Décret n° 2010-834 du 22 juillet 2010 relatif à la fonction garde-côtes
Décret n° 2010-834 du 22 juillet 2010 relatif à la fonction garde-côtes
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 juillet 2010 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer ;
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;
Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995Art. 4
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995Art. 6-1
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Lyon 9 février 2021, n° 19/01641
- AXA GLOBAL RE
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954
- GEFCO FORWARDING FRANCE
- Arrêt Société anonyme des produits laitiers « La Fleurette » du 14 janvier 1938, 51704
- NAGOE (PUTEAUX, 878911338)
- FIDUCIAIRE DE LA TET (MILLAS, 532800729)
- FOUNTAINE PAJOT (AIGREFEUILLE D'AUNIS, 307309898)
- Article 1112-1 du Code civil
- ONESTAFF (PARIS, 820245348)
- Tribunal administratif de Rouen, 7 octobre 2024, n° 2403695
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 avril 2001, 00-05.026 00-05.030, Publié au bulletin
- Tribunal Judiciaire de Nantes, 8e chambre, 30 janvier 2025, n° 23/04824
- Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc, 20 avril 2023, n° 23/00037
- GE SUPPORTS (MASSY, 908544083)
- Convention collective nationale de la banque IDCC 2120
- IDEX DEVELOPPEMENT (BOULOGNE-BILLANCOURT, 820842250)
- Décret n°85-22 du 4 janvier 1985
- Cour d'appel de Lyon, Protection sociale, 28 janvier 2021, n° 19/08132
- Cour administrative d'appel de Versailles, 30 mai 2023, n° 22VE02228
- LES DELICES D'ISA (PARIS 8, 812946366)
- Article L5334-5 du Code des transports
- Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des référés, 31 octobre 2024, n° 23LY02517
- QUIMPER SPICY (QUIMPER, 882290539)
- GECAM (GAILLAC, 329360069)
- SARL CLIMATIQ (AIX-EN-PROVENCE, 491559035)