Article R6521-3 du Code des transports
Article R6521-2Article R6521-4
Entrée en vigueur le 6 octobre 2025
Est codifié par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
Modifié par : Décret n°2025-976 du 4 octobre 2025 - art. 1

Commentaire • 1

1. Précision sur la notion de « travail aérien »Accès limité
Lexis Veille · 6 octobre 2025
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