Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 décembre 2023 |
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La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1, L. 719-3, L. 752-1 et L. 752-2 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 modifié relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 modifié relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble du 6 juin 2023 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble du 8 juin 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- Décret n°2007-317 du 8 mars 2007Art. 2
- Décret n°2007-317 du 8 mars 2007Art. 3
- Décret n°2007-317 du 8 mars 2007Art. 4
- Cour d'appel de Caen, 4 décembre 2014, n° 13/02073
- Tribunal Judiciaire de Paris, 24 mai 2022, n° 22/52982
- CMH CONSULTING
- Tribunal administratif de Grenoble, 16 janvier 2025, n° 2500098
- Tribunal administratif de Marseille 24 février 2023, n° 2102170
- Arrêté du 13 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
- Article 706-51-1 du Code de procédure pénale
- CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU (LONGUENEE-EN-ANJOU, 302004460)
- Article 214 du Code civil
- Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 31 mai 2018, n° 17/02334
- Tribunal administratif de Toulon, 4ème chambre, 12 novembre 2024, n° 2202189
- JARDI PEVELE (CYSOING, 894328996)
- JS FELON GDE (PARIS, 917890360)
- Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 octobre 2020, n° 20/04343
- QUALIGAZ EVONIA (AUBERVILLIERS, 382793032)
- Article 4 - Directive 2010/30/UE
- Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 26 avril 2021, n° 20/00079
- Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale 1re section, 12 mars 2024, n° 23/01304
- Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 2e section, 20 novembre 2024, n° 24/10275