Désistement 20 mai 2020
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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, réf. et recours, 20 mai 2020, n° 20/00201 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 20/00201 |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
Sur les parties
| Président : | Sonia DEL ARCO SALCEDO, président |
|---|---|
| Avocat(s) : | |
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SARL RESISTUD c/ SARL ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING |
Texte intégral
N°20/01308
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Cour d'Appel
de Pau
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
CHAMBRE SPÉCIALE
Référé du 20 mai 2020
Dossier N°
N° RG 20/00201 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPB3
Objet:
Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
Affaire :
SARL RESISTUD
C/
SARL ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING
Vu l'assignation en référé délivrée le 14 janvier 2020 par la SARL RESISTUD ayant pour avocat Me de TASSIGNY de la SCPA Cabinet DE TASSIGNY et Associés à la SARL ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING ayant pour avocat la SELARL MALTERRE CHAUVELIER aux fins de voir assortir l'exécution provisoire du jugement du tribunal de grande instance de Tarbes du 26 juillet 2019 à la constitution d'une garantie bancaire,
Vu le désistement de la SARL RESISTUD,
Vu l'absence de contestation de l'intimé,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance du demandeur accepté par l'intimé et disons que l'affaire sera retirée du rôle,
Condamnons la SARL RESISTUD aux dépens de le présente procédure.
Fait à Pau, le 20 mai 2020
P/le Premier Président,
La Présidente de chambre
S. X Y Z
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