Décret n° 2023-673 du 27 juillet 2023 relatif à l'encadrement de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal
Décret n° 2023-673 du 27 juillet 2023 relatif à l'encadrement de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 juillet 2023 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Commentaires • 2
1. Bioéthique : encadrement de la collecte de selles humaines destinées à une utilisation thérapeutiqueAccès limité
Lexis Veille · 22 août 2023
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lexisveille.fr
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 513-11-1, L. 513-11-2 et L. 513-11-5 ;
Vu le décret n° 2023-672 du 27 juillet 2023 relatif à l'autorisation de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D513-11-11, Art. D513-11-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions générales , Art. D513-11-1, Art. D513-11-2, Art. D513-11-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation et d'exercice , Art. D513-11-5, Art. D513-11-6, Art. D513-11-7, Art. D513-11-8, Art. D513-11-9
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de la santé et de la prévention,
Aurélien Rousseau
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