Décret n°2016-1819 du 22 décembre 2016

Article 1 du Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du Président de la République

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
Sct. TITRE Ier BIS : DÉCLARATIONS DE SITUATION PATRIMONIALE, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Art. 9-5, Art. 9-6, Art. 9-7, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 30, Art. 34, Art. 34-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
Sct. TITRE Ier : PRESENTATIONS ET CANDIDATURES., Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7

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1. Dossier documentaire - Décision n° 2017-171 PDR du 10 mai 2017 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République

Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 10 mai 2017

Cf. article 9-7 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 (rédaction du décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016). 5 Soit le 26 avril 2016 (et voir Nota sous l'article). La date de référence est modifiée par loi organique 2016-506 du 25 avril 2016, art. 12. Anciennes références : 12 octobre 2013, 29 décembre 2012, 29 décembre 2011, 19 avril 2011 et 22 février 2007. 13

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