Article 1 du Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis

Article 1 du Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D6222-26, Art. D6222-28, Art. D6222-29, Art. D6222-30, Art. D6222-31

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D6222-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D6222-34, Art. D6222-31, Art. D6222-35, Art. D6222-32

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 1

1. Rémunérations des apprentis en 2019 : un questions-réponses apporte des précisionsAccès limité

LégiSocial

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).