[…] il apparaît, d'une part que le cumul se fait dans la limite de 8 points (article R.233-2 du Code de la Route), d'autre part que la perte totale de points est toujours d'actualité puisque le prévenu a perdu (ce qu'il ne conteste pas) 3 points suite à une contravention le 14 septembre 2005 et 4 points suite à une contravention du 23 septembre 2002, soit 7 points. […] ' Le condamné est averti des modalités de paiement des amendes prévues par les articles 707-2 et suivants du Code de Procédure Pénale ;

[…] Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L744-2 du CESEDA émargé par l'intéressé ; […] Toutefois, un examen approfondi de la procédure permet de constater que les policiers ont été intrigués par le comportement routier d'un véhicule se rendant nuitamment dans une entreprise de stockage puis en repartant en accélérant très fortement son allure ; qu'un contrôle s'opérait alors aux regards des articles R233-1 et R233-2 du Code de la route, qu'un contrôle visuel de l'intérieur de l'habitacle du véhicule permettait de constater de très nombreux de paquets de tabacs et de ciagettes, non français, présents dans le coffre. […]