[…] le recyclage ou la valorisation énergétique – permet d'utiliser de nouveau des substances, matières ou produits qui ne sont pas devenus des déchets pour un usage identique à leur usage initial (cf. article L. 541-1-1 du code de l'environnement). Elle impose en particulier la valorisation du réemploi dans la commande publique. […] Lorsque le bien acquis est un logiciel, […] les acheteurs se voient interdire d'exclure les constructions temporaires ayant fait l'objet d'un reconditionnement pour réemploi, sous réserve que leurs niveaux de qualité et de sécurité soient égaux à ceux des constructions neuves de même type (cf. article L. 2172-5 du code de la commande publique). […]

Elle poursuit aussi l'œuvre de la loi dite Garrot[4] en donnant, à l'article L. 541-15-4 du code de l'environnement, une première définition légale du gaspillage alimentaire, […] durable et accessible à tous. [4] Loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. [5] Art. L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement. [6] Art. […] L. 412-7 du code de la consommation, à préciser par décret. [7] Art. L. 541-15-10 du code de l'environnement pour toutes ces mesures. [8] Art. L. 2172-5 du code de la commande publique. [9] Uniquement mentionné à l'article L. 2111-3 du code de la commande publique. [10] Art. L. 541-9-3 du code de l'environnement.