Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 septembre 2016, n° 14/11887

TI Marseille 13 mai 2014

CA Aix-en-Provence 9 septembre 2016

Arguments

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Rejeté
Défaut de comparution des parties
La cour a estimé que le défaut de diligence des parties, résultant de leur absence et de leur défaut de conclure, justifiait la radiation de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2016, n° 14/11887
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	14/11887
Décision précédente :	Tribunal d'instance de Marseille, 13 mai 2014, N° 11-12-6744

Sur les parties

Avocat(s) :	Catherine BERTHOLETNadège DE RIBALSKY
Parties :	Société GAZOCEAN

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

18^e Chambre

ARRÊT DE RADIATION

DU 09 SEPTEMBRE 2016

N°2016/508

Rôle N° 14/11887

Z A

Société GAZOCEAN

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :09/09/2016

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal d’Instance de MARSEILLE – section – en date du 13 Mai 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 11-12-6744.

APPELANT

Monsieur Z A, XXX – XXX

non comparant, ayant constitué M^e Nadège DE RIBALSKY, avocat au barreau de MARSEILLE, absent

INTIMEE

Société GAZOCEAN, demeurant XXX – XXX

non comparante, ayant constitué M^e Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE, absent

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l’article 945-1 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 01 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller, chargé d’instruire l’affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Chantal BARON, Présidente de chambre

Monsieur Thierry CABALE, Conseiller

Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller

Greffier lors des débats : M^me X Y.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Septembre 2016

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Septembre 2016

Signé par Madame Chantal BARON, Présidente de chambre et M^me X Y, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Attendu que les parties n’ont pas comparu , bien que régulièrement convoqué.

Que l’affaire n’étant pas en état d’être jugée, il convient de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Sanctionne par la radiation le défaut de diligence des parties résultant de leur défaut de conclure et de comparaître, ayant empêché l’évocation de l’affaire ;

Enjoint à la partie la plus diligente de justifier d’un acte de nature à faire progresser l’affaire à compter de la lettre simple notifiant le présent arrêt ;

Dit que l’instance pourra être déclarée éteinte si aucune des parties ne se manifeste dans un délai de deux ans commençant à courir à compter de la date de cette notification par lettre simple ;

Rappelle que cette radiation emporte suppression des affaires en cours.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE