[…] La date de réception des candidatures a été fixée au 16 octobre 2023, avant d'être décalée au 23 octobre 2023. […] En application de l'article R. 2161-22 du code de la commande publique, « la date limite de réception des offres peut être fixée d'un commun accord avec les candidats sélectionnés, à condition que cette date soit la même pour tous. […] b) Le coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie défini à l'article R. 2152-9 ; […] Aux termes de l'article R.2161-23 du code de la commande publique, « l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, […]

[…] — il n'y avait pas lieu, pour respecter les dispositions de l'article L. 2152-9 du code de la commande publique, de définir un critère pondéré supplémentaire et spécifique dès lors que les articles L. 2171-8 et R. 2171-23 de ce code, qui disposent que le marché global doit prévoir une part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, […] Enfin, il ressort des énonciations du dossier de consultation des entreprises que la communauté d'agglomération du grand Cahors s'est présentée en qualité d'entité adjudicatrice, notamment en faisant mention des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, […]