Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Est créé par : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Est codifié par : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
L'autorité de police peut, si elle estime insuffisantes les mesures envisagées par les organisateurs pour assurer la sécurité, compte tenu de l'importance du public attendu, de la configuration des lieux et des circonstances propres à la manifestation, notamment quand il s'agit des manifestations sportives mentionnées à l'article D. 331-1 du code du sport, imposer à ceux-ci la mise en place d'un service d'ordre ou le renforcement du service d'ordre prévu.
L'autorité de police notifie les mesures prescrites quinze jours au moins avant le début de la manifestation, sauf si la déclaration a été faite moins d'un mois avant celle-ci, dans le cas d'urgence mentionné au troisième alinéa de l'article R. 211-22 du présent code. Elle les communique au préfet du département.
[…] D'une part, aux termes de l'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure : « Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif peuvent être tenus d'y assurer un service d'ordre lorsque leur objet ou leur importance le justifie. Aux termes de l'article R. 211-22 du même code : « Les organisateurs de manifestations sportives, […] un mois au moins avant la date de la manifestation. ». Aux termes de l'article R. 211-24 du même code : « L'autorité de police peut, si elle estime insuffisantes les mesures envisagées par les organisateurs pour assurer la sécurité, […] Il a également retenu que l'édition qui s'est tenue le 24 mai 2026, […] O R D O N N E :
[…] l'association Horizon Event, sise 24 rue du Buisson Saint Louis à Paris (75010), représentée par son président en exercice M. […] D'autre part, aux termes de l'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure : « Les organisateurs de manifestations sportives, […] aux termes de l'article R. 211-22 de ce code : « Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public et le personnel qui concourt à la réalisation de la manifestation peuvent atteindre plus de 1 500 personnes, […] sauf urgence motivée, un mois au moins avant la date de la manifestation. » ; aux termes de l'article R. 211-24 du même code : « L'autorité de police peut, […] O R D O N N E
[…] Enfin, selon l'article R. 221-24 du code de la sécurité intérieure : « L'autorité de police peut, si elle estime insuffisantes les mesures envisagées par les organisateurs pour assurer la sécurité, […] L'autorité de police notifie les mesures prescrites quinze jours au moins avant le début de la manifestation, sauf si la déclaration a été faite moins d'un mois avant celle-ci, dans le cas d'urgence mentionné au troisième alinéa de l'article R. 211-22 du présent code. […] Dès lors, en interdisant la manifestation, au surplus cinq jours seulement avant sa tenue et sans avoir cherché à mettre en œuvre les prérogatives qu'il tenait de l'article R. 211-24 du code de la sécurité intérieure, […]
Le maire, en tant qu'autorité de police aux termes du 3° de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), est responsable du « maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, […] jeux, cafés, églises et autres lieux publics ». La carence du maire à prendre les mesures nécessaires peut constituer une faute grave de nature à engager la responsabilité de la commune. […] Les conditions de mise en uvre des manifestations sportives et culturelles sont définies par les articles R. 211-22 à R. 211-26 du code de la sécurité intérieure (CSI). […] Ainsi, aux termes de l'article R. 211-24 du CSI, l'autorité de police peut, […]
Lire la suite…