Décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015

Article 1 du Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des marchés publics
Art. 26, Art. 30, Art. 39, Art. 85, Art. 144, Art. 148, Art. 149, Art. 172, Art. 201, Art. 205

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