Article 11 bis du Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Article 11Article 11 ter
Entrée en vigueur le 23 septembre 2011

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Article D173-21-6 Sont soumis aux règles fixées à l'article L. 173-2-0-2 les avantages prévus : ― aux b et b bis de l'article L. 12 et à l'article L. 12 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ; […] ― au troisième alinéa de l'article 12 du […] décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris ; ― aux I et III de l'article 11 bis du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française ; […]

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[…] article : 1° Les majorations de durée d'assurance et les bonifications accordées au titre des b et b bis de l'article L. 12 et des articles L. 12 bis et L. 12 ter du code des pensions civiles et militaires de retraite ; […] III et IV de l'article 11 bis du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française ; […] 11 ° Les majorations de durée d'assurance et les bonifications accordées au titre des 2° et 3° du I de l'article […]

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