Décret n°2013-1259 du 27 décembre 2013

Article 1 du Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des marchés publics
Art. 26, Art. 30, Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des marchés publics
Art. 85, Art. 144, Art. 148, Art. 149, Art. 172, Art. 201, Art. 205

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).