Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimension exceptionnelle et de petit format, Art. R581-53, Art. R581-54, Art. R581-55, Art. R581-56, Art. R581-57, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions diverses.
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Mme Sophie Rohfritsch · Questions parlementaires · 17 mars 2015
Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article 11 du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes. […]
Lire la suite…3. Commentaire de la décision n° 2012-283 QPC du 23 novembre 2012 - M. Antoine de M. [Classement et déclassement de sites]
Conseil Constitutionnel · 12 mars 2013
Elle a également inséré les articles L. 120-1 et L. 120-2 dans le c. envir. La QPC portait sur l'article L. 120-1, les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 581-9, l'article L. 581-14-2 et le premier alinéa de l'article L. 581-18 du c. envir. […] Le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 11 détermine les conditions d'application de ce régime d'autorisation préalable. […]
Lire la suite…Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
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Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article 11 du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure aux enseignes et aux pré-enseignes. […]
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