Article 4 du Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)

I.-Sont abrogés :

1° Le décret du 29 juillet 1850 portant exécution de la loi du 15 mars 1850 ;

2° Le décret du 5 décembre 1850 portant règlement sur les conditions auxquelles les étrangers peuvent être admis à enseigner en France ;

3° Le décret du 17 juillet 1895 sur les règles et conditions d'avancement non prévues à l'article 24 de la loi du 19 juillet 1889 modifiée par la loi du 25 juillet 1893 ;

4° Le décret du 13 janvier 1902 relatif aux garanties assurées aux fonctionnaires de l'enseignement secondaire ;

5° Le décret du 30 septembre 1906 relatif aux retenues exercées sur les traitements des professeurs des lycées de garçons pour absences de classes ;

6° Le décret du 26 novembre 1906 rendant applicables aux fonctionnaires de l'enseignement secondaire les dispositions du décret du 12 juillet 1901 sur la résidence obligatoire ;

7° Le décret du 22 juin 1920 relatif aux prestations allouées au personnel administratif des écoles normales supérieures ;

8° Le décret n° 56-647 du 28 juin 1956 relatif au statut particulier des fonctionnaires des écoles nationales de perfectionnement ;

9° Le décret n° 58-35 du 17 janvier 1958 portant fixation du régime indemnitaire du personnel de l'Institut pédagogique national ;

11° Le décret n° 67-749 du 23 août 1967 relatif aux examens spéciaux organisés en application de l'article 3 du décret n° 64-484 du 27 mai 1964 en faveur des comptables français rapatriés d'outre-mer ;

12° Le décret n° 70-551 du 25 juin 1970 fixant la composition de la commission prévue par la loi du 22 février 1927 ;

13° Le décret n° 74-521 du 20 mai 1974 relatif au reclassement des instructeurs accédant à certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale ;

14° Le décret n° 75-330 du 28 avril 1975 relatif à la rémunération des documentalistes-bibliothécaires assurant la formation des nouveaux documentalistes ;

15° Le décret n° 77-375 du 28 mars 1977 relatif aux modalités d'application à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions de certaines dispositions du décret n° 76-618 du 7 juillet 1976 ;

16° Le décret n° 80-657 du 18 août 1980 fixant le service hebdomadaire d'enseignement des professeurs techniques et professeurs techniques adjoints de lycée technique autres que ceux qui exercent les fonctions de chef de travaux ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-67 du 14 janvier 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2002-79 du 15 janvier 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n°2002-1146 du 4 septembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°2004-269 du 19 mars 2004

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2006-246 du 1 mars 2006

Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCÉES DE LA DÉFENSE., Art. 3, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS ET POURSUITE DE LA SCOLARITÉ., Sct. TITRE III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES., Sct. TITRE IV : FRAIS DE TROUSSEAU ET DE PENSION., Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES., Art. 22

- Décret n°2007-632 du 27 avril 2007

Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentes, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : L'aménagement du poste de travail., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 3 : L'affectation sur un poste adapté., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales., Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 22

- Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009

Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES, Art. 1, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

- Décret n°2014-321 du 10 mars 2014

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002

Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 14, Art. 16, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1072 du 7 août 2002

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002

Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

II.-Sont codifiés et abrogés :

1° Le décret organique du 18 janvier 1887 relatif à l'exécution de la loi du 30 octobre 1886 sur l'enseignement primaire ;

2° Le décret du 29 juillet 1921 relatif à l'application des dispositions de l'article 71 de la loi de finances du 30 avril 1921 ;

3° Le décret du 17 décembre 1933 relatif à la participation des membres de l'enseignement public aux jurys d'examens et de concours ;

4° Les articles 8,9 et 11 du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants d'âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation de tous ordres ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18, Art. 19

- Décret n° 59-475 du 21 mars 1959

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n° 81-594 du 11 mai 1981

Art. 7, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 63-326 du 27 mars 1963

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°85-594 du 31 mai 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe

- Décret n°86-493 du 14 mars 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

- Décret n°90-823 du 18 septembre 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°93-89 du 22 janvier 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Sct. TABLEAU DE CORRESPONDANCE, Art. ANNEXE II

- Décret n°93-443 du 24 mars 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Décret n°94-824 du 23 septembre 1994

Sct. TITRE Ier : Concours spécifique d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation régi par le décret n° 70-738 du 12 août 1970., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : Concours spécifiques d'accès au corps des professeurs certifiés régi par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : Concours spécifique d'accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive régi par le décret n° 80-627 du 4 août 1980., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE IV : Concours spécifique d'accès au corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues régi par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE V : Concours spécifique d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel régi par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE VI : Dispositions communes aux concours spécifiques institués par les titres i à v., Art. 34, Art. 35, Art. 36

- Décret n° 96-822 du 16 septembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°97-349 du 16 avril 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Décret n°98-500 du 22 juin 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Décret n°98-501 du 22 juin 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Décret n°98-543 du 30 juin 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

- Décret n°2003-40 du 8 janvier 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982

Art. 1-3, Art. 1-5, Art. 3 bis

- Décret n° 85-899 du 21 août 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39

- Décret n°87-748 du 28 août 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Décret n°88-709 du 6 mai 1988

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Décret n°92-1246 du 30 novembre 1992

Art. 1

- Décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n° 96-751 du 14 août 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n°99-343 du 4 mai 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°99-715 du 3 août 1999

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2001-125 du 6 février 2001

Art. 2

- Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7