Décret n°46-1541 du 22 juin 1946

Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières

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Article 1

Article 2

Article 3

Annexes :

Statut national du personnel de la production, du transport et de la distribution (en situation d'activité ou d'inactivité) du gaz et de l'électricité :

Titre Ier : Champ d'application.

Article Annexe,-art. 1

Article Annexe,-art. 2

Titre II : Dispositions générales concernant le personnel

Commissions du personnel. :

Article Annexe,-art. 3

Agents statutaires. :

Article Annexe,-art. 4

Article Annexe,-art. 5

Article Annexe,-art. 6

Article Annexe,-art. 7

Titre III : Hiérarchisation, avancement, coefficients, salaires et traitements

Classification :

Article Annexe,-art. 8

Salaire ou traitement de base et majorations résidentielles locales et départementales. :

Article Annexe,-art. 9

Hiérarchie. :

Article Annexe,-art. 10

Avancement d'échelle. :

Article Annexe,-art. 11

Avancements d'échelons. :

Article Annexe,-art. 12

Dispositions générales salaires-traitements. :

Article Annexe,-art. 14

Titre IV : Travail, repos, congés

Durée du travail et repos hebdomadaire. :

Article Annexe,-art. 15

Heures supplémentaires. :

Article Annexe,-art. 16

Jours fériés. :

Article Annexe,-art. 17

Congés annuels payés. :

Article Annexe,-art. 18

Congés spéciaux d'ordre familial. :

Article Annexe,-art. 19

Congés sans solde. :

Article Annexe,-art. 20

Congés sans solde pour fonctions politiques, syndicales. :

Article Annexe,-art. 21

Titre V : Maladies, maternités, accidents du travail, maladies professionnelles.

Article Annexe,-art. 22

Article Annexe,-art. 23

Prestations invalidité, vieillesse, décès. :

Article Annexe,-art. 24

Œuvres sociales. :

Article Annexe,-art. 25

Titre VI : Dispositions diverses

Avantages familiaux. :

Article Annexe,-art. 26

Avantages à titre militaire. :

Article Annexe,-art. 27

Indemnités, remboursement de frais, primes diverses. :

Article Annexe,-art. 28

Femmes des chefs de secteur, etc. :

Article Annexe,-art. 29

Changement de résidence. :

Article Annexe,-art. 30

Titre VII : Représentation et formation du personnel.

Article Annexe,-art. 31

Exercice du droit syndical. :

Article Annexe,-art. 32

Comités mixtes à la production. :

Article Annexe,-art. 33

Apprentissage, éducation et perfectionnement professionnels. :

Article Annexe,-art. 34

Brevets d'invention. :

Article Annexe,-art. 35

Titre VIII : Cas spéciaux

Personnel hors classification. :

Article Annexe,-art. 36

Fonctionnaires en service détaché ou en position hors cadre. :

Article Annexe,-art. 37

Salaire de base et majorations résidentielles, locales et départementales. :

Article Annexe-1

Table des coefficients d'échelles, d'échelons et de leur résultante :

Table des coefficients d'échelle (hiérarchie). :

Article Annexe-2

Prestations invalidité, vieillesse, décès. :

Article Annexe-3

Entrée en vigueur :	1 juin 1946
Dernière modification :	4 février 2026

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