46-24-bis à R512-46-29

Sous-section 6

Dispositions transitoires

R512-46-30

Section 3

Installations soumises à déclaration

Sous-section 1

Dispositions générales

R512-47 à R512-54

Sous-section 2

Contrôle périodique de certaines installations

Paragraphe 1

Dispositions générales

R512-55 à R512-60

Paragraphe 2

Agrément des organismes de contrôle

R512-61 à R512-66

Sous-section 3

Mise à l'arrêt définitif et remise en état

R512-66-1 à R512-66-3

Section 4

Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Implantation sur plusieurs départements

Paragraphe 2

Changement d'exploitant

R512-68

Paragraphe 3

Rapport d'incident ou d'accident

R512-69

Paragraphe 4

Remise en service

R512-70

Paragraphe 5

Agrément des organismes de contrôle

R512-71 à R512-72

Paragraphe 6

Mesures de gestion pour les sites et sols pollués

R512-72-1

Paragraphe 7

Surveillance de l'installation

R512-73

Paragraphe 8

Caducité

R512-74

Paragraphe 9

Déclaration des émissions polluantes et des déchets produits

R512-75

Paragraphe 10

Cessation d'activité

R512-75-1 à R512-75-2

Paragraphe 11

Réhabilitation d'un site par un tiers

R512-76 à R512-81

Sous-section 2

Dispositions particulières

Paragraphe 1

Conditions d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine

R512-100

Chapitre III

Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

R513-1 à R513-2

Chapitre IV

Contrôle et contentieux des installations classées

Section 1

Contrôle et sanctions administratifs

R514-1 à R514-3-1

Section 2

Dispositions pénales

R514-4 à R514-5

Chapitre V

Dispositions particulières à certaines installations

Section 1

Carrières

Sous-section 1

Dispositions générales

Sous-section 2

Dispositions applicables aux schémas régionaux des carrières

R515-2 à R515-7

Sous-section 3

Dispositions applicables aux schémas départementaux des carrières

R515-8-1 à R515-8-7

Section 2

Stockage souterrain de produits dangereux

R515-9 à R515-23

Section 3

Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Sous-section 1

Dispositions relatives aux installations classées

R515-24 à R515-31

Sous-section 2

Dispositions spécifiques aux sols pollués par certaines exploitations

R515-31-1 à R515-31-7

Section 4

Installations où sont manipulés des organismes génétiquement modifiés

R515-32 à R515-36

Section 5

Installations de traitement de déchets

R515-37 à R515-38

Section 6

Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques

Sous-section 1

Plan de prévention des risques technologiques

R515-39 à R515-50

Sous-section 2

Rapport d'évaluation

R515-51

Section 7

Installations d'élevages

Section 8

Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

Sous-section 1

Installations visées

R515-58

Sous-section 2

Demande d'autorisation

R515-59

Sous-section 3

Autorisation et prescriptions

Paragraphe 1

Contenu de l'autorisation

R515-60 à R515-61

Paragraphe 2

Prescriptions et application des meilleures techniques disponibles

R515-62 à R515-64

Paragraphe 3

Valeurs limites d'émission - paramètres et mesures équivalents

R515-65 à R515-69

Sous-section 4

Réexamen

R515-70 à R515-73

Sous-section 5

Inspections

R515-74

Sous-section 6

Mise à l'arrêt définitif

R515-75

Sous-section 7

Consultation et information du public

Paragraphe 1

Consultation du public

R515-77

Paragraphe 2

Consultation des communes

R515-78

Paragraphe 3

Information du public

R515-79

Sous-section 8

Dispositions transitoires

R515-80 à R515-84

Section 9

Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Sous-section 1

Dispositions communes

R515-85 à R515-90-1

Sous-section 2

Dispositions spécifiques pour les installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement

R515-91 à R515-100

Section 10

Eoliennes

Sous-section 1

Garanties financières applicables aux installations autorisées

R515-101 à R515-104

Sous-section 2

Remise en état du site par l'exploitant d'une installation déclarée, autorisée ou enregistrée

R515-105 à R515-108

Sous-section 3

Caducité

R515-109

Section 11

Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives

R515-110 à R515-112-1

Section 12

Installations de combustion moyennes

R515-113 à R515-116-1

Section 13

Plateformes industrielles

Sous-section 1

Organisation et reconnaissance des plateformes industrielles

R515-117 à R515-118

Sous-section 2

Dispositions d'adaptation à la situation des installations présentes sur une plateforme industrielle

R515-119 à R515-121

Chapitre VI

Dispositions financières

R516-1 à R516-6

Chapitre VII

Dispositions diverses

Section 1

Procédure pour les installations relevant de la défense

R517-1 à R517-8

Section 3

Autres dispositions

R517-10

Titre II

Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

Chapitre Ier

Contrôle des produits chimiques

Section 1

Dispositions générales

R521-1 à R521-1-1

Sous-section 1

Prélèvements, analyses et essais

R521-2 à R521-2-10

Sous-section 2

Protection du secret de la formule intégrale des mélanges

D521-2-11

Sous-section 3

Modalités d'application des sanctions administratives

R521-2-12 à R521-2-13

Sous-section 4

Sanctions pénales

R521-2-14 à R521-2-16

Section 2

Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances

Sous-section 1

Produits phytopharmaceutiques

R521-3

Sous-section 2

Substances et mélanges dangereux

Paragraphe 1

Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux pour la santé

R521-4

Paragraphe 2

Autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques

R521-13 à R521-17

Sous-section 5

Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant

R521-54 à R521-55

Paragraphe 1

Dispositions générales

R521-56

Paragraphe 2

Cession, acquisition et récupération des gaz à effet de serre fluorés

R521-57 à R521-58

Paragraphe 3

Dispositions relatives aux certifications et aux agréments

R521-59 à R521-61

Paragraphe 4

Dispositions relatives aux entreprises

R521-62 à R521-65

Paragraphe 5

Dispositions particulières aux gaz à effet de serre fluorés utilisés comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant

R521-66

Paragraphe 6

Sanctions pénales

R521-67 à R521-68

Sous-section 6

Gaz à effet de serre fluorés de la catégorie des hydrofluorocarbures (HFC) y compris les hydrofluoroléfines (HFO) Dispositions communes à tous les usages

R521-69 à R521-71

Chapitre II

Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides

Section 1

Dispositions générales

R522-1 à R522-2

Section 2

Exemptions dans l'intérêt de la défense nationale

R522-3

Section 3

Approbation et renouvellement de l'approbation des substances actives biocides

R522-4

Section 4

Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides

Sous-section 1

Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à l'exception de ceux utilisés à des fins de recherche et de développement

R522-5 à R522-12

Sous-section 2

Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à des fins de recherche et de développement

R522-13 à R522-14

Sous-section 3

Mesures individuelles d'interdiction, de restriction ou d'application de prescriptions particulières pour la mise sur le marché, la détention ou l'utilisation d'un produit biocide

R522-15

Section 5

Dispositions applicables à la vente, l'application et l'utilisation de certains groupes de produits biocides

R522-16 à R522-17

Section 6

Déclaration des produits biocides

R522-18 à R522-22

Section 7

Dispositions communes aux approbations de substances actives biocides et aux autorisations de produits biocides

R522-23 à R522-24

Section 8

Sanctions pénales

R522-25 à R522-25

Chapitre III

Dispositions communes aux produits chimiques et biocides

Section 1

Autorités compétentes pour la mise en oeuvre des règlements communautaires

Sous-section 1

Evaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes

R523-1

Sous-section 2

Exportations et importations de certains produits chimiques dangereux

R523-2

Sous-section 3

Substances qui appauvrissent la couche d'ozone

R523-3

Section 3

Contrôle de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation

D523-8 à D523-10

Chapitre IV

Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire

R523-12 à D523-22

Chapitre V

Interdiction de la mise sur le marché de certains produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

D525-1 à D525-4

Titre III

Organismes génétiquement modifiés

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Définitions des techniques

D531-1 à D531-3

Chapitre II

Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

Section 1

Dispositions générales

R532-1 à D532-3

Section 2

Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés

D532-4 à D532-4-11

Section 3

Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement

Sous-section 1

Dispositions relatives à l'autorisation d'utilisation

R532-5 à R532-13

Sous-section 2

Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation

R532-14 à R532-16

Sous-section 3

Dispositions communes à l'agrément et à la déclaration d'utilisation

R532-17 à D532-24

Section 4

Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle

R532-25

Sous-section 1

Dispositions relatives à l'autorisation

R532-26

Sous-section 2

Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation

R532-27 à R532-28

Sous-section 3

Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration d'utilisation

R532-29 à R532-31

Section 5

Dispositions particulières relatives à la défense nationale

R532-32 à R532-34

Section 6

Dispositions particulières applicables aux recherches impliquant la personne humaine

R532-35 à R532-44

Chapitre III

Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés

Section 1

Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché

Sous-section 1

Dispositions communes

Paragraphe 1

Procédure d'autorisation

R533-1 à R533-17

Sous-section 2

Dispositions particulières à certains produits

R533-18

Paragraphe 1

Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux

R533-19 à R533-20

Paragraphe 2

Dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine

R533-21

Paragraphe 3

Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires

R533-22

Paragraphe 4

Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation humaine et des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées

R533-23 à R533-23-2

Paragraphe 5

Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques

R533-24

Section 2

Mise sur le marché

Sous-section 1

Dispositions communes

Paragraphe 1

Procédure d'autorisation

R533-25 à R533-38

Paragraphe 2

Surveillance

R533-40 à R533-41

Paragraphe 3

Dispositions diverses

R533-44 à R533-45

Sous-section 2

Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits

R533-46

Paragraphe 1

Dispositions relatives aux semences, plants et animaux

R533-47 à R533-48

Paragraphe 2

Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaire

R533-49

Paragraphe 3

Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées

R533-50

Paragraphe 4

Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques

R533-51

Chapitre IV

Surveillance biologique du territoire

Chapitre V

Contrôle et sanctions administratifs

Chapitre VI

Dispositions pénales

Section 1

Constatation des infractions

Sous-section 1

Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés

Paragraphe 1

Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement

R536-1 à R536-4

Paragraphe 2

Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle

R536-5

Paragraphe 3

Dispositions particulières à la défense nationale

R536-6 à R-536-6-1

Sous-section 2

Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché

R536-7 à R536-10-1

Section 2

Sanctions

R536-11

Chapitre VII

Dispositions diverses

Titre IV

Déchets

Chapitre Ier

Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

D541-1 à D541-6-3

Sous-section 2

Classification des déchets

R541-7 à R541-11-1

Sous-section 3

Dispositions particulières aux groupements d'intérêt public

R541-12

Sous-section 4

Mélange de déchets

D541-12-1 à D541-12-3

Sous-section 5

Sortie du statut de déchet

D541-12-4 à D541-12-14

Sous-Section 6

Police administrative

R541-12-16

Sous-section 7

Information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur

R541-12-17 à R541-12-24

Section 2

Plans de prévention et de gestion des déchets

Sous-section 1

Plan régional de prévention et de gestion des déchets

R541-13 à R541-27

Sous-section 2

Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

R541-41-19 à R541-41-28

Section 3

Traitement des déchets

Sous-section 1

Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments

R541-42 à R541-48

Sous-section 2

Installations de stockage et d'incinération

D541-48-1 à R541-48-4

Section 4

Collecte, transport, négoce et courtage de déchets

Sous-section 1

Dispositions générales

R541-49

Paragraphe 1

De la collecte et du transport des déchets

R541-50 à R541-54

Paragraphe 2

Du négoce et du courtage des déchets

R541-54-1 à R541-58

Paragraphe 3

Dispositions diverses

R541-59 à R541-61

Sous-section 2

Collecte des déchets ménagers et assimilés

R541-61-1

Sous-section 3

Collecte séparée des déchets dans les établissements recevant du public

R541-61-2

Section 5

Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets

R541-62 à R541-64-4

Section 7

Dispositions pénales.

Sous-section 1

Abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets

R541-76 à R541-76-1

Sous-section 2

Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule

R541-77

Sous-section 3

Contrôle des circuits de traitement des déchets

R541-78

Sous-section 4

Transport, opérations de courtage et de négoce

R541-79

Sous-section 5

Stockage de déchets inertes

Sous-section 6

Transferts transfrontaliers de déchets

R541-83 à R541-85

Sous-section 7

Habilitation et assermentation des agents des collectivités territoriales

R541-85-1 à R541-85-3

Section 8

Dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs

Sous-section 1

Dispositions relatives aux éco-organismes

Paragraphe 1

Agrément des éco-organismes

R541-86 à R541-89

Paragraphe 2

Comité des parties prenantes

D541-90 à D541-98

Paragraphe 3

Dispositions relatives à la prévention des déchets et à l'écoconception des produits

R541-99 à R541-102

Paragraphe 4

Dispositions relatives à la gestion des déchets

R541-103 à R541-110

Paragraphe 5

Dispositions relatives à la prise en charge des déchets abandonnés

R541-111 à R541-116

Paragraphe 6

Modalités de passation des marchés de prévention et de gestion des déchets

R541-117

Paragraphe 7

Soutien des projets de recherche et développement

R541-118

Paragraphe 8

Dispositions relatives aux contributions financières, à leur gestion et aux relations avec les producteurs

R541-119 à R541-125

Paragraphe 9

Autocontrôle des éco-organismes

R541-126 à R541-129

Paragraphe 10

Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer

R541-130 à R541-132

Sous-section 2

Dispositions relatives aux systèmes individuels

Paragraphe 1

Agrément des systèmes individuels

R541-133 à R541-136

Paragraphe 2

Conditions d'exercice des systèmes individuels

R541-137 à R541-141

Paragraphe 3

Autocontrôle des producteurs en système individuel

R541-142 à R541-145

Sous-section 3

Fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation

Paragraphe 1

Fonds dédié au financement de la réparation

R541-146 à R541-152

Paragraphe 2

Fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation

R541-153 à R541-157

Sous-section 4

Reprise des produits usagés par les distributeurs

Paragraphe 1

Dispositions générales

R541-158 à R541-165-1

Paragraphe 2

Sanctions pénales

R541-166

Sous-section 5

Dispositions relatives aux personnes qui facilitent les ventes de produits par l'utilisation d'une interface électronique

R541-167 à R541-169

Sous-section 6

Actions de communication inter-filières

R541-170 à R541-172

Sous-section 7

Autres dispositions communes à la responsabilité élargie des producteurs

Paragraphe 1

Modalités relatives à la délivrance et l'utilisation de l'identifiant unique

R541-173

Paragraphe 2

Dispositions diverses

R541-175 à R541-179

Section 9

Informations du public sur les produits générateurs de déchets

Sous-section 1

Affichage de l'indice de réparabilité

R541-210 à R541-214

Sous-section 2

Affichage de l'indice de durabilité applicable aux équipements électriques et électroniques

R541-215 à R541-221

Sous-section 3

Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”

D541-222 à D541-226

Sous-section 4

Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets

R541-227 à R541-230

Sous-section 5

Modalités de certification et contrôle du label écologique de l'Union européenne

D541-231 à D541-239

Sous-section 6

Calcul et communication du coût environnemental applicable aux produits textiles

D541-240 à R541-246

Section 10

Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage

Sous-section 1

Produits alimentaires invendus

D541-310 à D541-312

Sous-section 2

Produits non alimentaires invendus

D541-320 à R541-324

Sous-section 3

Produits en plastique à usage unique ou de contenant alimentaire

D541-330 à R541-339

Sous-section 4

Autres dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage

D541-340 à D541-346

Sous-section 5

Réemploi et réutilisation des emballages

R541-350 à R541-354

Sous-section 6

Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement

D541-360 à D541-364

Sous-section 7

Impression et distribution de tickets et bons d'achat

D541-370 à D541-372

Sous-section 8

Cession à titre gratuit de matériel médical

D541-380 à D541-382

Chapitre II

Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Section 1

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Sous-section 1

Dispositions générales.

R542-1

Sous-section 2

Organisation administrative.

R542-2 à R542-16

Sous-section 3

Dispositions financières et comptables.

R542-17 à R542-19

Section 2

Concertation préalable à la réalisation d'un laboratoire souterrain

Section 3

Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain

R542-20 à R542-24

Section 4

Comité local d'information et de suivi

R542-25 à R542-30

Section 5

Procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger

R542-33 à R542-33-9

Section 6

Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé

Sous-section 1

Dispositions communes

R542-34 à R542-39

Sous-section 2

Importation en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne

R542-40 à R542-43

Sous-section 3

Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne

R542-44 à R542-47

Sous-section 4

Importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne

R542-48 à R542-52

Sous-section 5

Exportation à destination d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne

R542-53 à R542-58

Sous-section 6

Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national

R542-59 à R542-63

Sous-section 7

Dispositions diverses

R542-64 à R542-66

Section 7

Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs

R542-67 à R542-72

Section 9

Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Sous-section 1

Dispositions générales

D542-74 à D542-79

Sous-section 2

Gestion des entreposages de matières et de déchets radioactifs

D542-80 à D542-81

Sous-section 3

Gestion des matières radioactives

D542-82 à D542-83

Sous-section 4

Gestion à long terme des déchets radioactifs

D542-84 à D542-97

Sous-section 5

Enjeux transversaux à la gestion des matières et des déchets radioactifs

D542-98 à D542-99

Chapitre III

Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)

Section 1

Déchets d'activités de soins et assimilés

R543-1

Section 2

Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires

R543-2

Section 3

Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

R543-3

Sous-section 1

Gestion des huiles usagées

R543-4 à R543-6

Sous-section 2

Obligations de responsabilité élargie des producteurs

R543-7 à R543-14

Section 4

Substances dites " PCB "

R543-17 à R543-19

Sous-section 1

Interdiction d'utilisation des PCB.

R543-20 à R543-25

Sous-section 2

Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCB

R543-26 à R543-31

Sous-section 3

Décontamination et traitement des PCB

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R543-32 à R543-33

Paragraphe 2

Conditions de délivrance des agréments.

R543-34 à R543-36

Paragraphe 3

Droits et obligations du titulaire de l'agrément.

R543-37 à R543-38

Sous-section 4

Dispositions diverses.

R543-39

Sous-section 5

Dispositions pénales.

R543-41

Section 5

Emballages

Sous-section 1

Dispositions générales

D543-45-2

Paragraphe 1

Définitions

R543-42 à R543-43

Paragraphe 2

Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages

R543-44 à R543-52

Sous-section 2

Déchets d'emballages ménagers

R543-53 à R543-56

Sous-section 3

Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages

Paragraphe 1

Dispositions générales

R543-57 à R543-62

Paragraphe 2

Dispositions relatives à l'obligation de responsabilité élargie du producteur

R543-63 à R543-68

Sous-section 4

Dispositions pénales

R543-73 à R543-74

Section 6

Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques

R543-75

Sous-section 1

Dispositions générales

R543-76 à R543-77-1

Sous-section 2

Prévention des fuites de fluides frigorigènes

R543-78 à R543-83

Sous-section 3

Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages

R543-84 à R543-98

Sous-section 4

Dispositions relatives aux opérateurs

R543-99 à R543-107

Sous-section 5

Dispositions relatives aux organismes agréés

R543-108 à R543-116

Sous-section 6

Dispositions diverses

R543-117 à R543-121

Sous-section 7

Dispositions pénales

R543-122 à R543-123

Section 7

Piles et accumulateurs

R543-124 à R543-129

Section 8

Pneumatiques

R543-137

Sous-section 1

Gestion des déchets de pneumatiques

R543-138 à R543-141

Sous-section 2

Obligations de responsabilité élargie des producteurs

R543-142 à R543-144

Sous-Section 3

Dispositions relatives à l'outre-mer

R543-145

Section 9

Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

R543-153 à R543-154

Sous-section 1

Gestion des véhicules hors d'usage

Paragraphe 1

Dispositions relatives aux centres VHU et aux broyeurs

R543-155 à R543-155-6

Paragraphe 2

Dispositions relatives aux producteurs et aux autres opérateurs économiques

R543-156 à R543-156-2

Sous-section 2

Obligations de responsabilité élargie des producteurs

Paragraphe 1

Dispositions relatives aux éco-organismes

R543-160 à R543-160-5

Paragraphe 2

Dispositions relatives aux systèmes individuels

R543-161 à R543-161-5

Paragraphe 3

Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer

Sous-Paragraphe 1

Plan de prévention et de gestion des véhicules hors d'usage

R543-165 à R543-165-1

Sous-Paragraphe 2

Dispositions relatives aux véhicules abandonnés

R543-166 à R543-166-2

Sous-section 3

Contrôles et sanctions

R543-167 à R543-168

Section 10

Equipements électriques et électroniques

Sous-section 1

Dispositions relatives à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Paragraphe 1

Champ d'application

R543-171-1

Paragraphe 2

Définitions

R543-171-2

Paragraphe 3

Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

R543-171-3

Paragraphe 4

Obligations des fabricants

R543-171-4 à R543-171-5

Paragraphe 5

Obligations des mandataires

R543-171-6

Paragraphe 6

Obligations des importateurs

R543-171-7

Paragraphe 7

Obligations des distributeurs

R543-171-8

Paragraphe 7-1

Obligations des prestataires de services d'exécution de commandes

R543-171-8-1

Paragraphe 8

Obligations imposées à l'ensemble des opérateurs économiques

R543-171-9

Paragraphe 9

Attestation de conformité des équipements électriques et électroniques

R543-171-10 à R543-171-11

Paragraphe 10

Dispositions pénales

R543-171-12

Sous-section 2

Dispositions relatives aux déchets d'équipement électrique et électronique

Paragraphe 1

Dispositions générales

R543-172 à R543-175

Paragraphe 2

Dispositions relatives à la conception des équipements électriques et électroniques

R543-176 à R543-178

Paragraphe 3

Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

R543-186 à R543-187

Paragraphe 4

Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques

Sous-Paragraphe 1

Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.

R543-188

Sous-Paragraphe 2

Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels.

R543-195

Sous-Paragraphe 3

Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques.

R543-200 à R543-200-1

Paragraphe 5

Dispositions relatives au suivi et au contrôle

R543-203

Paragraphe 6

Dispositions pénales

R543-205 à R543-206

Sous-section 3

Exigences minimales applicables aux transferts transfrontaliers d'équipements électriques et électroniques usagés

R543-206-1 à R543-206-4

Section 11

Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés

Sous-section 1

Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés

R543-207 à R543-208-1

Sous-section 2

Barème et modalités de calcul de la contribution financière et de son reversement

R543-211

Sous-section 4

Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des imprimés papiers

D543-213

Sous-section 5

Dispositions pénales

R543-213-1

Section 12

Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison

R543-214 à R543-219

Section 13

Biodéchets

R543-225 à D543-227-1

Section 14

Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

Sous-section 1

Champ d'application et définitions

R543-228 à R543-229

Sous-section 2

Collecte, enlèvement et traitement

R543-230 à R543-237

Sous-section 3

Suivi de la filière

Sous-section 4

Sanctions administratives

R543-239

Section 15

Eléments d'ameublement

Sous-section 1

Dispositions générales

R543-240 à R543-242

Sous-section 2

Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

R543-243 à R543-244

Sous-section 3

Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets

Paragraphe 1

Dispositions relatives aux modalités de collecte, d'enlèvement, d'entreposage et de traitement des déchets

R543-245 à R543-250

Paragraphe 2

Dispositions communes aux approbations et aux agréments

R543-254

Sous-section 4

Sanctions pénales

R543-256-1

Section 16

Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz

Sous-section 1

Champ d'application et définitions

R543-257 à R543-258

Sous-section 2

Dispositions relatives à la prévention et à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent

Paragraphe 1

Dispositions relatives à la prévention de la production de déchets de bouteilles de gaz

D543-259

Paragraphe 2

Dispositions relatives à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz

D543-260 à D543-261

Sous-section 3

Dispositions relatives à la gestion des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s'est défait hors des circuits de consigne ou de systèmes équivalents mis en place par les metteurs sur le marché et au traitement des déchets de bouteilles de gaz

D543-262 à R543-265

Sous-section 4

Dispositions relatives au suivi de la filière

R543-269

Sous-section 5

Sanctions administratives

R543-270

Section 17

Recyclage des navires

D543-271 à R543-277

Section 18

Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre

D543-278 à D543-279

Sous-section 1

Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre

D543-280 à D543-284

Sous-section 2

Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau

D543-285 à D543-287

Section 19

Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment

Sous-section 1

Dispositions générales

R543-288 à R543-290

Sous-section 2

Dispositions relatives aux éco-organismes

R543-290-1 à R543-290-12

Section 20

Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes

D543-291 à D543-293

Section 22

Bateaux de plaisance ou de sport

Sous-section 1

Dispositions générales

R543-297 à D543-298

Sous-section 2

Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

R543-300 à R543-302

Section 24

Produits du tabac

R543-309 à R543-310-2

Section 25

Boues et digestats de boues d'épuration

R543-311 à R543-313

Section 26

Jouets

R543-320

Section 27

Articles de sport et de loisirs

R543-330

Section 28

Articles de bricolage et de jardin

R543-340

Section 29

Dispositions communes aux emballages ménagers et aux imprimés papiers et papiers à usage graphique

D543-350 à D543-355

Section 30

Textiles sanitaires à usage unique

R543-360 à R543-364

Section 31

Engins de pêche contenant du plastique

D543-370

Titre V

Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations

Chapitre Ier

Etude de dangers

Section 1

Ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

Sous-section 1

Dispositions relatives à tous les ouvrages

R551-1 à R551-6-5

Sous-section 2

Dispositions relatives à chaque catégorie d'ouvrages

R551-7 à R551-13

Section 2

Autres dispositions

R551-14

Chapitre II

Garanties financières

Chapitre IV

Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques

Section 1

Travaux à proximité des ouvrages

Sous-section 1

Guichet unique

R554-1 à R554-9

Sous-section 2

Travaux à proximité d'ouvrages

R554-10 à R554-19

Sous-section 3

Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux

R554-20 à R554-23

Sous-section 4

Mesures à prendre préalablement à l'exécution des travaux

R554-24 à R554-27

Sous-section 5

Mesures de prévention lors des travaux

R554-28 à R554-31

Sous-section 6

Travaux urgents, renouvellement des déclarations

R554-32 à R554-33

Sous-section 7

Relevés topographiques

R554-34

Sous-section 8

Contrôles, sanctions et aménagements

R554-35 à R554-39

Section 2

Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques

Sous-section 1

Définitions et catégories

R554-40 à R554-42

Sous-section 2

Construction, mise en service, exploitation et contrôle des canalisations

R554-43 à R554-52

Sous-section 3

Canalisations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

R554-53

Sous-section 4

Changement d'exploitant

R554-54

Sous-section 5

Habilitation des organismes de contrôle

R554-55 à R554-57

Sous-section 6

Autorités compétentes, publicité des actes administratifs et voies de recours

R554-58 à R554-61

Sous-section 7

Prescriptions techniques particulières

R554-62

Sous-section 8

Sanctions

R554-63

Chapitre V

Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Section 2

Procédure d'autorisation

R555-2

Sous-section 1

Demande d'autorisation

R555-3 à R555-10-1

Sous-section 2

Examen de l'état complet et régulier du dossier et engagement de l'instruction

R555-11

Sous-section 3

Consultations

R555-12 à R555-14

Sous-section 4

Enquête publique

R555-16

Sous-section 5

Autorisation et prescriptions

R555-17 à R555-22

Sous-section 6

Canalisations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

R555-23

Sous-section 7

Modification de l'autorisation. ― Renonciation. ―Arrêt temporaire ou définitif

R555-24 à R555-29

Section 3

Servitudes d'utilité publique. ― Déclaration d'utilité publique

R555-30 à R555-36

Chapitre VI

Sites et sols pollués

D556-1-A à R556-5

Chapitre VII

Produits et équipements à risques

Section 1

Dispositions générales

R557-1-1 à R557-1-3

Section 2

Obligations des opérateurs économiques

R557-2-1 à R557-2-7

Section 3

Suivi en service

Section 4

Organismes habilités

Sous-section 1

Habilitation des organismes

R557-4-1 à R557-4-4

Sous-section 2

Obligations des organismes habilités

R557-4-5 à R557-4-7

Section 5

Contrôles administratifs et mesures de police administrative

R557-5-1 à R557-5-5

Section 6

Conformité et utilisation des produits explosifs

R557-6-1 à R557-6-16

Section 7

Conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

R557-7-1 à R557-7-9

Section 8

Conformité et installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles

R557-8-1 à R557-8-5

Section 9

Conformité des équipements sous pression

R557-9-1 à R557-9-10

Section 10

Conformité des récipients à pression simples

R557-10-1 à R557-10-8

Section 11

Conformité des équipements sous pression transportables

R557-11-1 à R557-11-8

Section 12

Conformité des équipements sous pression nucléaires

R557-12-1 à R557-12-10

Section 13

Conformité des autres appareils à pression

Section 14

Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires

R557-14-1 à R557-14-8

Section 15

Suivi en service des équipements sous pression transportables

R557-15-1 à R557-15-5

Titre VI

Prévention des risques naturels

Chapitre Ier

Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs

Section 1

Procédure d'expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur

R561-1 à R561-4

Section 2

Fonds de prévention des risques naturels majeurs

R561-11 à D561-12-11

Chapitre II

Plans de prévention des risques naturels prévisibles

Section 1

Elaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles

Sous-section 1

Dispositions communes

R562-1 à R562-11

Sous-section 2

Dispositions particulières relatives aux aléas débordement de cours d'eau et submersion marine

Paragraphe 1

Introduction

R562-11-1 à R562-11-2

Paragraphe 2

Détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence

R562-11-3 à R562-11-5

Paragraphe 3

Zonage réglementaire et règlement

R562-11-6 à R562-11-9

Section 2

Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

R562-12

Sous-section 1

Système d'endiguement

R562-13 à R562-17

Sous-section 2

Aménagements hydrauliques

R562-18 à R562-20

Section 3

Dispositions diverses

Chapitre III

Autres mesures de prévention

Section 1

Prévention des risques sismique et cyclonique

Sous-section 1

Prévention du risque sismique

R563-1 à D563-8-1

Sous-section 2

Prévention du risque cyclonique

R563-8-2

Section 2

Prévention du risque volcanique

D563-9

Section 3

Prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines ou de marnières

R563-10

Section 4

Prévention du risque d'inondation

R563-11 à R563-15

Section 5

Communication et captation de données intéressant la sécurité des personnes et des biens

R563-16 à R563-27

Section 6

Prévention des atteintes aux réseaux liées à des risques naturels

R563-30 à R563-34

Chapitre IV

Prévision des crues

Section 1

Principes généraux d'organisation

R564-1 à R564-3

Section 2

Schéma directeur de prévision des crues

R564-4 à R564-6

Section 3

Règlement relatif à la surveillance, à la prévision des crues et à la transmission de l'information

R564-7 à R564-9

Chapitre V

Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs

Section 1

Schémas de prévention des risques naturels majeurs

R565-1 à R565-4

Section 2

Commission départementale des risques naturels majeurs

R565-5 à R565-7

Section 3

Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

D565-8 à D565-13

Chapitre VI

Evaluation et gestion des risques d'inondation

Section 1

Evaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondation

Sous-section 1

Evaluation préliminaire des risques d'inondation

R566-1 à R566-3

Sous-section 2

Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation

R566-4

Section 2

Sélection des territoires à risque important d'inondation

R566-5

Section 3

Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation

R566-6 à R566-9

Section 4

Plans de gestion des risques d'inondation

R566-10 à R566-13

Section 5

Stratégies locales

R566-14 à R566-16

Section 6

Dispositions communes

R566-18

Chapitre VII

Dispositions particulières relatives à la prévention des incendies de forêt et de végétation

R567-1 à R567-4

Titre VII

Prévention des nuisances sonores

Chapitre Ier

Lutte contre le bruit

Section 1

Emissions sonores des objets

Sous-section 1

Dispositions générales

R571-1 à R571-4

Sous-section 2

Procédures applicables

R571-5 à R571-14

Sous-section 3

Contrôles

R571-15 à R571-17

Sous-section 4

Agrément des organismes chargés des vérifications de conformité

R571-18 à R571-23

Sous-section 5

Dispositions diverses

R571-24

Section 2

Activités bruyantes

Sous-section 1

Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés

R571-25 à R571-28

Sous-section 2

Bruits de voisinages

R571-31

Sous-section 3

Mouvements d'hélicoptères

R571-31-1 à R571-31-2

Section 3

Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres

Sous-section 1

Classement des infrastructures de transports terrestres

R571-32 à R571-43

Sous-section 2

Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres

R571-44 à R571-52-1

Sous-section 3

Subventions accordées par l'Etat pour l'isolation acoustique des locaux situés en bordure des infrastructures de transports terrestres

D571-53 à D571-57

Section 4

Bruit des transports aériens

Sous-section 1

Plan d'exposition au bruit

R571-58 à R571-65

Sous-section 2

Environnement des aérodromes

R571-66 à R571-69

Sous-section 3

Commission consultative de l'environnement

R571-70 à R571-80

Sous-section 4

Aide aux riverains en vue de l'atténuation des nuisances sonores

Paragraphe 1

Commission consultative d'aide aux riverains.

R571-81 à R571-84

Paragraphe 2

Contribution des exploitants des aérodromes.

R571-85 à R571-90

Section 5

Contrôles et sanctions administratifs

Section 6

Dispositions pénales

Sous-section 1

Constatation des infractions.

R571-92 à R571-93

Sous-section 2

Sanctions

Paragraphe 1

Emissions sonores des objets.

R571-94 à R571-95

Paragraphe 2

Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés

R571-96

Paragraphe 3

Bruits de voisinage.

R571-97

Paragraphe 4

Mouvements d'hélicoptères

R571-97-1

Section 7

Conseil national du bruit.

D571-98 à D571-104

Chapitre II

Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement

R572-1 à R572-12

Titre VIII

Protection du cadre de vie

Chapitre Ier

Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Définitions.

R581-1

Sous-section 2

Affichage d'opinion.

R581-2 à R581-5

Sous-section 3

Procédures de déclaration et d'autorisation préalable

Paragraphe 1

Déclaration préalable

R581-6 à R581-8-2

Paragraphe 2

Dispositions générales applicables aux autorisations préalables

R581-9 à R581-13-1

Paragraphe 3

Saisine et échanges par voie électronique

R581-13-2

Paragraphe 4

Dispositions particulières applicables à certaines déclarations et autorisations préalables

R581-14 à R581-21-1

Section 2

Sous-section 1

Dispositions générales applicables à toutes publicités

R581-22 à R581-24-1

Sous-section 2

Dispositifs publicitaires

Paragraphe 1

Dispositions relatives à la densité

R581-25

Paragraphe 2

Dispositions particulières applicables à la publicité non lumineuse

R581-26 à R581-33

Paragraphe 3

Dispositions particulières applicables à la publicité lumineuse

R581-34 à R581-41

Sous-section 3

Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire

R581-42 à R581-47

Sous-section 4

Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité

Paragraphe 1

Véhicules terrestres.

R581-48

Paragraphe 2

Publicité sur les eaux intérieures.

R581-49 à R581-52

Paragraphe 3

Publicité en mer

R581-52-1 à R581-52-4

Sous-section 5

Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimensions exceptionnelles et de petit format

R581-53 à R581-57

Section 3

Enseignes et préenseignes

Sous-section 1

Dispositions relatives aux enseignes

R581-58 à R581-65-1

Sous-section 2

Dispositions relatives aux préenseignes

R581-66 à R581-67

Sous-section 3

Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires

R581-68 à R581-71

Section 4

Règlement local de publicité

Sous-section 1

Contenu

R581-72 à R581-78

Sous-section 2

Elaboration, révision et modification

R581-79

Section 5

Contrats de louage d'emplacement

R581-81

Section 6

Sanctions

Sous-section 1

Procédure administrative.

R581-82 à R581-83

Sous-section 2

Sanctions pénales.

R581-85 à R581-88

Chapitre II

Prévention des nuisances visuelles

Chapitre III

Prévention des nuisances lumineuses

R583-1 à R583-7

Titre IX

La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base

Chapitre Ier

Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire

Chapitre II

L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 1

Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 2

Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

R592-1

Section 3

Dispositions particulières à certaines catégories de personnel

Sous-section 1

Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

R592-2 à R592-7

Sous-section 2

Personnel exécutant des travaux particulièrement dangereux

R592-7-1

Section 4

Procédures d'agrément et d'accord relatives aux organismes extérieurs experts

R592-8

Sous-section 1

Procédure d'agrément

R592-9 à R592-11

Sous-section 2

Procédure d'accord

R592-12 à R592-13

Sous-section 3

Dispositions communes aux deux procédures

R592-14 à R592-16

Section 5

Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Sous-section 1

Décisions réglementaires

R592-17 à R592-18

Sous-section 2

Décisions individuelles

R592-19

Sous-section 3

Dispositions communes

R592-20

Section 6

Autres attributions

R592-21 à R592-22-2

Section 7

Enquêtes techniques

R592-23 à R592-33

Section 8

Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

R592-34 à R592-38

Section 9

Instances de dialogue social et négociation collective

Sous-section 1

Organisation des instances de dialogue social

R592-39 à R592-40

Sous-section 2

Composition des instances de dialogue social

Paragraphe 1

Formation plénière du comité social d'administration

R592-41 à R592-42

Paragraphe 2

Commission des agents publics

R592-43 à R592-44

Paragraphe 3

Commission des salariés

R592-45

Paragraphe 4

Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail

R592-46 à R592-47

Paragraphe 5

Formations locales en matière de santé, sécurité et conditions de travail

R592-48 à R592-50

Sous-section 3

Elections et désignations des représentants du personnel

Paragraphe 1: Formation plénière et commissions du comité social d'administration

Sous-Paragraphe 1

Durée des mandats

R592-51 à R592-52

Sous-Paragraphe 2

Election des représentants du personnel

R592-53 à R592-69

Paragraphe 2

Formation spécialisée et formations locales en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

R592-70 à R592-73

Sous-section 4

Attributions des instances de dialogue social

Paragraphe 1

Formation plénière du comité social d'administration

R592-74 à R592-77

Paragraphe 2

Commission des agents publics

R592-78

Paragraphe 3

Commission des salariés

R592-79

Paragraphe 4

Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

R592-80 à R592-83

Paragraphe 5

Formations locales en matière de santé, sécurité et conditions de travail

R592-84 à R592-86

Sous-section 5

Fonctionnement des instances de dialogue social

Paragraphe 1

Dispositions communes

R592-87 à R592-97

Paragraphe 2

Dispositions particulières

R592-98 à R592-100

Sous-section 6

Moyens des instances de dialogue social

Paragraphe 1

Garanties pour les représentants du personnel

R592-101 à R592-105

Paragraphe 2

Gestion administrative du comité social d'administration

R592-106 à R592-109

Sous-section 7

Négociation collective

R592-110 à R592-112

Chapitre III

Installations nucléaires de base

Section 1

Nomenclature des installations nucléaires de base

R593-1 à R593-4

Section 2

Dispositions générales

Sous-section 1

Secteur de consultation

R593-5

Sous-section 2

Règles générales fixées par le ministre chargé de la sûreté nucléaire

R593-6

Sous-section 3

Obligations de recensement incombant aux exploitants

R593-7 à R593-8

Section 3

Recours à des prestataires et sous-traitants

R593-9 à R593-13

Section 4

Création d'une installation nucléaire de base

R593-14 à R593-28

Section 5

Mise en service d'une installation nucléaire de base

R593-29 à R593-37-1

Section 6

Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

R593-38 à R593-40

Section 7

Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base

Sous-section 1

Changement d'exploitant

R593-41 à R593-43

Sous-section 2

Création d'une installation nucléaire de base par séparation ou par réunion d'installations existantes

R593-44 à R593-46

Sous-section 3

Modification substantielle

R593-47

Sous-section 4

Autres cas de modification

R593-48 à R593-49

Sous-section 5

Dispositions communes

R593-50 à R593-54

Section 8

Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Sous-section 1

Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

R593-55 à R593-58

Sous-section 2

Modifications soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

R593-59 à R593-61

Section 9

Réexamens périodiques

Sous-section 1

Réexamens périodiques prévus à l'article L. 593-18

R593-62 à R593-62-1

Sous-section 1 bis

Dispositions particulières aux réexamens périodiques prévus au deuxième alinéa de l'article L. 593-19

R593-62-2 à R593-62-9

Sous-section 2

Autres réexamens périodiques

R593-63

Section 10

Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base

Sous-section 1

Arrêt définitif

R593-64 à R593-66

Sous-section 2

Démantèlement

R593-67 à R593-72

Sous-section 3

Déclassement

R593-73 à R593-75

Section 11

Dispositions propres aux installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

R593-76 à R593-80

Section 12

Servitudes d'utilité publique

R593-81 à R593-83

Section 13

Dispositions applicables en cas de risques graves

R593-84 à R593-85

Section 14

Installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base

R593-86 à R593-88

Section 15

Catégories particulières d'installations nucléaires de base

Sous-section 1

Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre

R593-89 à R593-92

Sous-section 2

Installations nucléaires de base relevant de l'annexe I de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

R593-93 à R593-106

Sous-section 3

Installations soumises à la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

R593-107 à R593-111

Sous-section 4

Installations dans lesquelles sont effectuées des opérations de valorisation de substances faiblement radioactives

R593-111-1

Section 16

Conseiller en radioprotection

R593-112 à R593-114

Section 17

Dispositions propres aux autorisations de courte durée

R593-115 à R593-123

Chapitre IV

Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base

Section 1

Obligation de constitution d'actifs

D594-1 à D594-18

Chapitre V

Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires

Section 1

Transport de substances radioactives

R595-1 à R595-2

Section 2

Equipements sous pression nucléaires

R595-3

Chapitre VI

Contrôles et sanctions

Section 1

Inspecteurs de la sûreté nucléaire

R596-1 à R596-4

Section 2

Contrôles administratifs

R596-5 à R596-9

Section 3

Amendes administratives

R596-10 à R596-15

Section 4

Dispositions pénales

R596-16 à R596-17

Chapitre VII

Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

R597-1 à R597-5

Livre VI

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin

Titre Ier

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier

Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

R611-1 à R611-10

Chapitre II

Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

R612-1 à R612-2

Chapitre III

Protection de l'environnement en Antarctique

R613-1

Chapitre IV

Autres dispositions

D614-1 à D614-4

Titre II

Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre Ier

Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

R621-1 à R621-10

Chapitre II

Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

R622-1 à R622-2

Chapitre III

Protection de l'environnement en Antarctique

R623-1

Chapitre IV

Autres dispositions

Section 1

Dispositions diverses

D624-1 à D624-1-3

Section 2

Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction

R624-2 à R624-7

Titre III

Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Chapitre Ier

Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

R631-1 à R631-10

Chapitre II

Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

R632-1 à R632-2

Chapitre III

Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique

Chapitre IV

Protection de l'environnement en Antarctique

R634-1

Chapitre V

Autres dispositions

Section 1

Dispositions diverses

D635-1 à R635-1-3

Section 2

Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction

R635-2 à R635-7

Titre IV

Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises

Chapitre Ier

Dispositions générales

R641-1 à D641-3

Chapitre II

Milieux physiques

Section 1

Eau et milieux aquatiques

R642-1 à R642-2-1

Section 2

Air et atmosphère

D642-3

Chapitre III

Espaces naturels

R643-1 à R643-3

Chapitre IV

Faune et flore

R644-1 à R644-11

Chapitre V

Protection de l'environnement en Antarctique

R645-1

Chapitre VI

Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

R646-1

Titre V

Dispositions applicables au département de Mayotte

R650-1

Chapitre Ier

Dispositions communes

R651-1

Section 1

Information et participation des citoyens

R651-2 à R651-5

Section 2

Institutions

R651-6 à R651-7

Section 3

Associations de protection de l'environnement

R651-8 à R651-10

Chapitre II

Milieux physiques

R652-1

Section 1

Eau et milieux aquatiques

R652-6 à R652-18

Section 2

Air et atmosphère

R652-19 à R652-21

Chapitre III

Espaces naturels

R653-1 à R653-7

Chapitre IV

Faune et flore

R654-1

Section 1

Protection de la faune et de la flore

R654-2 à R654-9

Section 2

Chasse

R654-10 à R654-13

Section 3

Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

R654-14 à R654-16

Chapitre V

Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

R655-1

Section 1

Installations classées pour la protection de l'environnement

R655-2 à R655-5

Section 2

Produits chimiques et biocides

R655-6

Section 3

Organismes génétiquement modifiés

R655-7

Section 4

Déchets

R655-8 à R655-19

Section 5

Prévention des risques naturels

Section 6

Prévention des nuisances sonores

R655-21 à R655-22

Chapitre VI

Protection de l'environnement en Antarctique

R656-1

Titre VI

Dispositions applicables à Saint-Martin

R661-1 à R661-11

Titre VII

Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

R671-1 à R671-4

Titre VIII

Dispositions applicables en Guyane et en Martinique

R681-1

Livre VII

Protection de l'environnement en Antarctique

Titre unique

Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991

Chapitre Ier

Dispositions communes

Chapitre II

Déclaration et autorisation

Section 1

Autorités compétentes

R712-1 à R712-2

Section 2

Activités soumises à déclaration

R712-3 à R712-8

Section 3

Activités soumises à autorisation

R712-9 à R712-14

Section 4

Cas d'urgence

R712-15

Chapitre III

Contrôles et sanctions

Chapitre IV

Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique

R714-1 à R714-2

ANNEXES

Annexe-à l'article R122-2 à Annexe-à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V

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