Article 1
Article 2
Article 3
Annexes :
Statut national du personnel de la production, du transport et de la distribution (en situation d'activité ou d'inactivité) du gaz et de l'électricité :
Titre Ier : Champ d'application.
Article Annexe,-art. 1
Article Annexe,-art. 2
Titre II : Dispositions générales concernant le personnel
Commissions du personnel. :
Article Annexe,-art. 3
Agents statutaires. :
Article Annexe,-art. 4
Article Annexe,-art. 5
Article Annexe,-art. 6
Article Annexe,-art. 7
Titre III : Hiérarchisation, avancement, coefficients, salaires et traitements
Classification :
Article Annexe,-art. 8
Salaire ou traitement de base et majorations résidentielles locales et départementales. :
Article Annexe,-art. 9
Hiérarchie. :
Article Annexe,-art. 10
Avancement d'échelle. :
Article Annexe,-art. 11
Avancements d'échelons. :
Article Annexe,-art. 12
Dispositions générales salaires-traitements. :
Article Annexe,-art. 14
Titre IV : Travail, repos, congés
Durée du travail et repos hebdomadaire. :
Article Annexe,-art. 15
Heures supplémentaires. :
Article Annexe,-art. 16
Jours fériés. :
Article Annexe,-art. 17
Congés annuels payés. :
Article Annexe,-art. 18
Congés spéciaux d'ordre familial. :
Article Annexe,-art. 19
Congés sans solde. :
Article Annexe,-art. 20
Congés sans solde pour fonctions politiques, syndicales. :
Article Annexe,-art. 21
Titre V : Maladies, maternités, accidents du travail, maladies professionnelles.
Article Annexe,-art. 22
Article Annexe,-art. 23
Prestations invalidité, vieillesse, décès. :
Article Annexe,-art. 24
Œuvres sociales. :
Article Annexe,-art. 25
Titre VI : Dispositions diverses
Avantages familiaux. :
Article Annexe,-art. 26
Avantages à titre militaire. :
Article Annexe,-art. 27
Indemnités, remboursement de frais, primes diverses. :
Article Annexe,-art. 28
Femmes des chefs de secteur, etc. :
Article Annexe,-art. 29
Changement de résidence. :
Article Annexe,-art. 30
Titre VII : Représentation et formation du personnel.
Article Annexe,-art. 31
Exercice du droit syndical. :
Article Annexe,-art. 32
Comités mixtes à la production. :
Article Annexe,-art. 33
Apprentissage, éducation et perfectionnement professionnels. :
Article Annexe,-art. 34
Brevets d'invention. :
Article Annexe,-art. 35
Titre VIII : Cas spéciaux
Personnel hors classification. :
Article Annexe,-art. 36
Fonctionnaires en service détaché ou en position hors cadre. :
Article Annexe,-art. 37
Salaire de base et majorations résidentielles, locales et départementales. :
Article Annexe-1
Table des coefficients d'échelles, d'échelons et de leur résultante :
Table des coefficients d'échelle (hiérarchie). :
Article Annexe-2
Prestations invalidité, vieillesse, décès. :
Article Annexe-3
"La SNET étant une entreprise privée et n'appartenant plus au secteur public, le décret n° 2004-785 du 29 juillet 2004 ayant autorisé le transfert au secteur privé du contrôle de la SNET, son personnel est régi par les dispositions du code du travail […] notamment s'agissant du licenciement pour motif économique, peu important qu'il soit par ailleurs soumis au statut des industries électriques et gazières résultant du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 qui ne comporte au demeurant aucune disposition interdisant de procéder au licenciement pour motif économique."