Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2017 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports ;
Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 2 juin 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003Art. 1, Art. 16, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs., Art. 11, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire., Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Sanctions., Art. 14, Art. 15
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à des dispositions abrogées par l'article 1er sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des transports.