(renumérotation)
La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 avril 2019 est l'article : art. 84, alinéa 3 du Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité
Entrée en vigueur le 1 avril 2019
Est créé par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Est codifié par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Les fournitures ou services mentionnés à l'article R. 2372-19 sont commandés, le cas échéant, après négociation avec le titulaire.
| Est créé par : | Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. |
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| Est codifié par : | Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. |