Décret n° 2008-225 du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 mars 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 mars 2008 |
| Code visé : | Code de justice administrative |
Commentaires • 23
Décision • 1
—
[…] Tel qu'il est inscrit dans le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse approuvé le 1er avril 1992 par décret du ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace, ce projet se présente comme une étoile à trois branches : la branche Est, tronc commun aux flux de voyageurs Est-Ouest et Nord-Sud ; la branche Ouest, prolongeant la première en ligne nouvelle jusqu'à la ligne Sud-Est préexistante ; et la branche Sud, en ligne nouvelle jusqu'à Lyon. Il comprend au total environ 425 km de lignes nouvelles.
Document parlementaire • 0
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de justice administrative ;
Vu le décret n° 2004-1088 du 14 octobre 2004 portant application au Conseil d'Etat du décret n° 2004-708 du 16 juillet 2004 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de justice administrative ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Conseil d'Etat en date du 17 janvier 2008 ;
Le Conseil d'Etat entendu,
Décrète :
Le code de justice administrative (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
- Code de justice administrative.Art. R121-3
- Code de justice administrative.Art. R121-4
- Cour d'appel de Bordeaux 18 mai 2017, n° 16/01812
- SCHOLA PARIS
- Cour d'appel de Caen 24 septembre 2020, n° 19/01530
- Article 1 du Code civil
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 juillet 2008, n° 08/14455
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 9ème chambre, 8 octobre 2024, n° 2405238
- MAURIS BOIS (GRENOBLE, 314789215)
- Article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
- Article L223-6 du Code de la route
- QUINTESSENCE PIERRE (827522582)