Décret n° 2013-1170 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale
Décret n° 2013-1170 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2013 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 décembre 2013 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 86-592 du 18 mars 1986 portant code de déontologie de la police nationale ;
Vu le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 9 octobre 2013,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le décret du 22 avril 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996Art. 1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996Art. 2
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