Article R3116-25 du Code des transports
Article R3116-24Article R3116-26
Entrée en vigueur le 1 février 2017
Est créé par : Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017 - art. 6

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Décision • 1

[…] R. 3116-12 et suivants, R. 3116-25 et suivants et R. 3452-1 et suivants du code des transports, que le département se satisfait d'une attestation sur l'honneur de la société les Fiacres Girondins s'agissant du nombre de copies de licence nécessaires alors même qu'il s'agit d'une exigence réglementaire, […] Par un courrier du 25 avril 2024, le département a informé la société Titi Floris que son offre avait été retenue pour les lots n°9, 10, 11, […] La société Titi Floris demande au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, d'une part, […]

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Document parlementaire • 0

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