Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat
Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2014 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 mars 2014 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 décembre 2013 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 4 février 2014,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-15-1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-21-1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D336-15-1
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